l Taxes sur les géants du numérique : "Ce serait une belle preuve d'Europe", espère Pierre Moscovici | LCP Assemblée nationale twitter facebook chevron-right

Taxes sur les géants du numérique : "Ce serait une belle preuve d'Europe", espère Pierre Moscovici

Dans une audition en forme de bilan, Pierre Moscovici a plaidé pour la mise en place d'une taxation européenne des entreprises américaines du numérique. Une réforme encore incertaine, à quelques jours de la prochaine réunion des ministres européens de l'économie. Le commissaire va également proposer d'en finir avec la règle de l'unanimité sur les sujets de fiscalité.

L'Europe va-t-elle décider de taxer plus fortement Google et Amazon le 4 décembre prochain ? L'issue du prochain sommet entre ministres européens de l'économie, qui doit aborder une dernière fois cette question avant les élections européennes de 2019, reste suspendue à un accord entre la France et l'Allemagne. "C'est la priorité de la fin de mon mandat, explique Pierre Moscovici. Ce serait une très belle preuve d'Europe à quelques mois des élections européennes."

Mais pour le moment, le commissaire européen chargé de la fiscalité rappelle que la France, en pointe sur ce sujet, n'a pas encore pu finaliser d'accord avec son principal partenaire.

Deux sujets ont été mis sur la table par la Commission européenne en mars et attendent une validation des exécutifs nationaux.

Le premier concerne une taxe transitoire de 3% sur les revenus tirés de l'exploitation marchande des données personnelles des entreprises du numérique dont le chiffre d'affaires mondial excède 750 millions d'euros.

Le deuxième consisterait, à plus long terme, à taxer les entreprises selon leur "présence numérique" sur un territoire, et pas seulement selon leur "présence physique". Un enjeu juridique qui pourrait permettre de mettre en place "la fiscalité des entreprises du XXIe siècle dont nous avons absolument besoin", explique Pierre Moscovici.

Remise en cause de l'unanimité

Le Français a annoncé également qu'il comptait faire campagne à partir de janvier pour changer les règles de prises de décision au niveau européen. Actuellement, il faut recueillir l'unanimité pour réformer la fiscalité de l'Union européenne. Une gageure :

Tant que la règle sera l'unanimité, on va rester bloqué sur ces sujets. Elle devient un obstacle insurmontable pour des réformes structurelles que nos citoyens attendent, et ils ont raison.Pierre Moscovici, 22 novembre 2018

Il propose de passer sur "beaucoup de sujets" à la majorité qualifiée - soit 55% des États membres et 65% de la population.

"Ce sera peut-être mon legs", ose espérer le commissaire, qui a renoncé à être tête de liste PS lors des élections européennes de 2019.