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agriculture

Travailleurs saisonniers agricoles : l'opposition dénonce une perte de "35 millions d'euros" pour le secteur

L'Assemblée nationale a voté jeudi le maintien pour deux ans de l'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles. Un dispositif qui fera, selon l'opposition, "40.000 perdants" par rapport au précédent dispositif.
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A l'issue d'un débat animé, les députés ont voté le nouveau dispositif du gouvernement visant à maintenir provisoirement des exonérations de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs saisonniers.

La mesure a pour but d'atténuer la suppression du dispositif d’exonérations de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emploi (TO-DE) par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019.

Deux ans pour s'adapter

Cette suppression du TO-DE avait été critiquée en commission des Affaires sociales (y compris par des députés de la majorité) car elle entraînait une perte financière pour le secteur agricole estimée à 144 millions d'euros et une baisse significative de la compétitivité des secteurs de la viticulture, de l'arboriculture et du maraîchage.

Finalement, les députés ont adopté une mesure de sortie "progressive" du dispositif, afin de laisser "deux ans aux employeurs de saisonniers agricoles de s’adapter".

Concrètement, l'exonération totale de cotisations patronales sera maintenue jusqu'à 1,15 Smic pour l'année 2019 et jusqu'à 1,10 Smic en 2020.

"35 millions d'euros de pertes"

Mais selon l'opposition, le nouveau dispositif proposé par le gouvernement ne compense pas totalement la perte entraînée par la fin du dispositif TO-DE. "Si j'ai bien entendu votre argumentaire, la perte n'est plus de 144 millions d'euros, elle n'est plus que de 35 millions d'euros", a ainsi affirmé le député "Les Républicains" Julien Aubert.

Une estimation qui se rapproche de celle de la FNSEA, qui estime que "39 millions d'euros manqueront encore par rapport au dispositif d'exonération précédent". Le député socialiste Boris Vallaud juge pour sa part que la mesure fera "40.000 perdants".

"Fraise de Plougastel"

Un différentiel qui aura des conséquences très concrètes selon le député "Les Républicains" Marc Le Fur. L'élu des Côtes-d'Armor prend l'exemple de la "fraise de Plougastel" :

Le coût serait de l'ordre de 30 centimes supplémentaires du kilo dans l'hypothèse de la suppression de la TO-DE. Même avec votre amendement, la perte serait encore de 12 centimes du kilo...Marc Le Fur

La présidente du groupe "Socialistes et apparentés" Valérie Rabault, elle, met en cause la majorité, qui avait, "il y a un an", "lâché en l'espace de cinq secondes 120 millions d'euros pour les détenteurs de stock-options des grandes entreprises" :

Vous préférez les détenteurs de stock-options aux agriculteurs français dont certains ont à peine 350 euros par mois !Valérie Rabault

La majorité partage sa satisfaction sur Twitter

Le nouveau ministre de l'Agriculture Didier Guillaume a défendu le dispositif en affirmant que "pour l'année 2019, l'agriculture française gagne(ra) 150 millions d'euros".

Preuve de l'importance de ce débat pour la majorité, de nombreux députés "La République en Marche" ont partagé simultanément sur Twitter leur satisfaction de voir la nouvelle mesure adoptée à l'issue du vote.