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Réforme constitutionnelle : la "race" sort, la "préservation de l'environnement" entre

Réforme constitutionnelle : la "race" sort, la "préservation de l'environnement" entre

Les députés ont poursuivi mercredi l'examen en commission des lois du projet de révision de la Constitution et acté certains changements symboliques. Des tensions sur la méthode de travail ont toutefois parasité les débats.


2 mois 2 semaines

Les députés examinent depuis mardi, en commission, le projet de loi constitutionnelle "pour une une démocratie plus représentative, responsable et efficace".

Au terme d'un débat plutôt consensuel, ils ont décidé mercredi de supprimer le mot "race" de l'article 1er de la Constitution. La rapporteure LREM du texte Yaël Braun-Pivet a tenu à réaffirmer que cette suppression n'allait "pas affaiblir notre arsenal juridique" dans le cadre de la lutte contre le racisme.

Les députés ont également introduit dans la Constitution l'interdiction de toute "distinction de sexe". Si ces amendements étaient votés de nouveau en séance publique, le début de l'article 1er de la Constitution serait rédigé de la sorte :

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction DE SEXE, d’origine ou de religion.Rédaction éventuelle du début l'article 1er de la Constitution

Autre apport, jugé avant tout symbolique : l'inscription de la préservation de l'environnement et de la biodiversité ainsi que la lutte contre les changements climatiques dans le préambule de la norme suprême.

Des crispations sont apparues au cours des débats sur la méthode retenue par la commission des lois pour discuter les amendements. Certains députés d'opposition ont critiqué le manque de temps de parole, tandis que la majorité les a renvoyés à leurs très nombreux amendements...

À la fin de la séance, 254 amendements ont été examinés. Il en reste 1105 en discussion... Les débats ont toute les chances de déborder vendredi tard dans la nuit, voire pendant le week-end.

27/06/2018
10:02

Faut-il féminiser les fonctions dans la Constitution ?


La députée LREM Isabelle Rauch propose de féminiser les fonctions mentionnées dans la Constitution afin de "faire entrer les femmes dans la Constitution".


27/06/2018
10:15

Adoption d'amendements identiques sur la "distinction de sexe"


Les députés adoptent des amendements identiques. S'ils sont adoptés en séance, l'alinéa premier de l'article 1 serait rédigé ainsi :

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe, d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée Amendement CL1419



27/06/2018
10:18

"Pourquoi il ne peut y avoir que des Présidents ?"


Erwan Balanant (MoDem) cite sa fille pour défendre la féminisation des fonctions.



27/06/2018
10:20

"Il ne faut pas confondre le sens de l'Histoire et l'air du temps"



27/06/2018
10:28

Vers une suppression du mot "race" de la Constitution ?


La députée Nouvelle gauche Hélène Vainqueur-Christophe veut remplacer le mot "race" par le mot "origine" dans la Constitution.


27/06/2018
10:52

Débat sur la suppression du mot "race"



27/06/2018
10:58

Le point Nadine Morano


"Il y a quelques années une élue française connue affirmait que la France était de race blanche", rappelle l'élue UAI Maina Sage.


27/06/2018
11:13

Les députés votent la suppression du mot "race" de la Constitution


La commission adopte la suppression du mot "race" de l'article 1er de la Constitution.

Le terme de « race » a été introduit dans la Constitution en 1946, après le nazisme, pour indiquer que toute race était égale, pour mettre fin aux discriminations et rejeter les théories racistes. Toutefois, la persistance de sa mention est aujourd’hui mal comprise, à rebours de l’intention initiale.
Il est donc proposé de supprimer ce terme de l’article premier.
Amendement CL847

Nouvelle rédaction du début de l'article 1er de la Constitution si l'amendement est de nouveau adopté en séance :

"La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction DE SEXE, d’origine ou de religion."Article 1er de la Constitution

Plusieurs députés souhaitent ajouter un "s" au mot "origine". A suivre...


27/06/2018
11:49

"Il n'y aura plus personne sur le terrain"


Les députés LR mais aussi les députés UDI, Agir et indépendants veulent introduire dans l'article 1er de la Constitution l'interdiction de toute distinction en raison du "lieu de résidence sur le territoire national".

Sébastien Huyghe (LR) en profite pour critiquer la réforme constitutionnelle, qui va "doubler la taille des circonscriptions". Selon lui, les élus seront encore plus coupés des citoyens.



27/06/2018
12:02

Débat sur les territoires et la tailles des circonscriptions


Erwan Balanant (MoDem) ne comprend pas les craintes de l'opposition. Selon lui, les députés ne sont "pas des élus locaux".

"Nous sommes bien des élus de la Nation, mais nous incarnons nos territoires", lui répond Philippe Gosselin (LR).



27/06/2018
12:40

Mise au point de Yaël Braun-Pivet



27/06/2018
12:43

La "tradition chrétienne" inscrite dans la Constitution ?


Eric Ciotti (LR) propose d'inscrire la "tradition chrétienne" de la France dans la Constitution.

Une proposition qui ne convainc pas le député MoDem Erwan Balanant.


27/06/2018
12:56

Coup de gueule d'Eric Ciotti



27/06/2018
16:51

La France Insoumise veut supprimer le concordat



27/06/2018
17:03

"Vous voulez le mettre en miettes !"


Sébastien Jumel (PCF) assure que la majorité veut en finir avec le principe de libre administration.


27/06/2018
17:18

Paul Molac (LREM) veut une référence aux "communautés historiques et culturelles"


Le député LREM veut inscrire dans la Constitution que "la République reconnait les communautés historiques et culturelles vivantes que constituent les divers peuples de France."



27/06/2018
17:32

"Pas de deal avec le Sénat", promet Richard Ferrand



27/06/2018
17:48

Vincent Bru (MoDem) veut une référence à l'Union européenne dans l'article 1er



27/06/2018
20:10

La République "agit pour la préservation de l'environnement"


Les députés ont adopté un amendement proposé par les rapporteurs de la majorité pour inscrire la préservation de l'environnement dès le préambule de la Constitution.

Une nouvelle phrase est donc ajoutée à la fin du préambule de la Constitution :

[La République] agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiquesPréambule de la Constitution, réformé en commission des lois, le 27 juin 2018

Le débat s'est cristallisé autour de la question de savoir si cet apport était purement symbolique ou impliquait de vrais changements juridiques. Delphine Batho (non-inscrite), qui aurait préféré inscrire le principe de non-régression en matière environnementale, craint que ce ne soit que du "greenwashing constitutionnel".

Bertrand Pancher (UDI, Agir et Indépendants) ne boude lui pas sa satisfaction, rappellant que toutes les ONG réclamaient cet amendement :


27/06/2018
21:36

Le français reste "la langue de la République"


La proposition de supprimer "la langue de la République est le français" de la Constitution par Paul Molac (LREM) a provoqué quelques remous. Julien Aubert (LR) lui a porté vivement la contradiction, voyant dans la langue commune la condition de l'unité du pays :

Mais le député breton a expliqué que sa proposition était une façon de revaloriser des langues régionales "mourantes". L'amendement a été rejeté.



27/06/2018
22:20

Controverse sur l'organisation des débats


Le député communiste Sébastien Jumel est scandalisée par la façon dont se déroule les débats et il le fait savoir :

En cause, la limitation des prises de parole à une ou deux députés par groupe à chaque amendement, et un raccourcissement de certaines interventions à une minute au lieu de deux.

Christophe Euzet a lui déploré la quantité d'amendements déposés pour changer non pas le texte du gouvernement, mais la Constitution elle-même :


28/06/2018
00:09

Le retour au septennat ne séduit pas... ni l'octennat


Des députés de plusieurs groupes ont défendu l'idée d'un retour au septennat présidentiel, à la différence près que celui-ci serait désormais non renouvelable.

Une idée qui n'a pas séduit le rapporteur Modem Marc Fesneau, qui voit dans l'installation d'un mandat unique un "affaiblissement de l'exécutif dès sa prise de fonction", arguant que la question de sa succession serait immédiatement sur la table.

Plus original, Julien Aubert a lui plaidé la cause de l'octennat. Sans succès.



28/06/2018
00:14

Vice-premier ministre de l'environnement, "une idée totalement ringarde" ?