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Asile et immigration

Asile et immigration : les députés siégeront samedi

Malgré des échanges plus apaisés que les jours précédents, les députés n'ont pas achevé l'examen du texte porté par Gérard Collomb. Les débats continueront ce week-end : il reste 574 amendements à étudier.
28 min
LCPLCP

L'Assemblée nationale a continué vendredi l'examen du projet de loi Asile et immigration. La journée, endeuillée par le décès accidentel de la collaboratrice parlementaire Armelle Cizeron, a été bien plus calme que les précédentes.

L'article 6 amendé

Les députés ont voté l'article 6, qui divise par deux le délai dont dispose un débouté du droit d'asile pour faire appel (15 jours contre un mois auparavant).

Un amendement de la rapporteure Elise Fajgeles a été adopté : le débouté pourra formaliser une "saisine sommaire" devant la cour nationale du droit d'asile afin de gagner du temps. Il pourra compléter par la suite sa requête "avant son examen par la formation de jugement".

Orientation des demandeurs dans chaque région

L'article 9, qui plus rend plus directif le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés, a également été adopté.

Il prévoit que ce schéma fixera désormais la part des demandeurs d'asile accueillis dans chaque région ainsi que la répartition des lieux d'hébergement qui leur sont destinés.

Si les demandeurs d'asile ne restent pas dans la bonne région, ils perdront le droit à l'hébergement et à l'allocation.

"Pression migratoire" à la frontière italienne

Dans la soirée, Gérard Collomb est revenu sur la situation à la frontière franco-italienne. Évoquant une "pression migratoire très forte", le ministre de l'Intérieur a affirmé qu'en 2017, 50.000 non-admissions ont été prononcées à cette frontière.

Il a annoncé que les contrôles à la frontière franco-italienne seront renouvelés pour "les six mois qui viennent".

Un amendement de Joël Giraud (LREM) a été voté : il dispose que les contrôles des personnes à proximité d'une frontière intérieure terrestre pourront se faire dans une zone de 10 kilomètres.

"Extrême droite la plus extrême"

Gérard Collomb a également défendu son article 11, qui prévoit les cas dans lesquels peuvent être prononcées des obligations de quitter le territoire français (OQTF).

Le ministre a expliqué qu'en 2017, seules 25.000 OQTF ont été effectivement exécutées, sur 85.000 prononcées : il a affirmé ne pas vouloir "continuer la machine à fabriquer des clandestins".

Selon lui, si rien n'est fait, il existe un risque de voir "l'extrême droite la plus extrême" prendre le pouvoir.

"Manipulation idéologique"

Les débats ont été marqués par des échanges vifs entre Clémentine Autain, qui proposait de créer un statut de réfugié climatique, et Marine Le Pen, qui juge la disposition "irresponsable".

Témoin de l'échange, Aurore Bergé (LREM) a renvoyé dos à dos l'extrême droite et l'extrême gauche. Une prise de parole qui a agacé la communiste Elsa Faucillon. Clémentine Autain, quant à elle, a dénoncé "une forme de manipulation idéologique" de la part de la députée LREM.

Les débats reprendront samedi à 9h30. Il reste 574 amendements à étudier.


>> L'essentiel des débats (en vidéos)


L'article 12 et l'article 13 adoptés

Amendement sur les tribunaux au "pied des pistes d'aéroport"

Autain (LFI) veut supprimer les "supprimer les tribunaux spécialement aménagés au pied des pistes d’aéroport". Son amendement est rejeté.

Les députés LR veulent durcir l'article 11

Les députés LR tentent de durcir le texte, en proposant notamment la prononciation d'OQTF "si l’étranger a commis un infraction pénale sanctionnée par un jugement définitif des tribunaux compétents" ou si l'étranger empêche l'enregistrement de ses empreintes digitales.

Alors que l'autorité administrative peut aujourd'hui assortir une OQTF d'une interdiction de retour sur le territoire pendant trois ans, les députés Les Républicains veulent porter cette durée à dix ans.

Les amendements sont rejetés. L'article 11 est adopté.

"Extrême droite la plus extrême"

Gérard Collomb défend son texte et affirme qu'en 2017, seules 25.000 OQTF ont été effectivement exécutées, sur 85.000 prononcées. Le ministre veut mettre un terme à la "machine à fabriquer des clandestins" et met en garde contre une arrivée au pouvoir de "l'extrême droite la plus extrême".

Selon lui, supprimer l'article 11, comme le demande l'opposition, reviendrait à "abolir toute distinction entre asile et immigration".

Début des débats sur l'article 11

Cet article prévoit "qu’un étranger qui a déposé une demande d’asile et qui souhaite solliciter par ailleurs un titre de séjour doit effectuer cette seconde démarche parallèlement à sa demande d’asile."

Il précise aussi "qu’en cas de rejet de la demande d’asile et de la demande de titre de séjour, l’étranger doit faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF)".

Selon le groupe Nouvelle gauche, cette disposition risque, "de manière cynique", de faire renoncer le demandeur à l’une de ses demandes "car l’étranger pourra craindre que demander l’asile et le séjour atténuera ses chances de se voir octroyer l’asile".

Clémentine Autain (LFI) juge ce texte "liberticide" :

Ménard et Di Filippo (LR) défendent deux amendement identiques

Ces amendements consistent à instaurer "une caution de 200 euros pour les demandeurs d’asile déboutés qui font appel". Leur caution serait remboursée "en cas de décision favorable". Les amendements sont rejetés.

Peu (PCF) s'oppose à la vidéo-audience

Stéphane Peu s'oppose à la vidéo-audience, lors de l'examen de l'article 10. Celui-ci permet l'instauration de la vidéo-audience devant le juge administratif et devant le juge des libertés et de la détention sans l'accord de l'étranger concerné.

Le député communiste affirme avec vigueur que "toutes les associations de magistrats et d'avocats y sont opposées".

Ardisson (LREM) attaque LFI

La députée La République En Marche attaque ses collègues de La France Insoumise : "Votre fonds de commerce, ce sont les zadistes et ceux qui saccagent les universités !" Elle est applaudie par Eric Ciotti.

Adoption d'un amendement de Joël Giraud (LREM)

Adoption d'un amendement LREM sur l'article 10B. Celui-ci rappelle qu'"en cas de réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures, il est possible de refuser l’accès au territoire aux personnes contrôlées à proximité d’une frontière intérieure terrestre qu’elles ont franchie sans y être autorisées" :

Le présent amendement entend fixer dans la loi le périmètre de ces contrôles : une zone de dix kilomètres le long des frontières apparaît parfaitement proportionnée.Amendement 631

Des djihadistes ont-ils franchi la frontière ?

Eric Ciotti (LR) pose la question à Gérard Collomb, en se basant sur des informations du Figaro et du Guardian.

Les contrôles à la franco-italienne renouvelés pour 6 mois

Gérard Collomb s'exprime sur la "pression migratoire très forte" à la frontière franco-italienne et affirme qu'en 2017, 50.000 non-admissions ont été prononcées à cette frontière.

Le ministre évoque la "dangerosité des routes dans les Hautes-Alpes" et explique que les forces de secours "interviennent régulièrement chaque semaine pour secourir des personnes en perdition dans la montagne".

"Le 'en même temps' existe", plaide Gérard Collomb, qui assure vouloir "maîtriser l'immigration" et faire en sorte que "le droit d'asile soit respecté".

Frontière franco-italienne

Danièle Obono (LFI) évoque les problèmes rencontrés à la frontière franco-italienne et rend hommage à Cédric Herrou.

Examen de l'article 9 bis

Les députés LR veulent obliger le gouvernement à publier chaque année "un rapport sur l’évolution de la capacité d’accueil du territoire".

Pas d'accueil par des particuliers dans la loi

Rejet d'un amendement LREM visant à instaurer, "à titre expérimental, un dispositif d’accueil de demandeurs d’asile par des particuliers".

Les députés LR veulent interdire les transferts de fonds

Pierre-Henri Dumont défend un amendement visant à interdire à tout "demandeur d’asile éligible à l’allocation pour demandeur d’asile et percevant celle-ci" d'opérer des "transferts de fonds depuis un compte de dépôt ou vers une agence de transfert de fonds internationaux".

Amendement Taché déposé par le gouvernement

Amendement du gouvernement, qui reprend une proposition du rapport Taché : il a pour but "de permettre aux bénéficiaires de la protection internationale d’obtenir le bénéfice de leurs droits sociaux sur la base de la composition familiale prise en compte dans le cadre de la procédure d’asile sans attendre la fixation définitive de leur état-civil par l’OFPRA, et ainsi d’accélérer l’ouverture des droits indispensables à l’intégration".

Sous-amendé par Aurélien Taché lui-même, l'amendement est adopté.

Les députés de la France insoumise veulent créer un statut de réfugié climatique

L'amendement, défendu par Clémentine Autain, vise à "instituer le fait que le bénéfice de la protection subsidiaire puisse être accordé à toute personne qui subit dans son pays d’origine une dégradation de son environnement occasionnant un bouleversement grave de son cadre de vie".

Une proposition qui ne plaît pas à Marine Le Pen, car selon elle "143 millions de personnes sont potentiellement" concernées.

Danièle Obono (LFI) lui répond vivement :

Après une autre prise de parole de Marine Le Pen, Aurore Bergé (LREM) affirme assister "à un match entre l'extrême gauche et l'extrême droite".

Une façon de renvoyer dos à dos les deux camps selon Elsa Faucillon (PCF), qui répond à Aurore Bergé : "Vous ne vous rendez pas compte de la manière dont vous avez été élus", affirme l'élue communiste, faisant référence à l'élection en 2017 d'Emmanuel Macron face à Marine Le Pen.

Clémentine Autain (LFI) dénonce pour sa part la "manipulation idéologique" d'Aurore Bergé.

Le gouvernement met-il (vraiment) des moyens ?

Le député Loïc Prudhomme (LFI) se demande quels sont les moyens concrets que met le gouvernement sur la table alors que celui-ci prétend "améliorer l'accueil des demandeurs d'asile". Élise Fajgeles affirme que 7.500 places d'hébergement supplémentaires ont été votées pour 2018 :

5.000 nouvelles places sont encore prévues pour l'année 2019, a même promis Édouard Philippe à l'été 2017.

Républicain contre Républicains

Les débats ont repris sur un ton plus apaisé depuis vendredi matin. Mais Pierre-Henri Dumont (LR) s'est agacé de ne pas avoir de réponse sur le sort des migrants dans le Calaisis :

Florent Boudié (LREM) lui a demandé "que le débat reste courtois et républicain". Tout en ironisant sur l'étiquette du député du Pas-de-Calais : "Retenez ce mot : républicain."

Article 9 adopté

L'article 9 est finalement adopté. Il rend plus directif le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés en prévoyant qu'il fixe la part des demandeurs d'asile accueillis dans chaque région ainsi que la répartition des lieux d'hébergement qui leur sont destinés.
Si les demandeurs d'asile ne restent pas dans cette région, ils perdront le droit à l'hébergement et à l'allocation.

Accueil des réfugiés : le modèle allemand

Actuellement, la répartition des demandeurs d'asile en hébergement temporaire (centre d’accueil pour demandeurs d’asile, centres d’accueil et d’examen des situations...) est inégale. Le ministre de l'Intérieur rappelle par exemple que "40% des demandes d'asile se font en Île-de-France".

Gérard Collomb estime qu'il faut donc s'inspirer des pratiques outre-Rhin afin de mettre en place un nouveau schéma pour mieux répartir ceux qui prétendent au statut de réfugiés (article 9) :

Un partage de l'effort entre toutes les collectivités que refuse Emmanuelle Ménard (rattachée FN), qui propose de demander l'avis aux élus locaux.

La rapporteur lui oppose un non catégorique : chacun doit prendre "sa part de générosité", selon elle.

Accélération de l'expulsion des déboutés avant recours

L'article 8 élargit les cas dans lesquels un débouté du droit d'asile qui formule un recours devant la CNDA peut malgré tout être expulsé. Son recours n'est donc plus considéré comme suspensif.

Les trois cas retenus : le demandeur est issu de la liste des "pays sûrs" ; il représente une "menace grave pour l’ordre public" ; sa demande de réexamen a été rejetée.

Mais pour de nombreux députés d'opposition, une telle mesure pourrait conduire certaines personnes à être expulsées alors même que le droit d'asile pourrait leur être accordé a posteriori.

Des cas de figure en rien contraire aux "engagements constitutionnels", leur répond le LREM Florent Boudié. Pour la rapporteure, l'important est que le "droit au recours" soit préservé.

Vote de l'article 7

Cet article permet au demandeur d'asile de ne formuler qu'une seule et même requête s'il a des enfants, ce qui "évite ainsi les demandes successives qui contribuent à ralentir la durée d’instruction des demandes d’asile".

L'article 6 voté par LREM seul

La gauche (PCF, LFI et NG) ainsi que le MoDem ont voté contre. Les Républicains n'ont pas voulu non plus voter un dispositif "vidé de sa substance" par certains amendements.

La République en marche était donc seule sur cet article (plus une voix d'un député UDI, Agir et Indépendants).

Vers la généralisation des audiences vidéo

L'article 6 vise à "développer" ("généraliser", pour l'opposition) la mise en place de télé-audience devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). Un "format Skype" dénoncé par la gauche et par certains membres de la majorité.

La rapporteure assume que le dispositif va générer des économies, en évitant le transport sous escorte des demandeurs d'asile vers le tribunal. Elle estime que des garanties ont été apportées, comme la nécessite de la présence de l'avocat au côté du requérant, et si possible, de son interprète.

De plus, un tel dispositif pourra désormais être imposé au demandeur, alors que dans le droit actuel son consentement devait être recueilli.

Ce que regrette profondément le MoDem Brahim Hammouche, qui pointe le manque de "bienveillance" de ce moyen de communication :

Sa collègue Laurence Vichnievsky voit même dans l'absence de consentement un risque d'inconstituionnalité :

Asile et délais de recours

Après avoir entériné l'article 5 hier, qui réduit à 90 jours le délai dont dispose un étranger pour déposer une demande d'asile devant l'OFPRA (contre 120 jours auparavant), les députés examinent l'article 6. Celui-ci divise par deux le délai de recours des déboutés du droit d'asile devant la Cour nationale du droit d'asile, soit 15 jours.

En contrepartie, la rapporteure Élise Fajgeles fait inscrire dans la loi la possibilité pour le débouté de saisir sommairement la CNDA. Une façon de faire valoir sa demande rapidement, en attendant de la compléter plus tard.



Revoir les débats du vendredi 20 avril

La matinée

L'après-midi

La nuit