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Budget

Budget : l'Assemblée appelle Sciences Po et l'OFCE à la rescousse

Afin de disposer de ses propres analyses budgétaires lors de l'examen des lois de finances 2019, l'Assemblée nationale a commandé six études à quatre laboratoires universitaires en sciences économiques. Un prélude à l'instauration d'une équipe d'experts au sein du Palais-Bourbon.
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L'IPP, l'OFCE, le GREQAM et le LIEPP de Sciences Po (à l'image) ont été retenus pour éclairer les travaux de l'Assemblée nationale - AFPL'IPP, l'OFCE, le GREQAM et le LIEPP de Sciences Po (à l'image) ont été retenus pour éclairer les travaux de l'Assemblée nationale - AFP

Les députés sont-ils informés en toute connaissance de cause lorsqu'ils votent le budget de notre pays ? Malgré les montants en jeu, le pouvoir législatif est souvent, de l'aveu même des parlementaires, dans "le flou" avant de trancher des questions à plusieurs milliards d'euros.

Afin de muscler le pouvoir d'expertise du Parlement, la présidence de l'Assemblée a commandé cet été six études à quatre équipes universitaires : l'Institut des politiques publiques (IPP), l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), le Groupement de recherche en économie quantitative (GREQAM) d'Aix-Marseille et le Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP) de Sciences Po.

Source d'inspiration ?

Les chercheurs doivent plancher sur des sujets aussi divers que le remplacement du CICE par une baisse des charges, le bilan de la prime d'activité, la baisse de l'impôt sur les sociétés, les taux réduits de TVA, la réforme des droits de mutation de 2014 ou l'impact des exonérations fiscales et sociales sur les services à la personne.

Le résultat de ces études seront transmis aux parlementaires "début octobre", a annoncé mercredi le président de la commission des finances Éric Woerth (LR). Une date qui coïncide avec le dépôt à l'Assemblée du projet de loi de finances pour 2019 du gouvernement, ce qui laisse un peu de temps aux députés pour imaginer quelques amendements inspirés par les conclusions du monde universitaire...

Si l'Assemblée nationale n'avait pas pour habitude de commander des études ad hoc - sauf auprès de la Cour des comptes -, cela pourrait devenir la norme avec la création d'une Agence parlementaire d'évaluation (APE), ardemment souhaitée par certains élus. Si elle voyait le jour, cette agence, qui compterait jusqu'à quarante experts, pourrait contre-expertiser les études d'impact du gouvernement et chiffrer les propositions de loi et amendements à l'impact économique substantiel.