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Divulgation à un lobby d'un amendement interdisant le glyphosate: Batho dénonce une "ingérence grave dans la souveraineté du Parlement"

L'ancienne ministre de l'Ecologie de François Hollande s'étonne, vendredi dans Politique matin, que son amendement interdisant le glyphosate ait pu être diffusée à un lobby... avant même que celui-ci ait été enregistré par les services de l'Assemblée nationale. Elle demande des sanctions.

Comment un lobby a-t-il pu récupérer l'amendement de Delphine Batho interdisant le glyphosate, avant même qu'il ait été enregistré au Palais-Bourbon ? La députée non-inscrite des Deux-Sèvres, Delphine Batho, réclame des explications au président de l'Assemblée nationale : "J'ai reçu hier soir une réponse de François de Rugy, que j'attendais depuis plusieurs semaines, qui m'informe qu'il y a une pratique qui consiste à ce que les liasses d'amendements soient transmises - avant même le délai de clôture de dépôt des amendements - au gouvernement." Des amendements des députés qui sont donc envoyés à l'exécutif, avant d'être traités par les services de l'Assemblée et publiés sur le portail de l'Assemblée nationale.

Un délai qui permettrait donc à des lobbies de se procurer ces dispositions confidentielles à ce stade, afin de réagir plus vite vis-à-vis de de leurs clients, comme les entreprises commercialisant des produits phytosanitaires. "Le risque identifié c'est que la liasse d'amendements, dans sa version papier, a été transmise au gouvernement et que c'est là qu'il y a un risque de fuite potentielle vers l'extérieur...", pointe Delphine Batho.

"Je demande que ce lobby soit rappelé à l'ordre par une mise en demeure"

Une possibilité qui stupéfait l'ancienne ministre socialiste de l'Ecologie de François Hollande. Si elle n'est pas étonnée de la transmission d'amendements de manière anticipée à l'exécutif, la députée juge inédit "qu'un lobby puisse avoir l'information sur l'existence d'un amendement interdisant le glyphosate 90 heures avant les autres députés". Un précédent inadmissible, selon elle : "C'est la première fois que je vois ça. Cela me paraît une ingérence grave dans la souveraineté du Parlement. Au stade où les informations ne sont pas publiques, elles n'ont pas à être données à Monsanto, Bayer... C'est absolument sidérant !"

Dans la lignée des lois sur la transparence de la vie publique et du code de conduite applicable aux représentants d'intérêts, la députée en appelle à des sanctions envers le lobby concerné et une mise en demeure de l'Assemblée nationale.

L'interdiction du glyphosate ne figure pas dans le projet de loi agriculture et alimentation actuellement en débat dans l’hémicycle. Une absence pointée du doigt par l'opposition à l'Assemblée nationale et dénoncé par des associations qui rappellent la promesse du président de la République d'interdire ce pesticide "au plus tard dans trois ans". Les explications d’Alice Rougerie.

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