twitter facebook chevron-right

Limitation du droit d'amendement : victoire surprise de l'opposition en commission

À une voix près, l'opposition et le MoDem ont réussi à supprimer l'encadrement du droit d'amendement voulu par le gouvernement à l'article 3 de la réforme constitutionnelle. Un revers pour l'exécutif, même si l'article sera rediscuté en séance et remis au vote.

Méthodiquement rejetés depuis le début de semaine, les nombreux amendements de l'opposition sur la réforme constitutionnelle n'ont quasiment aucune chance d'être adopté... Le rapporteur général, Richard Ferrand, a d'ailleurs annoncé la couleur en disant ne vouloir changer la norme suprême qu'à la marge. Il compte s'en tenir, pour l'essentiel, au texte proposé par le gouvernement.

Mais, surprise, les amendements qui proposent la suppression de l'article 3 du projet de loi ont été adoptés à 7 voix contre 6, vendredi matin en commission. Le vote de Philippe Gosselin (LR), qui présidait la réunion, a été déterminant.

L'article 3 est l'une des pierres angulaires de la réforme voulue par le gouvernement. Il propose d'encadrer beaucoup plus strictement le droit d'amendement des parlementaires en filtrant d'office ceux sans lien avec les textes (dans le jargon, les "cavaliers législatifs") et ceux sans portée normative, c'est-à-dire qui ne relève pas du domaine de la loi.

Un nouveau cadre jugé inadmissible pour les députés, du PS à LR en passant par le non-inscrit Jean-Félix Acquaviva ou le MoDem Erwan Balanant. Malgré l'argumentaire de Richard Ferrand, leurs amendements de suppression ont donc été votés. L'article sera néanmoins représenté en hémicycle, la semaine du 9 juillet.

Ce sujet avait déjà mis l'hémicycle en ébullition, en mars, quand Philippe Gosselin estimait qu'une telle réforme conduirait à "bâilloner l'opposition" :