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Réforme constitutionnelle : le gouvernement ferme la porte au référendum

Réforme constitutionnelle : le gouvernement ferme la porte au référendum

Les députés ont démarré mardi l'examen du projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace". Plusieurs groupes ont demandé que le peuple se prononce sur le texte, ce que refuse le gouvernement. Les débats devraient s'étaler sur deux semaines.

3 mois 4 jours

Le marathon législatif continue à l'Assemblée nationale. Les députés ont démarré mardi l'examen du projet de réforme de la Constitution de l'exécutif en séance publique.

Lors des discussions en commission, plusieurs mesures symboliques ont été adoptées comme la suppression du mot "race" de la Constitution ou l'introduction d'une interdiction de toute "distinction de sexe". Autre ajout : la référence à la "préservation de l'environnement et de la diversité biologique" et aux "changements climatiques".

Les débats en commission des lois avaient offert une victoire surprise à l'opposition, qui avait mis en minorité les députés LREM sur l'article 3 du projet de loi, qui encadre le droit d'amendement des parlementaires. L'examen du texte en séance publique devrait permettre à la majorité d'avoir le dernier mot sur ce thème.

Édouard Philippe a présenté le projet de révision constitutionnelle, la garde des Sceaux Nicole Belloubet le défendra en son absence. C'est Richard Ferrand, le patron du groupe LREM, qui en est le rapporteur général, assisté du président du groupe MoDem Marc Fesneau et de la présidente de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet (LREM).
10/07/2018
16:50

Divers rappels au règlement


La séance commence par des rappels au règlement pour dénoncer le calendrier parlementaire jugé surchargé par l'opposition. Plusieurs textes vont se chevaucher, si bien que certains d'entre eux seront examinés en séance publique en même temps que d'autres, en commission.

Ainsi, selon Jean-Christophe Lagarde (UDI), il faut "revoir ce calendrier", tandis que Sébastien Jumel (PCF) dénonce un "mépris du Parlement" : "On ne gère pas la République comme une entreprise", affirme le député communiste. Jean-Luc Mélenchon (LFI) et Christian Jacob (LR) critiquent également l'organisation des travaux de l'Assemblée nationale.

Selon le président du groupe Les Républicains, "il faut que le gouvernement se remette en cause". Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy assure qu'il va "continuer à travailler à des solutions".


10/07/2018
16:53

Les députés s'arrêteront pour regarder France-Belgique


Le président de l'Assemblée nationale François de Rugy l'a annoncé pendant les questions au gouvernement : les débats s'arrêteront pendant le match de l'équipe de France de foot.



10/07/2018
17:09

Edouard Philippe est le premier à s'exprimer à la tribune


Le Premier ministre défend la réforme constitutionnelle du gouvernement.

Edouard Philippe évoque également la limitation à trois mandats successifs.

Il revient également sur la nouvelle écriture de l'article 1er de la Constitution, qui, si elle est votée, supprimera notamment le mot "race".



10/07/2018
17:11

Ferrand évoque le Sénat


Richard Ferrand, le président du groupe LREM à l'Assemblée nationale, prend la parole. Il défend le texte et évoque les relations avec le Sénat, dont l'accord sera nécessaire pour que la réforme soit adoptée.

Comme en commission, il affirme qu'il n'y a "aucun accord caché" avec les sénateurs.



10/07/2018
17:20

Ne "pas remettre en cause les ressorts" de la Ve



10/07/2018
17:32

Fesneau (MoDem) : "Nous travaillons mal"


Selon le rapporteur MoDem du texte, l'exécutif et le législatif "portent (chacun) la responsabilité" de la mauvaise organisation des travaux parlementaires.




10/07/2018
18:04

Eric Woerth : "Révision la Constitution, c'est sortir l'arme lourde"



10/07/2018
19:01

LR défend deux motions sans succès


En désaccord avec le projet de réforme constotutionnelle, le groupe Les Républicains a défendu deux motions. L'occasion pour Philippe Gosselin de dénoncer un texte qui mènera à "un Parlement le moins représentatif d'Europe" et pour François Cornut-Gentille d'y voir "une faute pour la démocratie".

Les deux motions ont été rejetées par la majorité.


10/07/2018
22:32

La Coupe du Monde s'invite dans l'hémicycle


Les débats ont repris vers 22h15, une demi-heure après l'horaire prévu. "Je vous laisse trouver la raison pour laquelle il en est ainsi", a répondu François de Rugy à Caroline Fiat (LFI), qui s'étonnait de ce retard.

Les députés étaient en effet "retenus" dans les jardins de l'Assemblée par la victoire de la France contre la Belgique, en demi-finale de la Coupe du monde de football.

La performance des Bleus a été chaleureusement applaudie par les parlementaires en reprise de séance :

Jean-Christophe Lagarde a partagé ses états d'âme à la tribune sur la place des parlementaires en cette soirée festive. Ne devraient-ils pas être dehors, dans la rue, en train de partager la joie des Français, d'autant que "rien de ce que nous ferons ce soir ne sera entendu" ?


11/07/2018
00:10

La gauche unanime sur l'opportunité d'un référendum


Communistes, socialistes et insoumis, les trois forces de gauche à l'Assemblée veulent que les Français se prononcent par référendum sur la réforme constitutionnelle.

Si ce texte est "historique", comme le souligne à l'envi les orateurs de La République en marche, alors le peuple a son mot à dire. C'est en tout cas la logique défendue et par Olivier Faure (NG) et par Jean-Luc Mélenchon à la tribune.

Ce dernier pense que la mobilisation d'un cinquième des parlementaires et d'un dixième du corps électoral (soit environ 4,7 millions de personnes) pourrait permettre de faire plier le gouvernement sur cette question.

La Constitution prévoit en effet depuis 2008 à son article 11 une procédure pour organiser un référendum en combinant notamment ces deux critères. Mais les autres contraintes juridiques sont tellement lourdes que cette disposition n'a jamais été utilisée en dix ans...


11/07/2018
00:15

Vers un Parlement... moins représentatif ?


Alors que le projet de loi constitutionnelle se targue dans son titre de viser une démocratie "plus représentative", le député LR Olivier Marleix a sorti sa calculatrice et sa carte de France.

Cet expert de la carte électorale - il s'est occupé du redécoupage de 2010 - est formel : l'opposition aurait été réduite à la portion congrue si le texte du gouvernement avait été en vigueur en 2017.


11/07/2018
00:59

"Il n'est pas toujours nécessaire de faire appel au peuple"


La ministre de la Justice a répondu aux sollicitations de l'opposition sur l'organisation d'un référendum : c'est non !