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La commission des Lois vote la suppression de la version papier du Journal Officiel

A partir du 1er janvier 2016, le "JO", qui propose depuis 1870 l’ensemble des lois, décrets et nominations produits par le gouvernement, devrait être disponible uniquement sur internet.
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L’un des symboles de la République va devoir se plier aux évolutions de la société. C’est en substance l’argument développé par les députés de la commission des Lois qui ont voté à l’unanimité, mercredi matin, la suppression de la version papier du Journal Officiel dès le 1er janvier 2016. Les citoyens devront se contenter d’une version dématérialisée, accessible gratuitement en ligne (www.journal-officiel.gouv.fr).

Cette proposition de loi, votée en première lecture par le Sénat le mois dernier, entérine la désaffection croissante pour la version papier du JO. Supérieur à 30 000 en 2004, le nombre d’abonnés est tombé à environ 2 200 en 2015. Plus de 90 % des abonnés sont des établissements publics, le reste étant composé d’entreprises privés et d’une poignée de particuliers.

Les députés ne se sont donc pas laissés attendrir par la crainte que des citoyens non connectés à Internet puissent se voir privés d’accès au JO. « On est tous sensibles aux territoires qui n’ont pas un accès suffisant ou qui ne sont pas connectés. Pour autant, lorsque l’on revient à la réalité de ce qu’est le Journal Officiel, son montant est de 360 euros par an et son nombre d’abonnés baisse de manière régulière », énonce le rapporteur socialiste Luc Belot. Pour éviter toute fronde, le gouvernement a toutefois fait voter à l’unanimité un amendement prévoyant qu’un citoyen pourra demander à une administration un extrait papier du JO. Toutes ces demandes devront être satisfaites par l’administration concernée, à condition qu’elles ne soient pas « abusives, en particulier par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. »

La secrétaire d’Etat à réforme de l’Etat et à la simplification, Clotilde Valter, attend un gain net de 400 000 euros pour les finances publiques et, COP 21 oblige, laisse également entrevoir une économie équivalente à 660 tonnes de CO2 pour l’environnement…

« Si on le fait pour le JO, pourquoi ne le fait-on pas au niveau de l’Assemblée nationale où l’on est beaucoup enseveli par du papier ? », s’interroge le député Les Républicains Pierre Morel-A-L’Huissier. « Nous faisons des efforts, lui a répondu le président de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas. Les capacités de stockage de papier de l’Assemblée ont permis l’installation de nouveaux bureaux : un étage du Palais Bourbon a été récupéré ».

Par Jean-Baptiste Daoulas.