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L'exercice illégal de la chirurgie du cancer bientôt sanctionné financièrement ?

Les hôpitaux qui pratiquent des opérations sans autorisation pourraient être obligés de rembourser les sommes qui leur sont versées par l'Assurance maladie. C'est le sens de l'amendement porté par le député LREM Olivier Véran dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019.

De quoi parle-t-on ?

"En chirurgie cancérologique, une chirurgie particulièrement complexe, des autorisations (d'opérer) sont accordées aux établissements de santé par les Agences régionales de santé", explique Olivier Véran.

Ces autorisations sont accordées si un certain nombre de critères sont remplis. L'un des plus importants est "la pratique des équipes" : plus un chirurgien pratique une opération, plus il la maîtrise. À défaut, la santé des patients peut être mise en cause :

Si la pratique est restreinte, quelques cas par an, on sait que la qualité et la sécurité des soins ne sont pas au rendez-vous.Olivier Véran

Il existe donc des "seuils minimums d'activité" en dessous desquels un établissement de santé n'est pas autorisé à réaliser une opération. Ainsi, en matière de "cancers gynécologiques (...), on considère que c'est suffisant au-delà de vingt actes par an", explique Olivier Véran.

Quel est le problème ?

Le député l'affirme : "Il y a encore des centaines, des milliers, de malades qui sont malgré tout opérés dans des établissements de santé qui n'ont pas l'autorisation pour cela."

Ainsi, d'après un document communiqué à LCP.fr, "le nombre d'interventions réalisées dans des centres non autorisés représente environ 4% des interventions 'France entière'", soit 1.800 cas sur 44.000.

Or, précise le député, "le risque de complications est plus important" dans un établissement qui n'a pas d'autorisation :

Le taux de mortalité l'année suivant la chirurgie (du cancer du sein) était en 2014 deux fois plus élevé dans les établissements en dessous du seuil de 30 interventions par an que dans les établissements prenant en charge plus de 100 patientes par an.Document remis par Olivier Véran

Que propose Olivier Véran ?

Aujourd'hui, l'Assurance maladie rembourse les actes chirurgicaux des établissements qui ont une autorisation d'activité... mais aussi ceux des établissements de santé ne disposant pas de cette autorisation.

Le rapporteur du PLFSS 2019 a donc déposé un amendement visant, pour certaines pathologies graves comme le cancer du sein ou de l'ovaire, à lier "directement", pour les hôpitaux, le remboursement des actes et des séjours à l'autorisation d'activité, "sauf cas d'urgence et découverte fortuite".

Cela permettra à l'Assurance maladie, qui finance les hôpitaux, de récupérer l'argent perçu si on se rend compte que l'hôpital n'avait pas le droit d'opérer les malades.Olivier Véran

Cette disposition, si elle était votée, ne changerait rien pour les malades qui continueraient à être remboursés.


Maxence Kagni avec François Goulin