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Les députés veulent "appuyer" le gouvernement face à la baisse annoncée de la PAC

La commission européenne pourrait proposer vendredi une baisse de 12 à 15% du budget de la politique agricole commune sur la période 2021-2027. Alors que ces aides constituent 46% du revenu des agriculteurs français, les députés ont voté une proposition de résolution européenne visant à soutenir le gouvernement dans les "négociations-combat" qui s'annoncent.

Le budget de la politique agricole commune (PAC) est-il encore plus menacé que prévu ? C'est ce qu'a affirmé jeudi le député LREM Alexandre Freschi devant la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale.

Chiffres inquiétants

Accompagné de son collègue communiste André Chassaigne, l'élu du Lot-et-Garonne a remis en cause les chiffres avancés par Bruxelles au début du mois de mai : le commissaire européen Phil Hogan avait expliqué que le budget de la PAC pourrait baisser de 5% entre 2021 et 2027, passant de 408 milliards d'euros (de 2014 à 2020) à 365 milliards d'euros, notamment à cause du Brexit.

Or, selon Alexandre Freschi, qui cite les chiffres des parlementaires européens, il faut s'attendre "en réalité à une baisse de plus de 15%". Paraphrasant l'eurodéputée Isabelle Thomas (Génération.s), l'élu LREM a remis en cause la sincérité des annonces de la commission européenne :

La proposition de la commission, c'est une jolie histoire, mais ce n'est pas une histoire vraie...Alexandre Freschi

Selon les calculs des députés européens, qui prennent en compte l'inflation, le budget des paiements directs baissera ainsi de 10%. Ils baisseront de "plus de 25%" pour le développement rural. Des chiffres inquiétants alors que, selon Alexandre Freschi, les aides de la PAC constituent en moyenne 46% du revenu des agriculteurs français...

-12% selon Le Monde

Vingt minutes après son annonce, Alexandre Freschi a été obligé d'interrompre son exposé, expliquant avoir reçu "une indication assez inquiétante" du journal Le Monde. Téléphone en main, la présidente LREM de la commission des affaires européenne Sabine Thillaye a lu une partie de l'article en question :

Bruxelles veut réduire le budget de la PAC de 12% en 2027 par rapport à 2020 selon une note interne et la France risque de perdre près de cinq milliards d'euros d'aides directes sur la période 2021-2027.Sabine Thillaye

"Baisse aveugle"

Le communiste André Chassaigne a détaillé le calendrier à venir : "Après des mois de suppositions et de fuites", la commission européenne devrait dévoiler vendredi ses intentions. Ensuite, il reviendra aux ministres de l'Agriculture des 28 pays membres de l'UE de discuter ces propositions lors de leurs réunions informelles des 4 et 5 juin à Sofia (Bulgarie).

Enfin, le commissaire européen Phil Hogan "présentera ces discussions aux membres de la commission de l'agriculture" le 11 juin, au Parlement européen de Strasbourg.

Un dossier qui sera suivi de près par l'exécutif français. Le 9 mai, Stéphane Travert avait dénoncé lors de la séance des questions au gouvernement la "baisse massive, drastique, aveugle" du budget de la PAC, que la France "ne peut pas accepter".

"Négociation-combat"

Le ministre de l'Agriculture avait promis d'aller "chercher des alliés" en Europe : "En ce moment même, Stéphane Travert est à Madrid pour proposer une contre-proposition", explique Alexandre Freschi. Le député LREM affirme que la France est soutenue sur ce dossier par l'Italie, l'Espagne et des pays d'Europe de l'Est.

"La position de la France n'est pas la même que celle de l'Allemagne", a toutefois reconnu l'élu. "Nous voyons bien que nous allons engager une négociation-combat très très difficile", a expliqué Jean-Louis Bourlanges (Modem).

Une résolution européenne

Pour "appuyer" la position du gouvernement français dans des pourparlers qui s'annoncent "intenses et houleux", les députés de la commission des affaires européennes ont voté à l'unanimité une proposition de résolution européenne dénonçant le coup de rabot que s'apprête à subir la politique agricole commune :

L'Assemblée nationale (...) juge inacceptable que le nouveau budget de la PAC implique une diminution globale des aides directes et par conséquent une diminution des revenus des agriculteurs. Proposition de résolution européeenne

La proposition, corédigée par André Chassaigne et Alexandre Freschi, doit désormais être étudiée par la commission des affaires économiques, avant un éventuel examen en séance publique, si le gouvernement décide d'inscrire le texte à l'ordre du jour.