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Après l'avis du Conseil constitutionnel, les députés vont adapter leur copie sur le délit de solidarité

Les députés de la commission des Lois ont achevé l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi Asile et immigration. En première lecture, les députés de la majorité avaient assoupli le délit de solidarité, une mesure supprimée par le Sénat. Mais depuis, le Conseil constitutionnel a consacré la valeur constitutionnelle du principe de fraternité. L’opposition de gauche y voit un avertissement pour le gouvernement, la majorité la confirmation de ses intentions du printemps dernier...

Le 6 juillet, le Conseil constitutionnel a affirmé qu'une aide désintéressée au "séjour irrégulier" des étrangers ne saurait être passible de poursuites au nom de ce principe, qui s'imposera désormais au législateur.

"À l'instar de la liberté et de l'égalité, qui sont les deux autres termes de la devise de notre République, la fraternité devra être respectée comme principe constitutionnel par le législateur et elle pourra être invoquée devant les juridictions", a expliqué le président du Conseil, Laurent Fabius.

(Sujet d'Elsa Mondin-Gava)