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Assemblée nationale

Les députés ne veulent plus siéger de nuit... sauf "circonstances particulières"

Dans un sondage effectué par un groupe de travail sur la réforme de l’Assemblée, 63,4% des députés interrogés se prononcent pour une suppression des séances nocturnes sauf pour certains textes particulièrement importants, comme les projets de loi de finances. De quoi alimenter encore la controverse autour du rythme de travail des parlementaires...
4 min
AFPAFP

Ils n’ont plus le temps de "prendre de la hauteur", ni même d’échanger avec leurs électeurs. Ordre du jour saturé, débats à rallonge, travail répétitif entre les différentes lectures d’un même texte… Les députés tirent la sonnette d’alarme face à un travail parlementaire toujours plus chronophage et qui finit par empiéter sur les autres activités inhérentes à leur mandat.

Selon un sondage* effectué auprès d’eux, ils sont moins de 10% à "vouloir conserver l’organisation actuelle" de leur semaine parlementaire.

La consultation, réalisée à l’initiative d’un des groupes de travail sur la réforme de l’Assemblée nationale et à laquelle près de 29% des députés ont répondu, fait écho aux récentes déclarations de parlementaires se disant épuisés par un rythme de travail trop dense.


Source Lexpress.fr

6,2% des députés ne veulent plus du tout de séance de nuit

Premier enseignement : les députés veulent limiter au maximum les séances de nuit qui, quand elles ont lieu, débutent à 21h30 et s’achèvent généralement à 1h du matin.

63,4% des députés interrogés sont en effet favorables à ce que les séances nocturnes ne soient conservées qu’en certains "cas particuliers" (projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale, projets de loi relatifs aux états de crise) ou pour achever l’examen d’un texte.

6,2% d’entre eux se prononcent même pour une suppression totale de ces séances.

Pas de travail à l’Assemblée le week-end

Selon 58,1% des élus consultés, le temps parlementaire doit se concentrer uniquement sur trois journées, à savoir les jours de questions au gouvernement (mardi et mercredi) ainsi que le jeudi.

Le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, a récemment affirmé qu’il n’était "personnellement" pas pour siéger le week-end car cela ne correspond pas à un "fonctionnement normal" de l'institution qu'il dirige.

Le sondage a été réalisé du 19 mars au 12 avril, c’est-à-dire bien avant les débats de fin mai-début juin pendant lesquels ils ont siégé pendant deux week-ends de suite et durant 17 jours consécutifs... Peut-être que la proportion de députés ne souhaitant plus siéger que trois jours aurait été plus importante si l'étude avait été faite depuis.

Davantage de temps passé en circonscription

Les députés interrogés se prononcent également pour une distinction plus claire entre les périodes réservées au travail en commission et d’autres réservées au travail dans l’hémicycle. La consultation rejoint ici une des critiques formulées à de nombreuses reprises par les députés La France insoumise, comme a pu le faire à nouveau Adrien Quatennens le 7 juin dernier :

Intervenir en commission, les yeux rivés sur l'hémicycle. Dès que la sonnerie retentit, courir pour aller voter. Revenir en commission et reprendre le fil des discussions. Intervenir de nouveau. C'est la journée d'un député à l'Assemblée nationale. Adrien Quatennens sur Twitter

Les députés veulent également passer plus de temps en circonscription et souhaitent s’inspirer du modèle allemand en réservant des semaines entières au travail sur leurs terres d’élection.

Le groupe de travail avance trois pistes

Face à cette volonté de changement, Jean-Michel Clément (LREM), le rapporteur du groupe de travail, propose trois pistes différentes, qui sont non-cumulatives :

  • Libérer totalement une semaine de séance par mois afin que les députés puissent la consacrer au travail en circonscription ou à des "activités internationales". Seules des circonstances exceptionnelles permettraient de rappeler les députés à Paris, comme les états de crise ou les autorisations d’interventions extérieures.

Dans une telle configuration, les députés devraient siéger du mardi matin au jeudi soir.

  • Ne plus siéger le soir.

Il s'agit, selon le rapporteur, du scénario "le plus délicat à mettre en oeuvre" en raison d'une perte importante de temps de travail parlementaire qui devrait être compensée par des séances les lundis et vendredis.

  • Ne plus siéger les lundis et vendredis.

C'est la solution "la plus simple à mettre en oeuvre (...) dans la mesure où l'ouverture de séances supplémentaires, notamment le mercredi matin" permettrait de compenser les heures perdues.

Selon le groupe de travail, les trois solutions sont "crédibles". Aucune d'entre elles ne poserait de "difficultés majeures en termes opérationnels" et n'entraverait "l'application du programme de réformes gouvernemental".


*Le groupe de travail sur la procédure législative, l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition a recueilli du 19 mars au 12 avril 2018 l’avis des députés via une “plateforme dédiée”. 165 députés sur 577 ont répondu, dont 101 députés LREM (32,5% du groupe), 22 députés LR (22,5% du groupe), 18 députés MoDem (43,9% du groupe), 8 députés UAI (25% du groupe), 6 députés NG (22,2% du groupe), 3 députés LFI (17,6% du groupe), 3 députés GDR (18,7% du groupe) et 4 députés non-inscrits (20% d’entre-eux).