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Réforme constitutionnelle : le gouvernement ferme la porte au référendum

Réforme constitutionnelle : le gouvernement ferme la porte au référendum

Les députés ont démarré mardi l'examen du projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace". Plusieurs groupes ont demandé que le peuple se prononce sur le texte, ce que refuse le gouvernement. Les débats devraient s'étaler sur deux semaines.

Le marathon législatif continue à l'Assemblée nationale. Les députés ont démarré mardi l'examen du projet de réforme de la Constitution de l'exécutif en séance publique.

Lors des discussions en commission, plusieurs mesures symboliques ont été adoptées comme la suppression du mot "race" de la Constitution ou l'introduction d'une interdiction de toute "distinction de sexe". Autre ajout : la référence à la "préservation de l'environnement et de la diversité biologique" et aux "changements climatiques".

Les débats en commission des lois avaient offert une victoire surprise à l'opposition, qui avait mis en minorité les députés LREM sur l'article 3 du projet de loi, qui encadre le droit d'amendement des parlementaires. L'examen du texte en séance publique devrait permettre à la majorité d'avoir le dernier mot sur ce thème.

Édouard Philippe a présenté le projet de révision constitutionnelle, la garde des Sceaux Nicole Belloubet le défendra en son absence. C'est Richard Ferrand, le patron du groupe LREM, qui en est le rapporteur général, assisté du président du groupe MoDem Marc Fesneau et de la présidente de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet (LREM).