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Travailleurs saisonniers : des députés de la majorité votent contre le gouvernement

Mercredi soir, lors des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, un sous-amendement porté un député LaREM de l'Hérault a été adopté contre l'avis du rapporteur et du gouvernement.

Votée par 61 voix contre 60, la mesure sur la TO/DE (travailleurs occasionnels, demandeurs d'emplois) a été soutenue par des parlementaires de tous bords - dont une majorité du groupe Les Républicains et onze députés La République en marche.

La proposition de Philippe Huppé (LaREM) maintient l'exonération de cotisations dont bénéficient les employeurs de travailleurs saisonniers (arboriculteurs, maraichers, ostréiculteurs, viticulteurs...). L'exonération sera totale jusqu'à 1,20 Smic dès 2019, alors que l'Assemblée avait prévu 1,15 Smic l'an prochain puis 1,10 Smic en 2020. Dans son projet initial, le gouvernement prévoyait de supprimer le TO/DE

L'amendement de Philippe Huppé représente un surcoût de 12 millions d'euros pour l'État en 2019 et 15 millions pour 2020 et 2021.

En octobre dernier, des agriculteurs regroupés au sein de l'ANPP (Association nationale pommes poires) avaient interpellé les parlementaires, estimant que les "900 000 contrats TO-DE signés par les employeurs de main-d’œuvre saisonnière" seraient "condamnés par la suppression du dispositif", ce qui aurait constitué "un couperet pour la filière arboricole française", condamnant à "la faillite" l'ensemble des producteurs.