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L'Assemblée nationale adoucit l'exit tax

Les députés ont voté jeudi la proposition du gouvernement qui abaisse à deux ans au lieu de quinze ans la durée de ce dispositif anti-abus sur la taxation des plus-values. Le ministre a néanmoins accepté un amendement qui fait passer ce délai à cinq ans pour les plus gros contribuables expatriés, dont le patrimoine mobilier dépasse le seuil de 2,57 millions d'euros.

En mai, le président de la République avait promis sa suppression. Six mois plus tard, les députés ont finalement voté, sur proposition du gouvernement, une exit tax "light".

Ce dispositif anti-abus, mis en place en 2011 sous Nicolas Sarkozy et renforcé sous François Hollande, impose les plus-values sur les participations détenues par les contribuables qui quittent la France. Il concerne les personnes détenant plus de 800 000 euros en actions et obligations ou au moins 50% du capital d'une entreprise.

Quinze à deux ans

Jusqu'à aujourd'hui, les contribuables pouvaient prétendre à une exonération de leurs plus-values au bout de quinze ans d'expatriation. Désormais, ce délai tombe à deux ans, comme le prévoit l'article 51 du projet de loi de finances 2019.

Le ministre a néanmoins accepté un amendement voté en commission des finances, qui ne s'appliquera qu'aux patrimoines mobiliers supérieurs à 2,57 millions d'euros. Dans ce cas, le délai avant exonération sera de cinq ans. Le rapporteur général du budget, Joël Giraud, a expliqué que ce seuil permettait de couvrir "90% des plus-values latentes", soient celles susceptibles d'être taxées en cas de revente avant l'expiration du délai.