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Viols sur mineurs : Marlène Schiappa répond aux "manipulations"

La secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes a vivement répondu mercredi aux critiques visant sa réforme sur les violences sexuelles, qui vient "compléter" la définition du viol dans le code pénal à propos des mineurs de moins de 16 ans.

Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles est-il une avancée ou une régression ? La première réforme d'envergure de Marlène Schiappa, qui prévoit de "renforcer la répression des infractions sexuelles sur mineurs", est examinée depuis lundi dans l'hémicycle.

La rédaction de l'article 2 du texte concentre les critiques. Une pétition intitulée "Le viol est un crime : retirez l'article 2 !", signée par plusieurs personnalités, pointe le risque de "correctionnalisation des viols" sur mineurs en les requalifiant en atteinte sexuelle.

Devant les députés, Marlène Schiappa assure au contraire vouloir punir "toutes les violences sexuelles" :

Vous envoyez un message qui est faux aux agresseurs, vous leur dites qu'ils seront moins punis alors que le sens de ce projet de loi est de punir toutes les violences sexuelles ! Marlène Schiappa, le 15 mai 2018

Le viol sera toujours condamné "comme tel", ajoute la ministre, qui prend la peine de relire aux députés les deux phrases controversées de son texte.

En droit, le viol est caractérisé par toute pénétration sexuelle effectuée sous la contrainte, la surprise ou la violence. L'article 2 précise que, pour les mineurs de moins de 16 ans, "la contrainte morale ou la surprise peuvent résulter de l’abus de l’ignorance de la victime ne disposant pas de la maturité ou du discernement nécessaire pour consentir à ces actes".

Pour la ministre, cette rédaction devrait permettre d'éviter la répétition de cas récents qui ont défrayé la chronique, comme celui jugé par le tribunal de Pontoise, qui avait considéré comme consentante une fillette de 11 ans. Par ailleurs, le texte durcit les cas d'atteinte sexuelle sur mineur de moins de 16 ans, qui réprime les relations sexuelles y compris consenties, en passant leur peine de cinq à dix ans de prison et de 75 000 à 150 000 euros d'amendes.

Toutefois, Marlène Schiappa avait promis l'année dernière que son projet de loi inscrirait une présomption de non-consentement pour tout mineur âgé de moins de 14 ans. Une promesse finalement non tenue, par peur de la censure du Conseil constitutionnel.