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Cancer du sein : "4 à 5% des patientes en France sont opérées dans des centres qui n'ont pas d'autorisation"

Pour pallier ce phénomène, le député LREM Olivier Véran a fait adopter en commission des affaires sociales un amendement visant à sanctionner financièrement les établissements opérant certains types de cancers alors qu'ils n'en ont pas l'autorisation.

La commission des affaires sociales a poursuivi mercredi l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019. Les députés ont adopté un amendement du rapporteur LREM Olivier Véran visant à sanctionner financièrement les établissements de santé qui effectuent certains actes de chirurgie du cancer alors qu'ils n'en n'ont pas l'autorisation.

Ainsi, comme l'explique le député LREM, "4 à 5%" des femmes opérées en France d'un cancer du sein le sont encore dans des centres qui n'en n'ont pas l'autorisation. Ces centres, précise Olivier Véran, ont "une activité insuffisante pour garantir la sécurité et la qualité des soins".

Mortalité multipliée par deux

En clair, leurs équipes ne pratiquent pas assez souvent l'opération pour la maîtriser totalement. Les conséquences peuvent être très graves :

La mortalité à un an et à deux ans après la chirurgie d'un cancer du sein est multipliée par 2 à 2,5% selon que la patiente a été opérée dans un centre qui avait une activité suffisante ou un centre qui n'avait pas une activité suffisante. Olivier Véran

Aujourd'hui, l'Assurance maladie rembourse pourtant les actes chirurgicaux des établissements qui ont une autorisation d'activité mais aussi ceux des établissements de santé qui ne disposent pas de cette autorisation.

Pas de conséquence pour les patients

Pour résoudre ce problème, la commission des affaires sociales a donc adopté l'amendement d'Olivier Véran :

L'assurance maladie pourra (désormais) être autorisée à demander la récupération des sommes perçues au titre de la chirurgie de ces cancers (à) l'établissement (qui opère sans autorisation).Olivier Véran

Les cas d'urgence ne seront pas concernés par la disposition, qui ne vise pas non plus à dérembourser les patients.

Amendement sur les urgences

Les députés ont par ailleurs adopté un autre amendement d'Olivier Véran qui crée une incitation financière afin que les services d'urgences réorientent vers la médecine de ville les patients les moins malades.

"Une forme de renvoi", selon le député LR Jean-Pierre Door, qui juge la mesure "un peu choquante" : "Ce n'est pas la mission du service public."

Son collègue communiste Pierre Dharréville craint quant à lui que la disposition "soit de nature à alimenter encore le renoncement aux soins".

Autre mesure adoptée : le "reste à charge zéro", qui doit permettre d'accéder "à compter de 2021" au remboursement intégral de certaines lunettes, prothèses dentaires et auditives.

Le système sera financé à hauteur de "250 millions d'euros pour les complémentaires" et de "750 millions d'euros pour la sécurité sociale", a précisé Olivier Véran.