twitter facebook chevron-right

Secret des affaires: premières passes d'armes au Sénat

Les premières passes d'armes sur une proposition de loi pour protéger le "secret des affaires" des entreprises ont opposé mercredi au Sénat la droite et LREM à la gauche qui a relayé les inquiétudes suscitées par ce texte.

La proposition de loi pour protéger le "secret des affaires" des entreprises ont opposé au Sénat la droite et LREM à la gaucheLa proposition de loi pour protéger le "secret des affaires" des entreprises ont opposé au Sénat la droite et LREM à la gauche

Les premières passes d'armes sur une proposition de loi pour protéger le "secret des affaires" des entreprises ont opposé mercredi au Sénat la droite et LREM à la gauche qui a relayé les inquiétudes suscitées par ce texte.

La proposition de loi avait été adoptée fin mars par les députés LREM et la droite, alors que la gauche avait voté contre. Elle transpose une directive adoptée par le Parlement européen en juin 2016.

Les sénateurs, dont les débats doivent durer jusqu'à jeudi, ont rejeté d'emblée à une large majorité deux motions -l'une du groupe CRCE (à majorité communiste), l'autre socialiste - visant à arrêter les débats.

"Rien dans le texte de la proposition de loi ne permet d’établir clairement l’absence de dispositions légales de protection des données visées par la directive" européenne, a soutenu Éric Bocquet (PCF). "Le secret des affaires ne serait d’ailleurs pas défini par le droit mais uniquement par l’entreprise elle-même, mettant en question, entre autres, la liberté d’expression, la liberté d’informer, les droits fondamentaux des citoyens et des travailleurs", a-t-il estimé.

"Dès sa rédaction européenne, la directive avait inquiété sur les libertés publiques", a renchéri le sénateur socialiste Jacques Bigot.

La droite sénatoriale "a déséquilibré plus fortement" le texte, a-t-il accusé. "Le risque est grand de voir les entreprises multiplier les procédures abusives à l’encontre de journalistes, organes de presse, lanceurs d’alerte ou associations détenteurs d’informations sur leur activité".

"Ni l'opacité ni le secret ne président à l'adoption de la directive et de cette proposition de loi", a assuré la garde des Sceaux Nicole Belloubet. "Cette réforme est attendue depuis de longues années par les entreprises", a-t-elle ajouté. "La protection du secret des affaires est essentielle pour encourager l'innovation et, donc, les emplois de demain".

Elle a reconnu que "certains secrets peuvent être divulgués dans un but d'intérêt général par des journalistes et des lanceurs d'alerte, et pour l'exercice des droits des salariés au sein de l'entreprise". "Les juridictions, gardiennes des libertés individuelles, feront la balance des intérêts en présence en veillant à ce qu'aucun lanceur d'alerte ne soit condamné", a-t-elle assuré.

En commission, les sénateurs ont créé un délit d'espionnage économique dont seraient exclus les journalistes, les lanceurs d'alerte et les représentants des salariés.

Une vingtaine de sociétés de journalistes ainsi qu'une cinquantaine de lanceurs d'alerte, de syndicats comme la CFDT ou d'associations ont exprimé leur opposition à l'adoption en l'état de la proposition de loi.