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Révision constitutionnelle : les députés vont contraindre le gouvernement à dévoiler l'ordre du jour, assure Rugy

Le président de l'Assemblée nationale, invité jeudi dans Politique matin, a évoqué le projet de réforme constitutionnelle, actuellement débattu en commission des Lois. Il explique que les députés voteront l'obligation, pour l'exécutif, de donner aux parlementaires un calendrier précisant deux fois par an les projets de loi et leurs échéances. "On pourra avoir un calendrier plus prévisible, et ça c'est important."

Face à la toute-puissance de l'exécutif sur l'ordre du jour au Parlement, le président de l'Assemblée nationale François de Rugy veut imposer au gouvernement - lors de l'examen du projet de loi de révision constitutionnelle - que celui-ci publie des ordres du jour prévisionnels afin de ne pas répéter les surchauffes de mai et de juin au Palais-Bourbon avec des séances programmées le samedi et le dimanche.

"Nous pourrons réformer notre règlement de l'Assemblée lorsque la Constitution aura été réformée, défend François de Rugy. C'est quelque chose qui va être inscrit dans la Constitution et qui obligera le gouvernement à présenter au début de chaque session, peut-être deux fois par session, un calendrier prévisionnel. Ce qui permettra aux députés de les travailler en amont et ce qui permettra aussi de voir tout de suite si c'est réaliste ou pas, de voit tout de suite s'il y a des déséquilibres dans l'année."

Une disposition absente actuellement dans le projet de loi de révision constitutionnelle du gouvernement, François de Rugy compte sur la détermination des députés à l'imposer. "Les députés de la majorité et d'autres veulent l'introduire."


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