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Asile et immigration

L'Assemblée vote le doublement des délais de rétention et maintient l'enfermement des mineurs "en ultime recours"

Lors de la sixième journée d'examen du projet de loi asile et immigration, les députés ont entériné l'article 16. Il double le délai de rétention des étrangers en attente d'expulsion de 45 à 90 jours. PCF, LFI, PS et MoDem ont tenté d'interdire l'enfermement des familles avec mineurs en attente d'expulsion. En vain.
14 min

Les points clés

  • Les débats à l'Assemblée sur le projet de loi "immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie" continuent, après plusieurs échanges tendus. L'examen du texte, initialement prévu jusque vendredi, déborde sur les journée de samedi et de dimanche. Une première épreuve pour la majorité qui part divisée.
  • Samedi après-midi, les députés ont voté le doublement des délais de rétention des familles en attente d'expulsion.
  • Les discussions ont également été très vives sur le sort des familles avec mineurs. Ces derniers sont de plus en plus nombreux à être enfermés dans les centres de rétention administrative (275 en 2017). Le front LFI-PCF-PS-MoDem n'a pas suffi à interdire cette pratique.
  • Jeudi soir, la réduction de 120 à 90 jours du délai de dépôt d'une demande d'asile a été actée. La gauche a dénoncé une mesure votée avec la droite et le FN.
  • Le texte prévoit de réduire les délais d'instruction de la demande d'asile, pour entamer rapidement le travail d'intégration des réfugiés. Parallèlement, il facilite la reconduite à la frontière pour les déboutés.
  • La future loi est critiquée par des acteurs de l'asile et les associations, qui redoutent des atteintes aux droits des étrangers. Le Défenseur des droits lui-même est monté au créneau face à des députés de la majorité qui trouvaient ses critiques contre le texte "caricaturales".


L'essentiel

Suite et fin des débats

Samedi en fin d'après-midi, les députés ont examiné environ la moitié des amendements prévus. Ils devront siéger dimanche pour finir l'examen du texte, entamé lundi soir.

Vote de l'article 16

Neuf LREM ont voté contre : Delphine Bagarry, Jean-Michel Clément, Stella Dupont, Florence Granjus, Sonia Krimi, François Michel-Lambert, Sandrine Mörch, Nathalie Sarles, Martine Wonner. Cinq se sont abstenus. Les MoDem se sont partagés en deux pour, un contre (Nadia Essayan), 11 abstentions. Les LR se sont majoritairement abstenus (24 abstentions et 3 contre), comme les FN.

Le détail du scrutin à consulter ici.

Un amendement adopté dans l'émotion

Parmi les rares amendements adoptés, celui de Jeanine Dubié (Non inscrite) et de Adrien Taquet (LREM) a trouvé grâce aux yeux de leurs collègues. Il améliore la prise en charge des étrangers handicapés, s'ils doivent être placés en centre de rétention.

Un vote singulier puisque la députée Dubié faisait son retour dans l'hémicycle après le décès accidentel d'une de ses collaboratrices, vendredi matin. Elle a fondu en larmes devant le geste de ses collègues, d'autant plus que la rapporteure et le gouvernement avaient émis un avis défavorable.

Enfermement des mineurs : un débat "pas soldé"

Empêcher le placement en rétention des mineurs : la proposition qui unit insoumis, socialistes, communistes et une partie du MoDem.

Laurence Dumont (NG) rappelle que la France a été condamnée six fois en quelques années par la justice européenne sur ce sujet et Erwan Balanant (MoDem) dit qu'il ne peut pas supporter "des enfants derrière les grillages" des centres de rétention administratives (CRA).

Les arguments et l'émotion dont ont fait montre ces députés n'ont toutefois pas suffi à convaincre la rapporteure. "Il faut trouver des solutions juridiques pour limiter les rétentions à ce qui est strictement nécessaire", précise-t-elle.

Côté majorité LREM, Florent Boudié a assuré ses collègues que "ce projet de loi ne soldait pas" ce sujet, allusion à une proposition de loi qui serait à l'étude par le groupe LREM.

Les amendements sont tous rejetés :

Nouvel passe d'arme sur les régularisations

Depuis lundi, les députés LR ne cessent de demander au gouvernement ses intentions en matière de régularisation des sans-papiers.

Ils le soupçonnent de préparer "un plan massif" de régularisation, en se basant sur un article du Monde dans lequel un député macroniste explique qu'une fraction des "300 000 personnes sans droit" pourrait voir leur situation régularisée.

Face à cette question lancinante, c'est Jean-Luc Mélenchon est monté au créneau pour défendre un tel scénario :

Doublement de la rétention, enfermement des mineurs... l'article qui cristallise le débat

L'article 16 est l'un des plus controversés du texte. Il permet d'augmenter la durée de rétention des étrangers en attente d'expulsion. Après les débats en commission, le délai a été doublé, passant de 45 à 90 jours maximum. Le gouvernement voulait allonger ce délai jusqu'à 135 jours.

Pour la gauche, cet allongement ne passe pas. Selon Danièle Obono (LFI), il transforme même les migrants en "criminels" :

L'enfermement des mineurs avec leur famille est aussi dénoncé jusque dans les rangs de la majorité.

"En 2017, la France a enfermé, pour la seule métropole, 275 enfants dont de nombreux nourrissons, soit presque autant que durant les années 2012, 2013, 2014 et 2015 réunies", a relevé le Défenseur des droits Jacques Toubon.

La possibilité de les voir enfermer jusque 90 jours hérisse donc certains députés, comme Hervé Saulignac (Nouvelle Gauche) :

Jean-Luc Mélenchon a dénoncé une "solution barbare" :

Pour apaiser certains députés La République en marche sur ce sujet, Gérard Collomb a promis de "soutenir" les travaux d'un groupe d'élus LREM travaillant à une proposition de loi sur le sujet. Elle pourrait voir le jour d'ici à la fin de l'année.

Mais Elsa Faucillon (PCF) doute que cette proposition de loi changera quoi que ce soit à l'enfermement des mineurs.

Face à un dossier aussi sensible, le ministre de l'intérieur s'est livré à un long exposé pour tenter de désamorcer les critiques. Il a reconnu lui-même que les centres de rétention administratives n'offraient pas des conditions d'accueil "admissibles" et promet une amélioration générale.

Il a aussi rappelé que l'enfermement avant expulsion était l'"ultime recours", alors que la règle est d'abord l'assignation à résidence, quand celle-ci est possible.

Collomb quittera-t-il les débats avant la fin ?

Le président du groupe LR Christian Jacob a accusé le ministre de l'intérieur de ne pas vouloir rester jusqu'à la fin des débats.

Gérard Collomb a confirmé qu'il se rendrait "si possible" à Toronto, pour participer à un sommet sur le terrorisme et un meilleur contrôle des contenus sur Internet.

Droite et FN à l'unisson sur l'expulsion des étrangers condamnés

Vingt-deux amendements Les Républicains ou Front national sont défendus pour systématiser l'expulsion des étrangers condamnés ou fichés par les services de renseignement.

Pour Patrice Verchère (LR), il s'agit ni plus ni moins de concrétiser une parole d'Emmanuel Macron, qui a promis d'expulser tout étranger condamné, "quel que soit le délit qu'il a commis".

Élise Fajgeles, la rapporteure, est défavorable à de telles mesures. Elle met l'accent sur l'article 19, qui élargit les possibilités de prononcer des interdictions de territoire.

Le Front national est aussi monté au créneau. Sa présidente Marine Le Pen estime que l'exécutif "joue à la roulette russe" en n'expulsant pas tous les étrangers représentants "une menace" :

Pour Sonia Krimi (LREM), ses collègues mélangent tout et leur explique le "FSPRT et le fichier S pour les nuls".

Les amendements sont rejetés.

Assignation des étrangers sur le départ

Les étrangers sous le coup d'une OQTF (obligation de quitter le territoire français) ont en théorie 30 jours pour quitter le pays. En votant l'article 14, les députés autorisent les forces de l'ordre "de contraindre les étrangers à résider dans un lieu qui leur est désigné pendant le délai de départ volontaire".

"Une manière de réduire le risque que ce délai soit mis à profit pour échapper à l’obligation de quitter le territoire", argumente le gouvernement.

Rafale de rappels au règlement

La séance s'ouvre par une succession de prise de parole des groupes d'opposition. Ils déplorent en chœur l'organisation des débats et l'absence de vote solennel sur l'ensemble du texte.

Michel Zumkeller (UDI, Agir et Indépendants) ne comprend pas pourquoi la majorité n'a pas accepté que l'on prenne le temps sur ce projet de loi et critique les 15 jours de vacances parlementaires, que "personne ne nous oblige à prendre" (les vacances commencent lundi 23 avril).

Il dénonce le fonctionnement global de l'Assemblée :

Aucune parlement européen ne travaille comme ça. Aucun !Michel Zumkeller, député UDI du Territoire de Belfort


Revoir les débats

La matinée

L'après-midi