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Avec la loi Pacte, le gouvernement veut faciliter la vie des entreprises

Après le tumulte autour de l'affaire Benalla et le report de la révision constitutionnelle, la majorité tente de se relancer avec l'examen, à l'Assemblée nationale, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Ambition du gouvernement : dynamiser les entreprises, faire baisser le chômage et croître les TPE/PME.

Rendre l'économie française plus compétitive : c'est la volonté de la majorité avec le début de l'examen, mercredi, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) par une commission spéciale de l'Assemblée nationale.

Présenté par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire et la secrétaire d'Etat Delphine Gény-Stephann, le texte vise notamment à simplifier la vie des entreprises en supprimant et allégeant les contraintes relatives aux seuils sociaux. Parmi les 73 articles du texte, on trouve pêle-mêle la redéfinition de l'objet social de l'entreprise, la revalorisation de l'intéressement et de la participation à destination des salariés d'entreprises de moins de 250 salariés, un guichet unique sur internet, pour créer son entreprise. Les précisions de Marie Labat.