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Les avocats dénoncent la réforme de la justice du gouvernement

Une "élimination de l’avocat", un texte qui passe "complètement à côté de la plaque" : les avocats du barreau de Paris émettent de sévères critiques contre le projet de réforme de la justice de Nicole Belloubet, examiné à partir de mardi par la commission des lois de l’Assemblée.

Une justice plus rapide, plus efficace et plus moderne : c'est l’ambition du projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 porté par la Garde des Sceaux. Les avocats du Barreau de Paris, eux, dénoncent au contraire des menaces sur les droits de la défense et les justiciables.

Les pouvoirs grandissants du Parquet

Le projet de loi prévoit la possibilité pour les procureurs de demander des écoutes téléphoniques ou des géolocalisations dans le cadre des enquêtes préliminaires. Une mesure qui "porte une atteinte d’une exceptionnelle gravité aux libertés fondamentales", selon les avocats qui souhaitent également encadrer le recours aux techniques spéciales d’enquête, aujourd’hui réservées à la lutte contre le crime organisé.

Toujours en matière pénale, les avocats réclament d’autres garanties comme la présence de l’avocat lors des perquisitions. Une disposition validée par les sénateurs mais devrait être retoquée à l’Assemblée.

Création d’un tribunal criminel départemental

La réforme de Nicole Belloubet prévoit également la création d’un tribunal criminel départemental - composé uniquement de magistrats - qui jugerait des personnes accusées de crimes punis de 15 et 20 ans de réclusion criminelle. Objectif : désengorger les cours d’assises critiquées pour leur lenteur. Une simple expérimentation, dans un premier temps. Mais les avocats, qui ne veulent pas en entendre parler, y voient le risque de supprimer, à termes, les jurés populaires en matière criminelle.

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Cette mesure, contenue dans l’article 6 du projet de loi, a déjà été limitée par le Sénat aux seules hypothèses dans lesquelles les parties s’accordent sur le nouveau montant. Le barreau de Paris appelle désormais les députés à maintenir cette version du texte.

En outre, les avocats s’inquiètent d’un affaiblissement des droits de la défense. "Lorsque l’on veut faire une œuvre de justice qui soit inéquitable, qui soit souvent utilisée à des fins politiques, on élimine l’avocat !", s’insurge Basile Ader, le vice-bâtonnier de Paris. "Il n’y a aucune raison que nous, avocats, n’ayons pas les mêmes pouvoirs que le Parquet. C’est ce qu’on appelle l’égalité des armes".

(Avec Nathalie Guillouard et Clément Perrouault).