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Retraites

Réforme des retraites : les craintes des députés pour les pensions des fonctionnaires

Le haut-commissaire en charge de la réforme des retraites Jean-Paul Delevoye a reconnu mercredi que les enseignants pourraient être pénalisés par le passage à un régime de retraite "universel" mais a promis de travailler "à corriger cela" avec les organisations syndicales.
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Mercredi, plusieurs membres de la commission des affaires sociales ont exprimé leurs inquiétudes vis-à-vis de la future réforme des retraites, à l'occasion de l'audition du haut-commissaire qui en a la charge, Jean-Paul Delevoye.

Alors que vient de débuter le "deuxième round" de discussions avec les syndicats et les organisations patronales, l'ancien ministre est venu présenter les grandes orientations de la réforme, qui devrait faire l'objet d'une loi en 2019.

Universel

Jean-Paul Delevoye l'a rappelé, l'exécutif souhaite instaurer un système de retraite universel par répartition remplaçant "les 42 régimes existants" aujourd'hui :

Les règles de calcul des droits et les mécanismes de solidarité seront les mêmes pour tous.Jean-Paul Delevoye

Il s'agira d'un système par points selon la règle, plusieurs fois répétée depuis le début du quinquennat, qu'"un euro cotisé vaut les mêmes droits".

"Chaque revenu, chaque salaire permettra d'acquérir des droits, en points", a expliqué Jean-Paul Delevoye, ajoutant que "chaque point accordé" correspondra "systématiquement" à "une augmentation du droit de pension".

Uniformisation des régimes

"Les salariés du privé et les fonctionnaires cotiseront au même niveau", a précisé le haut-commissaire.

Aujourd'hui, la retraite des fonctionnaires est calculée par rapport aux revenus - hors primes - perçus lors de leurs six derniers mois de carrière, c'est-à-dire au moment où ces revenus sont censés être les plus élevés. La retraite des salariés du privé est quant à elle calculée sur les 25 meilleures années de salaires.

Avec la mise en oeuvre du régime universel, le mode de calcul des pensions de retraite des fonctionnaires sera le même que celui des salariés du privé. Une évolution qui risque d'être défavorable aux fonctionnaires, qui ont souvent des revenus moins élevés que les salariés du privé.

"Les fonctionnaires les plus âgés vont être pénalisés", a ainsi déploré l'élu UDI, Agir et Indépendants Francis Vercamer. Son collègue socialiste Boris Vallaud a lui aussi fait part de ses doutes : "Les fonctionnaires auront-ils à faire le choix entre une perte de retraite ou une perte de salaire ?"

Revenus des enseignants

Jean-Paul Delevoye n'a rien caché des difficultés à venir sur ce point. Le haut-commissaire a toutefois expliqué qu'il refusait d'avoir "un débat politique qui explique pourquoi on ne peut pas faire (la réforme) parce que les conséquences sont ingérables" : "L'objectif l'emporte sur les conséquences", a-t-il expliqué.

Les fonctionnaires devraient donc cotiser sur la "totalité de leur salaire, primes comprises" et sur l'ensemble de leur carrière. Problème : le niveau moyen des primes des enseignants est, selon Jean-Paul Delevoye, de seulement 9% contre 28% pour l'ensemble des fonctionnaires.

Le niveau de revenus pris en compte pour le calcul des retraites des enseignants risque donc d'être particulièrement faible : "La conséquence (sera pour eux) plus 'pénalisatrice'", a reconnu Jean-Paul Delevoye, qui a toutefois promis de travailler avec les organisations syndicales pour "corriger cela".

Instabilité chronique

Autre crainte des députés d'opposition : une variation excessive, dans le temps, de la valeur des points. "On sait combien on cotise, on ne sait pas combien on recevra", a ainsi résumé le député La France Insoumise Adrien Quatennens.

Sa collègue Josiane Corneloup (LR) redoute pour sa part une "instabilité chronique" :

En cas de déséquilibre, la durée d'activité sera allongée ou la pension réduite, à moins que les pilotes du régime ne décident d'augmenter les taux de cotisation.Josiane Corneloup

Transformation à "l'euro près" des droits acquis

Jean-Paul Delevoye a par ailleurs précisé que "les retraités actuels ne sont pas concernés par la réforme" et que la première génération touchée par celle-ci devrait être désignée lors de la nouvelle phase de concertation.

Le Haut-commissaire a également promis de "garantir, à 100%, à l'euro près, la transformation en points (des droits déjà acquis)" par les travailleurs.

Pas d'"âge pivot" mais une "responsabilisation"

Jean-Paul Delevoye a également promis le maintien d'un âge légal de départ à la retraite, fixé à 62 ans. Mais à partir de seuil, les actifs devront "arbitrer en fonction de leur choix" : ils pourront partir à la retraite si le montant de leur pension leur suffit ou continuer à travailler si le montant de leur pension ne les satisfait pas.

Ce système revient à faire "disparaître l'âge légal (de départ à la retraite)", a regretté Adrien Quatennens (LFI). Pour Jean-Paul Delevoye, qui a écarté toute instauration d'un "âge pivot", il s'agit plutôt d'une "responsabilisation totale de la personne face à son choix de vie".

Pensions de réversion

Enfin, Jean-Paul Delevoye profitera de la mise en oeuvre du système à points pour remettre à plat les systèmes de pensions de réversion.

Le Haut-commissaire a ainsi évoqué la possibilité de conclure des "contrats conjugaux" permettant de "concéder un certain nombre de points au conjoint" ou d'élargir les pensions de réversion au Pacs, sous certaines conditions.