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La majorité vote un crédit d'impôt pour favoriser l'accueil des réfugiés

L'amendement d'Aurélien Taché a été adopté mercredi dans l'hémicycle, contre l'avis du rapporteur et du gouvernement. Il prévoit "une incitation financière de 5 euros par nuitée dans la limite de 1 500 euros par an" pour les Français accueillant bénévolement des réfugiés en situation régulière arrivés récemment en France.

Surprise dans l'hémicycle. Retoqué en commission des finances le 9 octobre, l'amendement d'Aurélien Taché (LREM) pour encourager l'accueil des réfugiés a été adopté en séance mercredi.

Malgré l'opposition catégorique du rapporteur et de Gérald Darmanin, rejoints par Les Républicains, la proposition du député LREM a été validée par la majorité de ses collègues. "Ce qui est recherché c'est de favoriser les rencontres entre des gens qui ont dû quitter leur pays dans les pires conditions et le pays qui les accueille", a-t-il argué.

Jusque 1500 euros par an

Concrètement, Aurélien Taché met en place un crédit d'impôt de 5 euros par nuit, dans la limite de 1500 euros par an, pour les familles accueillants bénévolement des réfugiés.

Il ajoute toutefois deux limites : les personnes accueillies doivent avoir reçu la protection de la France "depuis moins d'un an" et seules celles suivies "par une association agréée par le préfet" pourront ouvrir droit à une réduction de l'impôt.

Le rapporteur Joël Giraud a eu beau jeu de pointer que la certification des nuitées par une association "pose un problème de complexité et de contrôle", les députés n'ont pas suivi son avis défavorable.

Il faudra désormais attendre la fin de la navette parlementaire avec le Sénat, vers la mi-décembre, pour savoir si l’amendement sera définitivement confirmé dans le projet de loi de finances 2019.