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Education nationale

Collège : vers une interdiction totale des téléphones portables ?

La commission des affaires culturelles et de l'éducation examinera mardi une proposition de loi LREM qui vise à compléter la législation actuelle en interdisant l'utilisation par les élèves de leurs téléphones, non seulement en salle de classe, mais également dans les couloirs des établissements et même à la récréation.
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Les députés de La République en marche veulent "offrir aux enfants un droit à la déconnexion". Mardi, les membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation examineront une proposition de loi visant à mettre en oeuvre "l’interdiction de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges".

Une promesse de campagne

La mesure est une promesse de campagne d'Emmanuel Macron reprise à son compte dès le mois de septembre, l'an dernier, par le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer. "Nous voulons lutter contre la détérioration du climat scolaire", explique à LCP.fr la députée LREM et rapporteure du texte, Cathy Racon-Bouzon.

Le code de l'éducation interdit actuellement l'utilisation par un élève d'un téléphone portable dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges mais seulement durant "toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur".

En clair, jusqu'aujourd'hui, les établissements qui veulent interdire les téléphones portables dans les couloirs et les cours de récréation doivent l'inscrire dans leur règlement intérieur.

Les objets connectés également visés

Demain, l'interdiction serait inscrite par défaut dans la loi :

À l’exception des lieux où, dans les conditions qu’il précise, le règlement intérieur l’autorise expressément, l’utilisation d’un téléphone mobile par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges.Article unique de la proposition de loi

Cathy Racon-Bouzon évoque une "inversion de l'équilibre de la loi" et défend la valeur "pédagogique" d'une mesure qui s'adresse à des enfants "encore en cours de construction d'un point de vue civique et citoyen" et à des parents "qui ne prennent pas tous la mesure" des problèmes engendrés par l'utilisation des téléphones portables.

L'interdiction, précise la rapporteure du texte, s'étendra à l'ensemble des objets connectés à l'exception de leur utilisation pédagogique par les enseignants.

"Pratiques malveillantes"

Les députés LREM, qui expliquent que "93 % des 12-17 ans disposaient d’un téléphone mobile en 2016", dénoncent une utilisation qui "est susceptible de favoriser, chez les élèves, le développement de pratiques malveillantes ou à risques (cyberharcèlement, cybersexisme) et de les exposer à des contenus violents ou choquants (pornographie)".

Sur les temps de récréation, l’usage du téléphone portable peut s’avérer néfaste en réduisant l’activité physique et en limitant les interactions sociales entre les élèves.Exposé des motifs de la proposition de loi

La proposition permettra de "sécuriser les établissements scolaires" en cas de contentieux avec des parents, ajoute la députée LREM Cathy Racon-Bouzon, qui explique que devant un tribunal administratif, une disposition de loi vaut mieux qu'une disposition d'un règlement intérieur.

"Pas demandeurs"

Le texte est toutefois accueilli avec scepticisme par les professionnels du secteur. "Il y a déjà tout ce qu'il faut dans l'actuel code de l'éducation", explique le secrétaire général du syndicat national des personnels de direction de l'Education nationale (SNPDEN) Philippe Vincent.

"Nous n'étions pas demandeurs", abonde la secrétaire générale du syndicat national des enseignements du second degré (SNES-FSU), Frédérique Rolet. Elle estime que le texte sera difficilement applicable :

Nous n'avons pas le droit de fouiller les sacs et nous avons trop peu d'assistants d'éducation pour (surveiller) toutes les parties communes des établissements.Frédérique Rolet

"Mention médiocre"

Des critiques reprises à leur compte par les députés communistes : "Cette proposition de loi, je la trouve inutile", explique à LCP.fr l'élue GDR Elsa Faucillon.

La députée, qui a déposé avec ses collègues un amendement de suppression de l'article unique du texte, déplore l'absence de différenciation entre des élèves de maternelle âgés de 5 ans et des élèves de collège. "A 15 ans, on est quand même à trois ans de devenir majeur et de voter", analyse la députée des Hauts-de-Seine.

Elsa Faucillon prône plutôt la mise en place de "formations annuelles sur le numérique, adaptées en fonction des âges" et une meilleure prévention du cyberharcèlement. Elsa Faucillon "adresse une mention médiocre" à un texte qui correspond, selon elle, "à la vision très 'autorité' de Jean-Michel Blanquer".

Des casiers dans les collèges ?

Interrogé lundi matin sur RMC, le ministre de l'Education nationale a affirmé qu'il allait "bien entendu appuyer" la proposition de loi des députés La République en marche et réitéré sa proposition, formulée en septembre sur LCP, de mettre en place des casiers dans les collèges pour que les élèves y déposent leurs portables.

Une hypothèse à laquelle "ne croît pas" Philippe Vincent (SNPDEN). Le responsable syndicalcriant de possibles "troubles" au sein des établissements et un coût qui se chiffrerait en "millions d'investissement pour les collectivités territoriales". Frédérique Rolet (SNES-FSU) évoque un risque de "protestation de parents d'élèves en cas de vol ou d'échange involontaire de téléphone".

"Nous laisserons aux établissements la liberté de choisir les modalités de mise en oeuvre de la mesure", répond la rapporteure Cathy Racon-Bouzon, qui reconnaît que les professionnels qu'elle a auditionnés semblent privilégier l'hypothèse d'un téléphone "éteint et rangé dans le sac".