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Budget 2018

Les niches fiscales, l'angle mort du budget 2018

Malgré des tentatives pour les encadrer, le montant et le nombre des niches fiscales ne cessent de grimper. Elles représenteront près de 100 milliards d'euros de manque à gagner pour l'État en 2018, un chiffre supérieur au déficit public. Alors que les plafonds votés sont systématiquement dépassés, la majorité compte-t-elle les réformer ? LCP.fr fait le point.
4 min

L'année prochaine, le montant total des niches fiscales devrait friser les 100 milliards d'euros. "Record battu !", déplore Philippe Vigier. Pour le député UDI, "cela fait des années que les gouvernements laissent dériver cette situation". Alors que l'on "tire sur la corde pour être sous les 3% de déficit public", l'élu souhaite qu'on prenne enfin ce problème à bras-le-corps.

"Allègement de charge fiscale"

Sobrement intitulées "dépenses fiscales" dans le jargon technique de Bercy, les niches fiscales permettent aux entreprises et aux particuliers de réduire leur imposition selon certains critères. Le ministère des Finances les définit ainsi :

Des dispositions législatives ou réglementaires dont la mise en œuvre entraîne pour l’État une perte de recettes et donc, pour les contribuables, un allègement de leur charge fiscale par rapport à ce qui serait résulté de l’application de la norme.Annexe au projet de loi de finances 2018

La TVA à 10% dans la restauration, le crédit d'impôt pour l'emploi de services à domicile (garde d'enfants, ménage...) ou l'investissement dans les PME pour les contribuables redevables de l'ISF avant sa suppression sont autant de "niches".

Le projet de loi de finances 2018 prévoit d'en créer 17 et d'en supprimer ou déclasser 11, pour un total de 457 niches (contre 451 en 2017).

Des niches XXL

Depuis plusieurs années, les rapports parlementaires et ceux de l'Inspection générale des finances se multiplient pour dénoncer l'inutilité d'un certain nombre de niches, toujours en vigueur aujourd'hui comme l'abattement forfaitaire de 10% sur le montant des pensions et des retraites (4,1 milliards d'euros non imposés selon les annexes du budget 2018).

En 2011, quand les niches fiscales pesaient déjà 66 milliards d'euros, le rapport Guillaume estimait que plus d'un tiers d'entre elles étaient inefficaces.

Dix mesures concentrent à elles seules plus de 50% du coût total des dépenses fiscales. Le trio de tête ? Trois crédits d'impôt : le CICE, en faveur de la compétitivité et de l'emploi (21 milliards €), le CIR, favorisant la recherche (5,8 milliards €), et les emplois à domicile (4,7 milliards €).

Le CICE, initié par François Hollande pour restaurer les marges des entreprises, a particulièrement contribué à faire exploser la facture au cours des quatre dernières années. Emmanuel Macron compte cependant le supprimer dès 2019 pour le transformer en baisse de charges. "Le but, c'est bien de transformer cette dépense fiscale en dépense tout court", confirme Amélie de Montchalin, la députée LREM responsable du budget.

Pas de véritable coup de rabot à l'horizon

Même purgé du CICE, le montant total des niches restera à un niveau très élevé. Pour Éric Coquerel (FI), "environ 70% des niches devraient être rabotées". Lors du débat sur le volet recettes du budget, le député a tenté, en vain, de supprimer la niche Copé qui réduit la taxation des plus-values à long terme (4,3 milliards d'euros en 2017).

De l'autre côté de l'hémicycle, les députés centristes ont eux aussi œuvré, avec le même insuccès, pour plafonner le montant total des niches fiscales :

Seuls les communistes ont su convaincre le gouvernement en présentant un amendement pour faire la lumière sur la répartition, par décile, des bénéficiaires des huit niches fiscales les plus coûteuses. Les rabais fiscaux relatifs à l'impôt sur le revenu étant soupçonnés d'être favorables aux plus riches contribuables, ne serait-ce que parce qu'il faut payer des impôts pour en profiter...

Des objectifs flous

L'exécutif assure de son côté œuvrer pour encadrer ces exonérations, puisqu'un article de la loi de programmation fiscale 2017-2022 prévoit que le montant des niches fiscales ne pourra pas "dépasser 25% des recettes de l'État à partir de 2022". Mais ce plafond, très large, ne conduira pas de fait à une baisse des dépenses fiscales une fois le CICE supprimé.

D'ailleurs, les plafonds ont déjà existé par le passé et ont été systématiquement dépassés, de l'aveu même de Bercy :

Les plafonds fixés par la loi de programmation des finances publiques 2014-2019 ne sont respectés ni en 2016 (+ 2,1 milliards €), ni en 2017 (+ 3,2 milliards €).Annexe au projet de loi de finances pour 2018

L'année 2018 ne dérogera pas à la règle, avec un dépassement d'au minimum 4 milliards d'euros, les dépenses fiscales étant régulièrement sous-estimées.

Alors que le groupe La République en marche avait promis de s'attaquer "aux angles morts" de son premier budget, ce sujet a été soigneusement laissé de côté. "Ce n'est que notre première loi de finances, il faut nous laisser un peu de temps", demande Olivia Grégoire, porte-parole du groupe LREM. La députée assure que "l'évolution des niches sera très surveillée dans les deux prochaines années", sans afficher d'objectif précis.

Il faut dire que la majorité avance sans boussole, puisque Emmanuel Macron n'avait formulé aucune promesse de campagne particulière sur ce thème.