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Asile et immigration

Asile et immigration : débats chaotiques et grosse colère de Jacqueline Gourault

Les députés ont voté mercredi soir l'article 2 du projet de loi Asile et immigration. A l'issue d'une soirée marquée par de nombreux incidents, ils n'ont toutefois examiné qu'une trentaine d'amendements.
18 min
LCPLCP

"C'est une soirée bizarre..." Le constat amer de Jacqueline Gourault résume à lui seul l'extrême confusion des débats de mercredi soir, alors que les députés continuaient l'examen en séance publique du projet de loi Asile et immigration.

Un vote en "catimini" ?

Tout a commencé par une demande de l'opposition : Danièle Obono (LFI), Eric Ciotti (LR) ou encore Philippe Vigier (UDI) ont proposé de réorganiser le calendrier de l'examen du texte.

"Il serait très dommage que sur un sujet aussi essentiel le vote se fasse en catimini à quatre heures du matin dans la nuit de vendredi à samedi", a plaidé la socialiste Laurence Dumont.

Tous souhaitent que la conférence des présidents organise un vote solennel sur l'ensemble du texte à une autre date.

Le déroulement de la soirée ne leur fera pas changer d'avis : à l'issue de 3h30 de débats, les députés n'ont voté qu'un seul article. D'ici à vendredi, ils devront encore en examiner 50 ainsi que 972 amendements.

"Plan caché de régularisation"

Le débat sur le fond du texte a été ralenti par de nombreux incidents de séance. La tension a été portée à son paroxysme lors d'un échange explosif entre les députés Les Républicains et Jacqueline Gourault, venue en cours de soirée suppléer Gérard Collomb.

La ministre n'a pas apprécié l'insistance des élus LR qui, s'appuyant sur un article du Monde, demandent au gouvernement s'il existe "un plan caché de régularisation de 40.000 clandestins".

"Qu'est-ce que c'est, que d'obliger un ministre à répondre ?", s'est emportée Jacqueline Gourault, avant de dénoncer les "méthodes autoritaires" mises en œuvre selon elle par la droite.

Deux interruptions de séance

"Je veux simplement rappeler à madame la ministre que le Gouvernement est responsable devant le Parlement et que ça n'est pas l'inverse", lui a répondu Christian Jacob.

Le président des députés Les Républicains, qui a réitéré les demandes de son groupe, a ensuite sollicité une suspension de séance.

Il s'agissait de la deuxième de la soirée, après celle provoquée par l'intervention d'Erwan Balanant (MoDem), qui a accusé les députés LR de "pourrir le débat".

"Terrible confusion"

"C'est pas étonnant que le débat soit confus", a affirmé au bout de la nuit le président des députés communistes André Chassaigne.

"Ça vient de cette terrible confusion dans un texte de loi entre l'immigration, qui relève de la souveraineté des Etats, et l'asile, qui relève de traités internationaux", a assuré l'élu du Puy-de-Dôme, à son tour interrompu par certains de ses collègues.

Article 2 voté

Malgré ces multiples invectives et rappels au règlement, les députés ont tout de même voté l'article 2 du texte. Il prévoit "la délivrance de plein droit d'une carte de résident aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux apatrides ainsi qu'aux membres de leur famille dès lors qu'ils justifient de quatre années de résidence régulière" sur le territoire.

Les débats reprendront jeudi matin à 9h30.



>> Le meilleur des débats en vidéos (du post le plus récent au plus ancien) :

Énorme colère de Jacqueline Gourault

La ministre s'emporte face à l'insistance des députés Les Républicains. Les élus LR, qui se basent sur un article du Monde, demandent à Gérard Collomb et à Jacqueline Gourault s'il existe "un plan caché de régularisations de 40.000 clandestins".

Agacée, Jacqueline Gourault dénonce avec force les "méthodes autoritaires" des députés Les Républicains qui "obligent une ministre" à leur répondre.

Quelques instants plus tard, Christian Jacob demande un rappel au règlement. Il doit toutefois attendre la fin de l'intervention de Jacqueline Gourault : le ton monte une fois encore entre eux.

Le président du groupe LR à l'Assemblée demande ensuite une suspension de séance, regrettant que "la ministre ait décidé délibérément de ne pas répondre" aux questions des députés Les Républicains.

Pour détendre l'atmosphère, l'élu LFI Ugo Bernalicis demande lui aussi des chiffres à la ministre : "Combien de membres des Républicains sont fichés L", demande le député. Avant de préciser que selon lui, les "fichés L" sont ceux qui "souffrent d'une lepénisation des esprits".

Le président des députés communistes André Chassaigne fait ensuite un rappel au règlement et estime qu'il faudrait une "réunion de la conférence des présidents" pour modifier le calendrier de l'examen du texte.

Multiplication des rappels au règlement

Les députés LR veulent supprimer les dispositions sur la réunification familiale

Pierre-Henri Dumont affirme que l'article 3 va ouvrir une "filière de mort"

Les députés LR sont soutenus par la députée LREM Alexandra Valetta Ardisson, qui veut elle aussi supprimer les dispositions sur la réunification familiale. L'élue s'est présentée comme "députée de la 4e circonscription des Alpes-Maritimes, la porte principale d'entrée des migrants en France".

Tension et suspension de séance

La rapporteure LREM Elise Fajgeles défend l'article 3 et dénonce les "poncifs politiques" des députés Les Républicains.

Une mise en cause qui échauffe les esprits des députés qui siègent sur les bancs de la droite. Le député MoDem Erwan Balanant prend la parole pour accuser ces mêmes députés de "pourrir le débat". Il ironise même sur l'extinction de voix de Valérie Boyer.

Face aux exclamations des élus LR, le président de séance Sylvain Waserman suspend la séance pour ramener le calme. A l'issue de la suspension, Valérie Boyer dénonce les "invectives personnelles, les insultes, les mises en causes".

Début de l'examen des amendements sur l'article 3

Gérard Collomb donne des chiffres. Selon le ministre de l'Intérieur, l'article 3 n'aurait concerné en 2017, s'il avait été en vigueur, que 357 réfugiés mineurs isolés.

A la suite de Constance Le Grip (LR), Emmanuelle Ménard demande une évaluation du dispositif mis en oeuvre dans l'article 3. Elle craint l'ouverture d'une "nouvelle filière frauduleuse pour des passeurs peu scrupuleux".

Selon Valérie Boyer (LR), l'article 3 pourrait entraîner un "appel d'air dangereux".

Mutilations sexuelles

L'article 3 prévoit de permettre aux médecins de transmettre directement à l'OFPRA les certificats médicaux établis pour des mineures ayant fait l'objet de mutilations sexuelles. Actuellement, cette transmission est confiée aux parents : "Hélas, ce sont aussi souvent les propres membres des familles de ces jeunes filles (...) qui leur font subir ces mutilations", a affirmé Annie Chapelier (LREM).

Réunification familiale au bénéfice des frères et soeurs

Les députés examinent l'article 3. Il permet au mineur réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire de solliciter la réunification familiale pour ses parents restés dans le pays d'origine mais aussi pour ses frères et sœurs.

Valérie Boyer (LR) s'oppose à cet article et moque un texte qui vise à "satisfaire les 50% de députés socialistes qui ont abandonné la rose et le poing pour se mettre en marche".

Gilbert Collard qualifie les députés LREM de "prix Nobel de la gentillesse sociale et immigrationniste".

Les députés adoptent l'article 2

Cet article prévoit "la délivrance de plein droit d'une carte de résident aux bénéficiaires de la protection subsidiaire et aux apatrides ainsi qu'aux membres de leur famille dès lors qu'ils justifient de quatre années de résidence régulière" sur le territoire.

Mörch (LREM) critique les députés LR

"C'est la honte !" Sandrine Mörch met en cause les députés Les Républicains et dénonce leur "peur panique de l'étranger".

Le ton continue de monter : s'opposant une nouvelle fois aux députés LR, Sandrine Mörch affirme qu'elle veut "porter la parole du migrant". Sa réponse déplaît à Pierre Vatin (LR) qui fait un rappel au règlement pour "fait personnel".

Multiples rappels au règlements

Danièle Obono (LFI), Laurence Dumont (PS), Ugo Bernalicis (LFI), Eric Ciotti (LR) et Philippe Vigier (UDI) craignent de devoir siéger jusqu'à samedi matin. Ils demandent une réorganisation des débats.

>> Revivez l'intégralité des débats de la nuit :


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