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Réforme constitutionnelle : la "race" sort, la "diversité des territoires" entre

Réforme constitutionnelle : la "race" sort, la "diversité des territoires" entre

Les députés ont également interdit jeudi toute "distinction de sexe" des citoyens devant la loi lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace".

1 mois 1 semaine

Les députés ont continué jeudi l'examen en séance publique de la réforme constitutionnelle voulue par le gouvernement et Emmanuel Macron.

En journée, les députés ont confirmé le travail effectué en commission en supprimant toute référence à la notion de "race" dans la loi fondamentale.

En soirée, quelques rappels au règlement et suspensions de séance ont émaillé les débats, qui se sont focalisés sur les "racines chrétiennes" de la France et la "diversité de ses territoires". Sur ce dernier point, la majorité et les rapporteurs ont bataillé pour l'ajouter à l'article 1er de la Constitution.

Plus tôt dans la semaine, toute la gauche a réclamé sans succès un référendum sur l'ensemble du texte constitutionnel, sans succès. Les quelque 2400 amendements déposés pourraient conduire les débats à s'étaler jusqu'au week-end du 21 juillet inclus.

12/07/2018
15:19

Une "République écologique" ?


Delphine Batho défend son amendement. Elle souhaite inscrire dans la Constitution que la France est une "République écologique".


12/07/2018
15:28

Échange tendu Jumel-Rugy


Le député PCF Sébastien Jumel dénonce l'organisation des débats, ce qui ne plaît pas au président de l'Assemblée nationale François de Rugy.

Caroline Fiat (LFI), elle aussi, critique l'organisation des débats.


12/07/2018
15:53

La mise au point de Jean-Christophe Lagarde


Pendant le débat sur l'inscription de "l'intérêt supérieur de l'enfant" dans la Constitution, Jean-Christophe Lagarde met en garde ses collègues. Selon lui, il ne faut pas tout inscrire dans la Constitution, au risque de déposséder l'Assemblée de ses pouvoirs au profit des interprétations du conseil constitutionnel.


12/07/2018
16:06

Amendement laïcité de LFI


Les députés LFI veulent inscrire dans la Constitution que "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte, et ce sur aucun de ses territoires".

Olivier Becht (UAI) répond à Adrien Quatennens, invitant les députés La France Insoumise "sur le terrain voir ce qu'est le Concordat". Une prise de parole qui ne plaît pas à Jean-Luc Mélenchon.

Quelques minutes plus tard, Eric Ciotti (LR) propose d'inscrire dans la Constitution l'interdiction, dans les services publics et les entreprises, du "port de signes ou tenues par lesquels les usagers et les salariés manifestent ostensiblement une appartenance religieuse".



12/07/2018
16:46

Ciotti (LR) continue d'évoquer la laïcité



12/07/2018
17:58

Le mot "race" supprimé de la Constitution à l'unanimité


Plusieurs députés défendent des amendements de suppression du mot "race" de la Constitution : Danièle Obono (LFI), Stéphane Peu (PCF), Hélène Vainqueur-Christophe (PS), Jean-Christophe Lagarde (UDI). C'est l'amendement de ce dernier qui a la faveur du rapporteur Richard Ferrand (LREM).

Il propose une nouvelle écriture de l'alinéa 1er de la Constitution, qui supprime donc le mot "race" et introduit l'interdiction des "distinctions de sexe" :

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe, d'origine ou de religion (...)Proposition de réécriture de l'article 1er de la Constitution

Une "évidence"

La ministre de la Justice Nicole Belloubet salue un "symbole puissant" et une "évidence".

Le sujet fait très largement consensus : de nombreux députés de tous les bancs, à l'instar de Sacha Houlié (LREM), Huguette Bello (GDR), Serge Letchimy (app. NG), Philippe Gosselin (LR), Erwan Balanant (MoDem) ou Charles de Courson (UAI), prennent successivement la parole pour défendre la suppression du mot "race".

"Bons soldats"

Mais, même s'ils sont favorables à l'amendement, Eric Coquerel et Danièle Obono (LFI) ont une réserve : ils aimeraient mettre le mot "origine" au pluriel afin de permettre de mieux combattre le racisme.

Au terme du débat, Richard Ferrand prend la parole, appelant à "continuer la lutte contre le racisme et l'antisémitisme" afin d'être de "bons soldats de la République". L'amendement est soumis au vote et est adopté à l'unanimité par les 119 votants.


12/07/2018
18:49

Suppression du mot "race" dans la Constitution : Lagarde dénonce l'absence du Front national dans l'Hémicycle



12/07/2018
23:11

"Tradition chrétienne" et "Être suprême"


Dans la soirée, les débats ont repris avec une certaine animation, la faute à deux amendements LR visant à inscrire dans la Constitution une supposée "tradition chrétienne" de la République.

Éric Ciotti suggère dans le même temps d'enrichir la devise républicaine du mot "Laïcité".

Une proposition qui "heurte" Yaël Braun-Pivet, attachée à la neutralité de la République vis-à-vis de toute référence religieuse :

Dans la foulée de la rapporteure LREM, plusieurs députés se sont indignés, tel M'jid El Guerrab (non-inscrit) qui a tourné en dérision la proposition de ses collègues :

Et c'est Jean-Luc Mélenchon qui clôt le débat à travers une leçon mêlant histoire et héritage de la culture arabe : "Les racines ne sont pas exclusives", a-t-il lancé à sa droite.

Dans une ultime intervention sur le sujet, alors que les amendements ont déjà été rejetés, Guillaume Larrivé (LR) ne résiste pas à la tentation de rappeler que "l'Être suprême" est nommément mentionné dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen...


12/07/2018
23:15

De Rugy voit rouge


Quelques rappels au règlement et suspensions de séance ont échauffé les esprits. Lors du débat sur la "diversité des territoires" (voir plus bas), le député Raphaël Schellenberger (LR) a fait l'objet d'un vif rappel à l'ordre pour avoir interrompu son collègue Erwan Balanant (MoDem) :


13/07/2018
00:07

Controverse sur la "diversité des territoires"


Un amendement de la majorité, porté par les rapporteurs, a réveillé les antagonismes dans l'hémicycle entre girondins et jacobins. Il prévoit d'inscrire dans l'article 1er de la Constitution la reconnaissance de la "diversité des territoires".

Mais une partie de la gauche et de la droite est montée au créneau contre cette proposition, qui n'a pas été examinée en commission :

Toutefois, Richard Ferrand réfute l'accusation de réforme en catimini. Selon lui, le pouvoir en place a toujours manifesté son objectif d'offrir aux territoires plus de souplesse, notamment grâce à un nouveau droit à la différenciation, prévu à l'article 15 du texte.

Après près d'une heure et demie de discussions vives, une grande partie de l'hémicycle entérine ce changement apporté à l'article 1er de la loi fondamentale. Les députés corses et de centre-droit ont ajouté leurs voix à celles de la majorité.