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L'Assemblée nationale adopte en nouvelle lecture la loi contre "la manipulation de l'information"

Les deux propositions de loi ont été critiquées par l'opposition, qui les juge potentiellement "contre-productives". Françoise Nyssen a par ailleurs annoncé la création d'une mission qui devra réfléchir aux modalités de création d'un "conseil de déontologie de la presse".

Les députés ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi, en nouvelle lecture, les propositions de loi de lutte contre la manipulation de l'information. Les textes, qui se donnent pour objectif de lutter contre les "fake news", avaient été rejetés par le Sénat.

Nyssen défend le texte

Malgré les rumeurs liées au futur remaniement gouvernemental, c'est bien la ministre de la Culture Françoise Nyssen qui a pris la parole pour défendre le texte.

Les débats ont particulièrement tourné autour de la création d'une procédure de référé visant à mettre fin à la diffusion d'une "fake news" dans les trois mois précédant une élection générale :

Nous avons besoin en période électorale d'une réponse rapide permettant d'endiguer la diffusion d'une information manifestement fausse lorsqu'elle s'inscrit dans une campagne de manipulation délibérée et orchestrée.
Françoise Nyssen

Le ministère public, tout candidat, tout parti, tout groupement politique ou "toute personne ayant intérêt à agir" pourra ainsi saisir le juge des référés. Le texte fixe néanmoins deux critères :

  • la diffusion devra être faite "de manière délibérée, artificielle ou automatisée et massive par le biais d'un service de communication en ligne"
  • il devra s'agir d'"allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d'un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir".

Le juge, qui aura 48 heures pour se prononcer, pourra "prescrire toutes mesures proportionnées et nécessaires pour faire cesser" la diffusion.

"Besoin compulsif de légiférer"

Mais la procédure a été critiquée par l'opposition, à l'instar de Jean-Luc Mélenchon (LFI), qui a dénoncé "l'incrimination floue" créée par le texte. La députée Les Républicains Constance Le Grip a pour sa part affirmé qu'il vaudrait mieux mettre en oeuvre des "aménagements très ciblés et partiels" de l'arsenal législatif déjà existant (loi de 1881, code électoral, code pénal...).

De son côté, la socialiste George Pau-Langevin a expliqué avoir du mal à comprendre "comment tout cela va s'imbriquer" :

On ne peut pas avoir des référés administratifs, des référés civils, des référés à droite et à gauche...George Pau-Langevin

La députée UDI, Agir et Indépendants Frédérique Dumas craint quant à elle que le texte ne devienne "contre-productif" car la saisine du juge risque de "renforcer la publicité" de la fausse information mise en cause.

Une procédure d'appel accélérée

Les députés ont adopté un amendement de la rapporteure LREM du texte Naïma Moutchou. Celui-ci indique que l'ordonnance du juge des référés sera susceptible d'appel, la cour d'appel devant se prononcer dans un délai de 48 heures.

Mais la procédure risque d'être "ingérable" selon le député LR Fabien Di Filippo, puisque les requérants auront deux semaines pour faire appel : ceux-ci pourront donc potentiellement le faire une fois les résultats de l'élection connus, ce qui pourrait "jeter l'opprobre sur les candidats et les potentiels vainqueurs".

La ministre de la Culture Françoise Nyssen s'est dite prête, si la procédure était dévoyée, à prendre un décret raccourcissant les délais d'appel. Le texte sera une nouvelle fois examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive par l'Assemblée nationale.

Vers un conseil de déontologie de la presse ?

Par ailleurs, la ministre a annoncé la création d'une mission visant à faire une "proposition opérationnelle" dans le but de créer un "conseil de déontologie de la presse". Elle sera menée par l'ancien PDG de l'AFP Emmanuel Hoog.