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Loi sur le renseignement : "Il n'y aura pas de surveillance de masse", assure Manuel Valls

Le Premier ministre a présenté jeudi en conseil des ministres le projet de loi sur le renseignement. Il sera étudié à l'Assemblée en avril pour une adoption "avant l'été" espère l'éxecutif.
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La loi sur le renseignement a été présentée ce jeudi matin en conseil des ministres par Manuel Valls. Le Premier ministre défendra lui-même ce texte devant le Parlement qui a été décidé par François Hollande en juillet 2014. Il prévoit un renforcement et une "modernisation" des moyens des services de renseignements et notamment pour ceux alloués à la lutte contre les filières djihadistes.

Voir les principales mesures de ce projet de loi, par Thibaud Le Floch :

"Pas de surveillance de masse"

"Il ne s'agit en aucun cas de mettre en œuvre des moyens d'exception" assure Manuel Valls face aux critiques, notamment de la part de la Cnil sur la protection des informations personnelles. Le Premier ministre évoque au contraire un "régime protecteur pour toutes les communications". "La surveillance sera renforcée sur les communications des seuls terroristes" assure le Premier ministre, qui réfute toute "surveillance de masse, interdite par le projet de loi".

Voir l'intervention du Premier ministre :

Et de déplorer la situation actuelle : "Seul un individu sur deux arrivant sur le territoire syrien a été repéré. Il faut renforcer la surveillance, augmenter la rapidité de détection," argumente Manuel Valls qui annonce une concertation avec Axelle Lemaire, la secrétaire d’État en charge du numérique sur les enjeux numériques liés à ce sujet. Les terroristes "se servent des nouveaux moyens de communication pour leur propagande" rappelle Manuel Valls qui insiste : "Il ne peut y avoir de zone de non-droit dans l'espace numérique".

Une adoption "avant l'été"

Le projet de loi sera transmis dès demain, vendredi 20 mars, à l'Assemblée nationale. "Nous souhaitons qu'il recueille le plus d'approbation" a déclaré le Premier ministre qui espère"l'unité nationale" sur ce sujet. Manuel Valls a ensuite insisté sur la menace terroriste toujours prégnante en France. "Ni l'actualité, ni les campagnes électorales ne doivent nous faire oublier cette menace" a prévenu le Premier ministre. "Le rassemblement des Français s'impose. Cette menace terroriste est présente" a-t-il déclaré, grave. Il assure que "cette loi renforce notre État de droit". La meilleure réponse au terrorisme, "c'est l’État de droit, la démocratie, la défense de nos libertés" a conclu Manuel Valls qui prévoit une adoption du texte "avant l'été".

Astrid de Villaines et Anthony Berthelier