twitter facebook chevron-right

L'Assemblée nationale s'apprête à adopter le projet de loi avenir professionnel

Les députés devraient adopter définitivement mercredi, après la séance des questions au gouvernement, ce projet de loi qui modifie notamment le compte personnel de formation.

L'Assemblée nationale devrait adopter mercredi le projet de loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel".

Le CPF en euros

Principale mesure prévue par ce texte : le compte personnel de formation sera désormais crédité en euros, et non plus en heures.

Chaque salarié obtiendra 500 euros par an dans une limite de 5.000 euros. Les salariés les moins qualifiés obtiendront 800 euros.

Chômage pour les démissionnaires

Le projet de loi entend aussi refonder l'assurance chômage. Principal changement : un droit au chômage pour les démissionnaires, qui sera soumis à certaines conditions. Les démissionnaires devront par exemple poursuivre "un projet d'évolution professionnelle présentant un caractère réel et sérieux".
Concernant les indépendants, il n'y aura pas d'ouverture de l'assurance chômage mais ils bénéficieront d'une indemnité forfaitaire.

Plus de contrôles pour les chômeurs

Autre modification : le contrôle des chômeurs sera renforcé. Les durées des radiations pour insuffisance de recherche d'emplois seront allongées en fonction du nombre de "manquements".
Par ailleurs, la limite d'âge pour conclure un contrat d'apprentissage passera de 26 ans à 30 ans.
Enfin, les apprentis de 16 à 20 ans verront leur rémunération augmenter de 30 euros net par mois.


Un sujet de Nathalie Guillouard