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Réforme constitutionnelle : après une nuit de débat, rien ne bouge

Réforme constitutionnelle : après une nuit de débat, rien ne bouge

La bataille sur le projet de révision constitutionnelle a débuté mardi à l'Assemblée et devrait durer jusque la fin de la semaine. Soixante-et-un amendements ont été examinés mais aucun n'a été adopté. Ils concernaient des sujets aussi divers que les droits de l'Homme, les OGM, la fin de vie ou le changement climatique... Revivez le film de la nuit avec LCP.
2 semaines 2 jours

C'était le coup d'envoi d'un des plus importants marathon législatif du quinquennat. Les députés ont démarré mardi, en commission, le projet de loi constitutionnelle "pour une une démocratie plus représentative, responsable et efficace".

Suppression de la Cour de justice de la République, réforme du Conseil supérieur de la magistrature et du Conseil économique, social et environnemental, différenciations territoriales accrues, avec mention de la Corse, sont, entre autres, au menu. Plus contestée, l'accélération de la procédure parlementaire d'adoption des textes figurera également dans le texte. La majorité invoque "l'efficacité", les oppositions de droite et de gauche dénoncent un "affaiblissement du Parlement", notamment des restrictions inacceptables au droit d'amendement.

Pour le premier jour de débat, mardi soir, les députés ont examiné 61 amendements avant l'article 1er, mais aucun n'a été adopté. Les trois corapporteurs Yaël Braun-Pivet, Marc Fesneau et Richard Ferrand se sont montrés plus que sélectifs sur l'adoption des propositions de leurs collègues. Quelques moments de tensions sont apparus, notamment sur la question environnementale et la charte du numérique, mais le ton est resté globalement cordial.

Les débats reprendront mercredi à 9h30.


26/06/2018
17:14

"Boulimie législative"


La maîtrise de l'inflation législative est un des enjeux de ce texte. Cela se fera-t-il au détriment du pouvoir des parlementaires ? Pour le co-rapporteur Marc Fesneau (MoDem), il faut en tout cas en finir avec la "boulimie législative".



26/06/2018
18:17

L'esprit de la Ve République dans le collimateur des oppositions


Les orateurs des groupes d'opposition ont attaqué d'emblée la Ve République et son "déséquilibre" des pouvoirs. Le député Jean-Christophe Lagarde (UDI, Agir et Indépendants) voit par exemple dans les prérogatives importantes du président de la République "une forme de monarchie républicaine".

Dans un style plus offensif, Bastien Lachaud (LFI) attaque la valeur et la pertinence démocratique même du régime politique actuel, fondé "sans consultation du peuple" :



26/06/2018
18:49

Beaucoup de "dégâts" à venir ?


Drôle de lapsus de la part de Richard Ferrand, le rapporteur général du texte. Alors que plus de 1400 amendements vont être débattus, et que le ton risque vite de monter, sa langue a fourché :



26/06/2018
22:22

L'expression "droits de l'Homme" maintenue


Les députées LREM Stella Dupont et Isabelle Rauch ont défendu l'idée de remplacer, dans la Constitution, l'expression "droits de l'Homme" par "droits humains", afin de montrer "clairement que ces droits universels sont bien ceux de l'ensemble de l'humanité".

L'argumentation n'a pas convaincu Richard Ferrand, qui ferme la porte à l'adoption des amendements :

On ne gagne rien à changer un substantif en adjectif. (...) L'Histoire vaut parfois mieux que l'actualité ou l'humeur du temps.Richard Ferrand, rapporteur général


26/06/2018
23:44

L'environnement au cœur du débat


Interdire les OGM, faire de l'eau un bien commun ou, a contrario, supprimer le principe de précaution... Les députés ont passé de longues heures à débattre de la place des questions environnementales dans la Constitution.

Aucun n'a trouvé grâce auprès de la corapporteure Yaël Braun-Pivet, qui refuse toute modification de la Charte de l'environnement - à valeur consitutionnelle -, et, en quelque sorte, d'ouvrir la boîte de Pandore.

Défendu par le député LREM Christophe Arendt et Delphine Batho (non-inscrite), le principe de non-régression n'a pas rencontré plus de succès. L'objectif ? Qu'aucune mesure ne puisse à l'avenir revenir sur les acquis législatifs en matière environnementale.

En revanche, Yaël Braun-Pivet rappelle qu'un amendement LREM proposera d'inscrire "la préservation de l'environnement" dans l'article 1er de la Constitution. Mais du principe de régression, il n'en est pas question.


27/06/2018
00:29

Pas de charte numérique en vue


Des députés LFI, LREM, PS et non-inscrit ont proposé de renforcer les droits des Français en matière numérique. Comment ? En rédigeant une charte, qui serait adossée à la Constitution. C'est un groupe de travail mixte entre Assemblée et Sénat qui a proposée l'idée il y a quelques jours, rendant ses conclusions de manière transpartisane.

Mais ce projet se heurte à l'opposition de la corapporteure, qui préfère jouer la carte de la prudence :

Richard Ferrand a doublé cet avis défavorable d'un commentaire peu amène envers ses collègues, en les invitant à présenter un projet "plus convaincant". De quoi déclencher la colère de Cécile Untermaier (Nouvelle Gauche), qui indique que le groupe de travail ne s'est pourtant pas ménagé pendant un an, "à la demande du président de l'Assemblée François de Rugy" :