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Violences sexistes : l'article 2 adopté de justesse au terme d'un débat houleux

Les députés continuaient mardi soir l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexiste. L'article 2, sur les viols et les atteintes sexuelles sur les mineurs, a été voté à 13 voix près. Un sujet de Céline Martel.
Adopté au terme de près de cinq heures de vifs échanges par 81 voix (LREM principalement) contre 68, "cet article est ferme" et "protège mieux les enfants", a assuré Marlène Schiappa, la secrétaire d'Etat à l'Egalité entre les femmes et les hommes, rejointe en fin de soirée par Christophe Castaner au banc du gouvernement.

Loin de fixer un âge de consentement sexuel à 15 ans, comme évoqué un temps, il est prévu d'introduire dans la définition du viol une protection particulière pour les mineurs de moins de 15 ans: les notions de contrainte et surprise, constitutives d'un viol, pourront "être caractérisées par l'abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes".

Cet article du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes double aussi, à 10 ans d'emprisonnement, la peine pour le délit d'atteinte sexuelle "avec pénétration", pour les cas où le viol, crime passible de 20 ans de réclusion, ne pourrait être constitué, en l'absence de caractérisation d'une violence, contrainte, menace ou surprise.

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