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La majorité refuse tout changement du préambule de la Constitution

La majorité refuse tout changement du préambule de la Constitution

Les députés ont continué mercredi l'examen du projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace". Aucun amendement, quelle que soit sa couleur politique, n'a été adopté. LCP.fr vous propose le compte-rendu des principaux échanges.

2 mois 1 semaine

Suite du marathon législatif à l'Assemblée nationale. Les députés ont démarré mardi l'examen du projet de réforme de la Constitution de l'exécutif en séance publique, qui devrait s'étaler sur deux semaines. Malgré les demandes répétées des groupes d'opposition, le gouvernement a fermé la porte à tout référendum sur le texte.

Mercredi, les députés sont entrés dans le vif du sujet en démarrant l'examen des quelque 2400 amendements. Cependant, les débats sont encore loin du premier article du texte, car une batterie d'amendements visant à réécrire le préambule de la Constitution ou la Charte de l'environnement précèdent sa discussion.

Aucun n'a été cependant adopté, les rapporteurs et la ministre se montrant, comme en commission, plus que sélectifs sur les changements à apporter à la norme suprême...

11/07/2018
16:00

Peine de mort : Larrivé moque La France insoumise



11/07/2018
18:47

Pas de charte des droits numériques


Des députés LFI, LREM, PS et non-inscrits ont proposé de renforcer les droits des Français en matière numérique. Comment ? En rédigeant une charte, qui serait adossée à la Constitution. C'est un groupe de travail mixte entre Assemblée et Sénat qui a proposée l'idée, rendant ses conclusions de manière transpartisane.

Un sujet dont des élus de la majorité, comme Naïma Moutchou (LREM) ou Philippe Latombe (MoDem), se sont aussi emparés :

Selon ses partisans, une telle charte des droits numériques se justifie par la remise en cause de la neutralité du net aux États-Unis (soit l'égalité de l'accès aux contenus sur les réseaux), l'exploitation voire le détournement par les GAFA des données des internautes ou encore pour lutter contre la fracture numérique.

Toutefois, la réponse du rapporteur Richard Ferrand est restée négative, comme en commission. La ministre de la Justice a également émis un avis défavorable, par peur de "figer les choses" face à un univers en constante mutation.

La proposition a été rejetée par 45 voix contre 132.


11/07/2018
23:16

La Charte de l'environnement cristallise l'attention


Si la politique, ce sont avant tout des symboles, alors le préambule de la Constitution est une occasion rêvée pour les députés d'afficher dans la norme suprême leurs priorités...

Ce préambule n'a beau faire que deux phrases, presque 600 amendements ont été déposés pour le modifier. Outre sa portée symbolique, c'est aussi dans cette partie de la norme suprême que sont mentionnés des textes à valeur constitutionnelle tels que la Charte de l'environnement ou la Déclaration de 1789.

Le hic ? La ministre et les rapporteurs de la majorité ont d'emblée annoncé qu'ils ne toucheraient pas à cette Charte, pourtant visée par les amendements de nombreux députés.

De quoi agacer le communiste André Chassaigne ou la centriste Maina Sage. Cette dernière regrette des débats stériles :

Mais la ministre reste sur sa ligne. Si la notion de climat et de biodiversité feront bien leur apparition dans la Constitution, ce sera à l'article 1er, point.


11/07/2018
23:27

Simone veille


À peine entrée au Panthéon, la figure de Simone Veil a plané toute la soirée sur les débats.

D'abord, quand les députés de centre-droit et de La France insoumise ont voulu inscrire (sans succès) le droit à l'avortement dans la Constitution. Une façon de sécuriser, selon eux, ce droit acquis de haute lutte par l'ancienne ministre de la Santé de Valéry Giscard d'Estaing.

Puis, voyant les discussions traîner en longueur avant l'examen de l'article 1er, le LR Guillaume Larrivé a cité les travaux de celle qui fut aussi membre du Conseil constitutionnel :



11/07/2018
23:58

Remake du débat sur le principe de précaution


Plus de dix ans après son entrée en vigueur, sous le septennat de Jacques Chirac, le principe de précaution est dans le collimateur des députés Les Républicains.

Ils ont pour ce faire un argument de taille : Emmanuel Macron avait préconisé sa suppression, dans son ancienne vie de rapporteur de la commission Attali, en 2009.

Mais pour Richard Ferrand, rapporteur général de la révision constitutionnelle, hors de question de revenir sur ce sujet :

La majorité a reçu le soutien du président de LFI, qui a même fait l'éloge de ce principe :



12/07/2018
00:10

Le principe de non-régression rejeté


Comme tous les autres amendements examinés mercredi, celui de François-Michel Lambert (LREM) sur le principe de non-régression n'a pas eu les faveurs de ses collègues.

Ils ont jugé les "conséquences" de ce principe "trop incertaines". Son objectif ? Ne pas voter à l'avenir de loi moins-disante en matière écologique :



12/07/2018
01:04

Les "territoires" marquent un point


Les députés corses, accompagnés par quelques autres voix, ont plaidé pour l'inscription de "République territoriale" dans la Constitution.

Le rapporteur Marc Fesneau est défavorable à cet ajout. Toutefois, il promet un geste puisqu'il défendra un amendement pour ajouter à l'article 1er cette phrase :

[La République] reconnaît la diversité de ses territoires par son organisation décentralisée.Article 1er de la Constitution tel que réécrit par l'amendement 2170

Une avancée plutôt saluée dans l'hémicycle.