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Réforme de la SNCF : le Premier ministre confirme la fin du statut des cheminots et le recours aux ordonnances

Édouard Philippe a détaillé lundi le contenu du "nouveau pacte ferroviaire" qu'il souhaite passer entre l'État et la SNCF. Une réforme qu'il souhaite faire adopter avant l'été grâce à un projet de loi d'habilitation, qui permettra au gouvernement de recourir aux ordonnances. Le statut des cheminots sera remis en cause, mais pas l'existence des "petites lignes".
Le rapport Spinetta avait préparé le terrain il y a dix jours. Le gouvernement souhaite désormais passer aux actes, et vite. Lundi, Édouard Philippe a dévoilé les grandes lignes de la réforme de la SNCF.

"Je ne cherche l'affrontement avec personne", a assuré Edouard Philippe, qui a décrit le fleuron national du ferroviaire "dans une situation alarmante pour ne pas dire intenable".

Fin du statut des cheminots

Dans le viseur du gouvernement, le statut de cheminot. Les prochaines générations ne pourront plus en bénéficier, et seront recrutés sous contrat de droit privé :

Aux nouvelles générations, aux apprentis, à tous ceux qui veulent s'engager dans la SNCF, nous disons qu'ils bénéficieront des conditions de travail de tous les Français, celles du Code du travail. A l'avenir, à une date qui sera soumise à la concertation, il n'y aura plus de recrutement au statut.Édouard Philippe, le 26 février 2018

Édouard Philippe a toutefois joué l'apaisement en assurant que cette réforme du rail ne préparait pas "la privatisation de la SNCF". Il reprend les conclusions du rapport Spinetta sur la nécessité de faire passer les trois entités de l'entreprise (SNCF, SNCF réseau et SNCF Mobilités) sous un étendard unique, qui pourrait prendre la forme d'une société anonyme à capitaux publics. "C'est le contraire d'une privatisation", a assuré le chef du gouvernement.

En revanche, il promet que le gouvernement ne décrétera pas la fermeture des "9 000 km" de "petites lignes" depuis Paris, souvent déficitaires. "Dans bien des territoires, le rail est au cœur de la stratégie des régions pour le développement des mobilités", a-t-il souligné.

Enfin, afin de préparer la SNCF au choc de la concurrence dans le transport de voyageurs, le gouvernement exige la baisse des coûts de l'opérateur. Ils seraient de "30% supérieurs" aux standards européens. La direction devra expliquer à l'exécutif avant l'été comment elle compte rattraper la moyenne continentale.

Des ordonnances avant l'été

Malgré les avertissements des organisations syndicales, le Premier ministre a annoncé que "face à l'urgence" et entendant faire voter "les principes-clés avant l'été", il allait recourir aux ordonnances.

"Nous voulons aller vite sans escamoter pour autant la concertation ou le débat parlementaire", a plaidé le Premier ministre, qui souhaiterait réduire "le contenu des ordonnances aux seuls aspects techniques".

Dimanche, le patron de la CGT, Philippe Martinez, a averti sur France 3 que le recours aux ordonnances entraînerait une réponse forte : "Quand le gouvernement ne veut pas discuter, eh bien il faut passer un ton au-dessus." La CGT, FO et l’Unsa ont déjà appelé à manifester le 22 mars lors de la journée de mobilisation des fonctionnaires.

Avec AFP