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Moins nombreux mais mieux équipés : des députés dressent leur portrait-robot en 2022

Le groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail rend mercredi ses préconisations. Au programme, des parlementaires moins nombreux, plus contrôlés et dotés de plus de moyens ; un mode de scrutin modifié, avec l’introduction d’une dose de proportionnelle et des frais de mandats (encore) réformés.

Des propositions en ligne avec le programme présidentiel d’Emmanuel Macron. C’est l’esprit du rapport de Yves Blein (LREM) et de Virginie Duby-Muller (LR), qui propose dix mesures pour réformer les moyens et le statut des députés (et, au passage, des sénateurs) à l'horizon 2022. Si toutes les propositions étaient appliquées, elles pourraient changer de façon notable la physionomie du Parlement.

Sans surprise, la première préconisation est de réduire d’environ un tiers le nombre de parlementaires. Une promesse qu’avait réaffirmée le président de la République devant le Congrès de Versailles, en juin. Le nombre de députés se verrait réduit à 403 (contre 577 aujourd’hui) et celui des sénateurs à 244 (contre 348).

Toutefois, ces coupes dans les effectifs de nos représentants se feront à moyens constants, et les économies réalisées – substantielles – seraient réinvestis :

Aucune réduction ne sera réalisée grâce à la réduction du nombre de parlementaires : les moyens dégagés seront redéployés pour renforcer la capacité d’action des parlementaires."Le statut des députés et leurs moyens de travail", rapport parlementaire

Corollaire de cette mesure, le duo propose de réduire le seuil à partir duquel les parlementaires pourront saisir le Conseil constitutionnel à 42 députés ou sénateurs (contre 60 aujourd’hui).

Proportionnelle et redécoupage

Vieux serpent de mer de la politique, l’introduction d’une dose de proportionnelle aux législatives est également proposée dans le rapport des députés. Il s’agirait, comme pour les autres mesures, de modifier la Constitution afin d’y prévoir la possibilité d’un scrutin mixte, mélangeant scrutin uninominal et proportionnel :

L’électeur disposerait de deux voix et les scrutins, majoritaire et proportionnel, seraient indépendants."Le statut des députés et leurs moyens de travail", rapport parlementaire

Concrètement, les auteurs propose que 90 députés sur 403 soient élus à la proportionnelle, dans le cadre d’une "circonscription nationale unique". Un seuil minimum de 5% des suffrages pourrait être instauré pour prétendre être élu.

De telles mesures impliquent de fait un redécoupage électoral des 577 circonscriptions actuelles, dont près de la moitié serait ainsi amenée à disparaître sous les effets conjugués de la baisse du nombre de députés et de la proportionnelle.

Les auteurs notent avec précaution que "tout découpage électoral [est] inévitablement entouré de suspicion". Ils proposent donc de renforcer la commission indépendante chargée de se prononcer sur toute évolution de la carte électorale. Elle bénéficierait d’un droit d’alerte qu’elle pourrait exercer en cas d’"évolutions démographiques" des circonscriptions.

Les frais de mandat des parlementaires (encore) réformés

Plus inattendue est la proposition de créer une "agence des moyens parlementaires". Alors que le contrôle des frais de mandat des députés vient d’être réformé par une décision du bureau de l'Assemblée – non sans polémique –, le duo Blein-Duby-Muller propose de revoir à nouveau la copie.

Objectif : imiter la Chambre des communes britannique, qui impose à ses élus de produire en temps réel leurs justificatifs pour prétendre à un remboursement :

Il est proposé de confier à une agence totalement indépendante le soin de définir et de gérer les avantages matériels des parlementaires et d’assurer la transparence de l’utilisation des fonds, en s’inspirant du modèle britannique de l’Independant Parliamentary Standards Authority."Le statut des députés et leurs moyens de travail", rapport parlementaire

Non-cumul et rémunérations aussi au programme

Les auteurs du rapport souhaitent aussi interdire le cumul des fonctions de ministre avec un mandat exécutif local (maire, président de région…), une mesure qui touche déjà les parlementaires depuis 2014.

Le non-cumul de plus de trois mandats dans le temps (député, sénateur et député européen) est aussi sur la table, afin de "renouveler le personnel politique".

Enfin, il est envisagé de plafonner les rémunérations tirées de l’activité professionnelle des parlementaires. Le sujet avait déjà animé les débats cet été lors des discussions sur les lois de moralisation et les risques de conflit d’intérêt. La question du seuil sera alors déterminante et pourrait bien refroidir les candidats les plus nantis à concourir au suffrage universel…

Vidéo par Loris Boichot et Marion Chatelin