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Asile et immigration

Asile et immigration : l'opposition de gauche accuse les LREM d'avoir voté "avec Les Républicains et le FN"

La majorité a voté jeudi soir la réduction de 120 à 90 jours du délai de dépôt d'une demande d'asile. Les députés PS, LFI et PCF ont dénoncé le fait que l'article 5, qui contient cette mesure, a également été voté par les députés LR (14 sur 19 votants) et par les quatre élus FN présents au moment du vote.
28 min
LCPLCP

Jeudi soir, l'Assemblée nationale a adopté l'article 5 du projet de loi Asile et immigration, l'un des plus controversés du texte.

Il prévoit de réduire à 90 jours le délai dont dispose un étranger pour déposer une demande d'asile devant l'OFPRA (contre 120 jours auparavant).

L'article 5 a été massivement voté par les députés La République en Marche (LREM), avec 73 voix "pour", trois "contre" (Delphine Bagarry, Florence Granjus et Sonia Krimi) et six abstentions.

"Vrais clivages"

Cette réduction du délai de dépôt a également été votée par quatorze députés Les Républicains (sur 19 votants) ainsi que par les quatre députés FN présents (dont Marine Le Pen).

Un résultat qui a fait dire à Serge Letchimy (apparenté Nouvelle Gauche) qu'apparaissaient ainsi "les vrais clivages", entre ceux qui sont "du côté de l'intégrité humaine et ceux qui se mettent aux côtés des extrémistes de droite pour pouvoir voter l'article 5".

Le Front national a voté avec En Marche !Serge Letchimy

Une mise en cause reprise par Clémentine Autain (LFI), qui a dénoncé une "loi qui fait le miel de la droite et de l'extrême droite", mais aussi par la présidente des députés socialistes Valérie Rabault et par le premier secrétaire du PS Olivier Faure, qui s'est exprimé sur Twitter.

"Nous n'avons pas voté pour Emmanuel Macron il y a un an pour battre le FN (...) pour ensuite voir Mme Le Pen vous apporter son renfort pour démanteler le droit d'asile !", a lancé Laurence Dumont (PS).

"Hostilité unanime"

La critique a été reformulée par la députée communiste Elsa Faucillon lors de l'examen de l'article 6 : celui-ci vise à réduire le délai de recours devant la CNDA pour les déboutés du droit d'asile, en le faisant passer d'un mois à quinze jours.

Dénonçant une "atteinte importante aux droits", l'élue des Hauts-de-Seine a déploré une disposition qui aura "l'assentiment des Républicains et du FN". Avant de lancer une "alerte" à la majorité : "Les citoyens préfèrent l'original à la copie..."

Des députés de la majorité ont exprimé leur opposition à cet article 6, comme Bruno Fuchs (apparenté MoDem) ou Stella Dupont (LREM), qui estime nécessaire, sur ce point, d'"entendre l'hostilité unanime des professionnels et des associations".

Mazars (LREM) défend l'article

Face à cette avalanche de critiques, c'est à Stéphane Mazars qu'est revenu la tâche de défendre le texte. Le député LREM a rappelé l'objectif de la majorité de "ramener le délai de traitement de la demande d'asile à six mois au lieu de quatorze en moyenne".

Il a également souhaité relativiser les conséquences pratiques de la disposition en affirmant que les demandeurs sont "souvent accompagnés d'avocats spécialisés ou de représentants d'associations particulièrement réactifs".

L'élu de l'Aveyron a ajouté que la majorité va inscrire dans le texte, via un amendement, la possibilité pour les déboutés d'introduire un "recours sommaire", qui pourra être complété par la suite.

Quelques minutes plus tard, Marine Le Pen, le sourire aux lèvres, s'est fait un malin plaisir d'affirmer avoir été "convaincue par les arguments excellents développés par (son) collègue Mazars". La députée non inscrite a défendu, en vain, un amendement visant à ramener le délai à sept jours.

Le ministre de l'Intérieur évoque un texte "équilibré"

Gérard Collomb est quant à lui revenu sur la "logique d'ensemble de son texte" : le ministre de l'Intérieur, qui juge son projet de loi "équilibré", a expliqué que celui-ci "aligne nos procédures sur celles des autres pays européens".

Il a affirmé par ailleurs que les déboutés peuvent tout à fait formuler une demande d'aide juridictionnelle, ce qui "interrompt le délai" de quinze jours. Avant de préciser que 80% des demandeurs l'ont sollicitée en 2017 devant la CNDA.

Le ministre l'Intérieur a assuré que l'accès à l'aide juridictionnelle est automatique dès lors que le recours est déclaré recevable. Si bien que, selon lui, "96,6% des demandeurs" obtiennent cette aide.

Les débats, qui pourraient continuer tout le week-end, reprendront vendredi à 9h30.


Revivez les échanges en vidéos (du plus récent au plus ancien) :

Marine Le Pen convaincue par les "excellents arguments" de Mazars (LREM)

La députée non inscrite veut ramener les délais de recours à 7 jours.

Fuchs (app. MoDem) s'oppose à l'article 6

"J'ai fait la campagne (d'Emmanuel Macron)", lance Bruno Fuchs. Il s'oppose toutefois à l'article 6, qui va faire "sortir une partie des demandeurs de la procédure" :

On va produire des personnes en situation illégale qui vont se retrouver dans les rues.Bruno Fuchs

Jacquier-Laforge (MoDem) opposée à l'article 6

La députée MoDem Elodie Jacquier-Laforge veut maintenir le délai de recours à un mois. Elle craint notamment un "détournement de l'aide juridictionnelle".

La majorité et Collomb défendent le texte

Le texte est défendu par Stéphane Mazars (LREM). Il assure que les demandeurs sont "souvent accompagnés d'avocats spécialisés ou de représentants d'associations particulièrement réactifs".

Il explique par ailleurs que les délais sont suspendus si le débouté fait une demande d'aide juridictionnelle. Le député LREM assure que la majorité va inscrire dans le texte, via un amendement, la possibilité pour les demandeurs d'introduire un "recours sommaire", qui pourra être complété par la suite.

Gérard Collomb prend la parole et défend l'"équilibre de son texte". Il évoque également la possibilité pour les demandeurs d'obtenir une aide juridictionnelle : le ministre de l'Intérieur précise que 80% d'entre eux l'ont sollicitée en 2017 devant la CNDA. Il assure également que l'accès à l'aide juridictionnel est automatique dès lors que le recours est déclaré recevable. Au final, "96,6% des demandeurs" obtiennent cette aide, promet Gérard Collomb. Enfin, le ministre affirme que l'article 6 "aligne nos procédures sur celles des autres pays européens".

Début de l'examen de l'article 6

Cet article réduit à 15 jours le délai de recours des déboutés du droit d'asile devant la CNDA. Un article qui "fait le bonheur de l'extrême droite" selon la députée LFI Clémentine Autain.

Même point de vue du côté de la socialiste Laurence Dumont : "Nous n'avons pas voté pour Emmanuel Macron il y a un an pour battre le FN (...) pour ensuite voir Mme Le Pen vous apporter son renfort pour démanteler le droit d'asile !"

Les élues sont soutenues par la députée LREM Stella Dupont : "15 jours semblent bien courts pour une personne étrangère." Selon elle, il faut sur cette mesure "entendre l'hostilité unanime des professionnels et des associations."

Elsa Faucillon (PCF) dénonce "une atteinte importante aux droits" créée par cet article qui "aura l'assentiment des Républicains et du FN", avant de prévenir : "Les citoyens préfèrent toujours l'original à la copie."

La présidente du groupe socialiste à l'Assemblée nationale Valérie Rabault prend à partie les députés LREM et les accuse d'avoir voté "l'article 5 avec la droite et le FN".

Gilbert Collard estime pour sa part qu'il faudrait réduire le délai à cinq jours.


Trois députées LREM ont voté contre l'article 5

Delphine Bagarry, Florence Granjus et Sonia Krimi ont voté contre l'article 5 du texte. Il faut noter que quatre autres députés LREM ont voté "contre" mais ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour".

Six députés LREM se sont abstenus : Stella Dupont, Albane Gaillot, Jean François Mbaye, Sébastien Nadot, Marie Tamarelle-Verhaeghe et Martine Wonner. Trois députés MoDem ont également voté contre.

Quatre députés FN (dont Marine Le Pen) ont voté pour, ce qui fait dire à Serge Letchimy (app. NG) que "le FN a voté l'article 5 avec En Marche".

Pierre-Henri Dumont persiste et signe

L'élu Les Républicains demande une nouvelle fois s'il existe un "plan caché de régularisations", ce qui déclenche des rires dans l'hémicycle.

Article 5 adopté, mais sans explication de vote

François de Rugy, visiblement décidé à accélérer la cadence des débats, refuse une explication de vote sur l'article 5. Ce qui provoque la colère de Clémentine Autain (LFI) et Valérie Rabault.

A l'issue du vote, la présidente du groupe Nouvelle Gauche à l'Assemblée nationale Valérie Rabault demande une suspension de séance.

Ugi Bernalicis (LFI) reproche à De Rugy d'aller trop vite

Petite prise de bec entre Ugo Bernalicis et François de Rugy. L'élu LFI estime que l'on n'est pas "à une minute près" alors que le président de l'Assemblée nationale ne lui a pas donné la parole : "De toute façon on va être complètement en retard."

Essayan (MoDem) : "Je suis née réfugiée"

Pierre-Henri Dumont interpelle Gérard Collomb

Se basant sur un article du site Contexte, le député LR demande au ministre de l'Intérieur s'il est vrai que la majorité va constituer un groupe de travail dans le but de "créer une proposition de loi interdisant la rétention des mineurs".

Cécile Rilhac (LREM) défend son amendement sur la langue

L'élue souhaite que le demandeur soit entendu par l'OFPRA dans une langue "qu'il comprend" et non pas dans une langue "dont il a une connaissance suffisante".

Hetzel insiste sur le "plan caché" de régularisations

Amendement LREM adopté

Adoption d'un amendement de Sandrine Mörch (LREM) :

Le présent amendement vise à garantir la confidentialité de la convocation par tout moyen à l’entretien OFPRA. Il prévoit également qu’il sera possible de s’assurer de la réception personnelle de cette convocation par le demandeur.Amendement 698

"Qu'est-ce que vous cachez ?"

Député depuis 2007, Serge Letchimy (apparenté Nouvelle Gauche) interpelle Gérard Collomb sur la "raideur" avec laquelle il mène l'examen de son projet de loi.

La question des mineurs évoquée

La France Insoumise, les communistes et les socialistes veulent interdire l'examen en procédure accélérée des demandes d'asile des mineurs non accompagnés. Ils sont soutenus par Delphine Bagarry (LREM).

En revanche, Cécile Rilhac (LREM), qui portait un amendement identique, l'a retiré, évoquant le futur groupe de travail sur les mineurs promis sur cette question par Gérard Collomb.

Le Pen : "Le problème, ce sont les déboutés"

Délais de dépôt d'une demande d'asile : FN et LR veulent aller plus loin

Le Front national veut aller plus loin : Ludovic Pajot propose un délai de 20 jours. Eric Ciotti (LR) propose pour sa part un délai de 30 jours.

La députée socialiste Laurence Dumont dénonce le "petit jeu malsain" des Républicains et du FN et prévient : "C'est toujours le FN qui gagne."

Débats sur l'article 5

Cet article prévoit de réduire à 90 jours le délai dont dispose un étranger pour déposer une demande d'asile devant l'OFPRA (contre 120 jours auparavant). Au-delà de ce délai, l'autorité administrative peut demander l'examen de la demande via une procédure accélérée.

Qui pour décider la liste des pays sûrs ?

Les ressortissants des "pays d'origine sûr" voient leur demande d'asile être traitée de façon accélérée. Actuellement, cette liste est établie par le conseil d'administration de l'OFPRA. Éric Ciotti (LR), soutenu par les députés du Front national, propose de laisser le gouvernement la fixer.

Avis défavorable de la rapporteure, qui veut préserver l'indépendance de l'office. Et de rappeler que le député Ciotti siège au conseil d'administration, "une bonne garantie pour que cette liste soit établie", ironise-t-elle.

Adoption de l’article 4 dans la douleur

Il permet à l'Ofpra de refuser ou mettre fin au statut de réfugié en cas de condamnations pour des faits graves, notamment de terrorisme, prononcées dans un autre pays de l’Union européenne. Il prévoit également la possibilité de diligenter des enquêtes administratives et de consulter les fichiers de renseignement en cas de doute sur un demandeur d’asile fondées sur des motifs de menace grave pour l’ordre public.
Les débats ont été longs sur cet article, la droite et l'extrême droite essayant, à travers plusieurs amendements, de faciliter le refus de délivrer un titre d'asile.
En considérant par exemple que la seule présence d'un individu sur le fichier des signalements pour la prévention et la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) devait suffir à refuser ou annuler son statut de réfugié ; en proposant aussi que l’Ofpra puisse refuser ou mettre fin au statut de réfugié lorsque la personne concernée a été condamnée à deux ans d’emprisonnement (au lieu de 10 ans actuellement).

Cette discussion a donné lieu à des passes d'armes entre la majorité et l"opposition :

Mais au bout de quatre heures de discussion, les amendements de l'opposition ont été rejetés, Gérard Collomb et la rapporteure Fajgelès soulignant que l'Ofpra devait conserver une faculté d'appréciation et que les faits opposés au demandeur d'asile devaient être "graves".

Amendements adoptés sur l'article 4

Un amendement de l'UDI est adopté. Il "vise à étendre la faculté pour l’OFPRA de refuser ou de mettre fin au statut de réfugié aux cas de condamnations pour des faits graves prononcées par un État qui n’est pas membre de l’UE mais dont la France reconnait les législations et juridictions pénales".

Puisque cet article du projet de loi vise à étendre cette faculté aux États membres de l’UE, il apparaît opportun de l’étendre également aux autres États que l’on peut considérer comme "sûrs" en matière pénale tels que le États-Unis, le Canada, la Suisse, le Japon, etc.
Amendement de l'UDI

Un amendement du gouvernement a également été adopté.

L'article 3 adopté

L'article 3 est voté : il permet au mineur réfugié ou au bénéficiaire de la protection subsidiaire de demander le regroupement familial pour ses parents restés dans le pays d'origine et, désormais, pour ses frères et sœurs.

L'article prévoit également que les médecins transmettent directement à l'Ofpra les certificats médicaux établis pour des mineures ayant fait l'objet de mutilations sexuelles. Actuellement, cette transmission est confiée aux seuls parents.

Les débats toujours aussi laborieux

Comme ce fut le cas la nuit précédente, les discussions dans l'hémicycle restent éloignées du texte. Les rappels au règlement se succèdent.

Le patron du groupe LREM, Richard Ferrand dénoncent l'"obstruction" de l'opposition :

La présidente de séance, Annie Genevard (LR), tente de faire progresser les débats. Avec beaucoup de diplomatie :


>> Revivre les débats :

Partie 1


Partie 2

Partie 3