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Le projet de loi "gilets jaunes" examiné dans l'hémicycle

Le projet de loi "mesures d'urgence économiques et sociales" voulu par Emmanuel Macron pour répondre à la crise des gilets jaunes est débattu dans l'hémicycle après une adoption en commission dans la nuit de mercredi à jeudi.

>> Retrouvez le meilleur des échanges de la journée (du plus récent au moins récent) :

Le projet de loi est adopté

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi (153 pour, 9 contre).

Débat animé sur la hausse de la prime d'activité

Selon Gilles Lurton, "seuls 50% des salariés au SMIC toucheront les 100 euros" supplémentaires promis par Emmanuel Macron.

L'article 4 est adopté après plusieurs échanges tendus.

Adoption de l'article 3

Aucun député n'a voté contre.

Les députés LR veulent une suppression de la hausse de la CSG pour tous les retraités

Fabrice Brun (LR) propose également "réindexer les retraites et les prestations familiales sur le coût de la vie".

Après la défense de l'article 3 par la ministre de la Santé Agnès Buzyn, Christian Jacob (LR) accuse la majorité de "manœuvre et de combine" : les députés LR veulent obtenir l'annulation de la hausse de la CSG "quelque soit la situation matrimoniale" du retraité concerné dès lors qu'il touche une pension nette de moins de 2.000 euros. Une façon selon eux de tenir les engagements d'Emmanuel Macron.

L'article 2 est adopté

Huit députés ont voté contre. Mais en réalité, ils ne sont que six (deux députés La France Insoumise et quatre communistes) à avoir voté contre, puisqu'un élu MoDem et une élue LaREM se sont trompés de vote.

Début des débats sur l'article 2

Marc Le Fur évoque la loi TEPA de Nicolas Sarkozy et assure que ce que propose l'article 2 du texte "n'est pas aussi bien que ce dispositif".

Pour dire son opposition à l'article 2, Caroline Fiat (LFI) cite d'anciens propos de... François de Rugy, Christophe Castaner, Olivier Dussopt et Emmanuel Macron.

Pour sa part, la ministre du Travail Muriel Pénicaud explique pourquoi elle ne veut pas exonérer les heures supplémentaires de cotisations patronales. Le rapporteur LaREM du projet de loi Olivier Véran explique de son côté pourquoi les heures supplémentaires ne seront pas exonérées de CSG et de CRDS. Cette décision met en colère Arnaud Viala (LR), qui estime que la majorité et le gouvernement "galvaudent" l'engagement d'Emmanuel Macron.

L'article 1er adopté

8 députés ont voté contre cet article. En réalité, ils ne sont que sept (un député socialiste et six députés LFI) puisque Caroline Janvier (LaREM) a voté contre alors qu'elle souhaitait voter pour.

Indépendants et fonctionnaires

Le député Thierry Benoit (UDI) veut permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier de la prime exceptionnelle. Son amendement est rejeté.

Plusieurs députés, comme Philippe Vigier (Libertés et Territoires) et Mathilde Panot (LFI) évoquent le cas des fonctionnaires, qui ne pourront pas toucher de prime exceptionnelle.

Fabien Di Filippo paraphrase Gilles Le Gendre

Le député LR fait rire ses collègues en affirmant avoir été "trop intelligent, trop subtil, trop technique", une référence aux propos du patron des députés LaREM Gilles Le Gendre sur Public Sénat.

Adoption d'un amendement gouvernemental

L'Assemblée nationale adopte un amendement présenté par Muriel Pénicaud : celui vise à exclure la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d’activité.

Débat vif autour d'un amendement socialiste

Les six groupes de l'opposition soutiennent un amendement socialiste visant à inscrire dans la loi que les primes exceptionnelles ne pourront pas être minorées en raison d'un congé maternité.

Les députés MoDem et LaREM sont solidaires de Muriel Pénicaud, qui explique qu'il "ne peut pas y avoir de discrimination" et que les femmes en congé maternité "auront la prime pleine et entière". L'amendement est rejeté.

A 21h30, la séance reprend par... une suspension de séance

Selon le député LR Fabien Di Filippo, cette suspension a été demandée car les députés de la majorité n'étaient pas suffisamment nombreux.

Adrien Quatennens (LFI) propose de rendre la prime exceptionnelle versée par les entreprises obligatoire

Le député du Nord déplore également que cette somme soit défiscalisée et désocialisée. "Quelque part, ce sont les salariés qui vont payer cette petite aumône discrétionnaire que certains patrons, peut-être, éventuellement, pourraient leur faire". En réponse, le rapporteur Olivier Véran (LaREM) égraine la liste des entreprises qui se sont engagées à verser cette prime et appelle à "sortir des caricatures" et à "constater un élan extrêmement fort et collectif de la part des entreprises". Amendement rejeté.

La majorité se félicite de la réponse de l'exécutif aux revendications des gilets jaunes

Amélie de Montchalin, vice-présidente du groupe de la République en marche à l'Assemblée, vante "un texte simple, un texte clair et précis avec prise d'effet quasi-immédiate". Elle rappelle que de telles dispositions n'avaient pas été prises depuis la crise financière de 2008.

Motion de rejet et motion de renvoi

Les communistes défendent une motion de rejet préalable. Sans surprise, elle n'est pas adoptée. Les députés de la France insoumise défendent quant à eux une motion de renvoi en commission. L'occasion pour Jean-Luc Mélenchon de monter à la tribune pour se livrer à une vive critique du texte et plus largement de la politique du gouvernement.

La motion de renvoi défendue par la France insoumise est, elle aussi, rejetée.

Muriel Pénicaud détaille les mesures contenues dans le projet de loi

Muriel Pénicaud présente aux parlementaires les mesures contenues dans le projet de loi "portant mesures d'urgence économique et sociale". Elle détaille le contenu des quatre articles.


  • L'article 1 permet aux entreprises de verser une prime de maximum 1.000 euros, exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.
  • L'article 2 exonère les salariés et les fonctionnaires de cotisations salariales et d'impôt sur le revenu sur leurs heures supplémentaires.
  • L'article 3 rétablit le taux de CSG à 6,6% pour la moitié des retraités concernés en 2018 par la hausse de CSG.
  • L'article 4 concerne la hausse et l'élargissement de la prime d'activité. Cette mesure sera prise par voie réglementaire mais le gouvernement s'engage à rendre un rapport au parlement sur cette revalorisation exceptionnelle.

La ministre a précisé que la prime exceptionnelle ne rentrerait pas dans le calcul pour prétendre à la prime d'activité. Ce point va être précisé par un amendement du gouvernement.

L'opposition regrette qu'une partie de ses amendements ne puisse être discutée

L'examen du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales débute par plusieurs rappels au règlement. A droite comme à gauche, les députés de l'opposition s'insurgent car une grande partie de leurs amendements a été déclarée non-recevable.

André Chassaigne (GDR) et Jean-Luc Mélenchon (LFI) accusent Richard Ferrand de censurer les parlementaires. Selon le président du groupe La France insoumise, près de la moitié des amendements de son groupe ont été refusés. Le président de l'Assemblée parle quant à lui de "saine régulation". "Sur un texte de quatre articles il y a eu 239 amendements, de sorte que je n'ai pas le sentiment que les uns et les autres aient été bridés".