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Réforme constitutionnelle : la "dignité humaine" bientôt consacrée

Réforme constitutionnelle : la "dignité humaine" bientôt consacrée

L'Assemblée nationale a continué l'examen vendredi du projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace". L'environnement et la dignité humaine étaient au cœur des débats.

5 mois 1 semaine

Suite des débats avant une pause ce week-end. Les députés examinent vendredi le projet de réforme de la Constitution du gouvernement et d'Emmanuel Macron.

Ils ont reconnu pour la première fois dans la loi fondamentale les notions de "changements climatiques" et de "biodiversité". Le rapporteur général a promis de répondre favorablement, à la demande de plusieurs groupes, d'inscrire également la notion de "dignité humaine".

Jeudi, les députés ont adopté à l'unanimité un amendement du député UDI, Agir et indépendants Jean-Christophe Lagarde, qui supprime le mot "race" de la Constitution. Ce même amendement introduit à l'article 1er de la norme suprême l'interdiction de toute "distinction de sexe".

Un autre amendement, qui introduit la reconnaissance dans la République de "la diversité de ses territoires par son organisation décentralisée", a été adopté.

Les débats reprendront lundi 16 juillet à 16h, il reste 1931 amendements en discussion.

13/07/2018
10:53

Débat sur la protection de l'environnement


Les députés évoquent un des amendements votés par les députés en commission et qui introduit à l'article 1er de la Constitution la phrase suivante :

La France agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques. Amendement 328

Selon Cécile Untermaier (PS), cet ajout n'est pas suffisant car le mot "agit" n'est pas opérant.

La rapporteure Yaël Braun-Pivet prend la défense de l'amendement.

Elle estime que le terme "agit" marque la "volonté d'une action" de la France, avec un "haut niveau d'exigence". Selon Yaël Braun-Pivet, "la jurisprudence tirera des conséquences importantes" de cette inscription dans la Constitution.

Delphine Batho n'est pas convaincue : elle propose d'inscrire dans la Constitution le principe de "non-régression".



13/07/2018
12:41

La "préservation de l'environnement" dans l'article 1 de la Constitution


Débat sémantique dans l'hémicycle. La présidente de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet défend la formulation de l'amendement consacrant la protection de l'environnement à l'article 1er de la Constitution. Il est ainsi rédigé : "La France agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques."

Mais des députés jugent cette formulation trop timide et demandent une écriture plus exigeante ouvrant sur l'exigence de résultats.

La députée Delphine Batho demande des garanties afin de s'assurer que les parlementaires respecteront bien l'obligation de protéger l'environnement dans leur travail de législateur.

Des protestations balayées par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, qui s'inquiète d'un non-respect de la souveraineté du Parlement.

Les députés Les Républicains évoquent au contraire un trop grand pouvoir donné au Conseil constitutionnel.

L'amendement de la commission des Lois est finalement adopté par 65 voix contre 3, et 4 abstentions.​



13/07/2018
15:24

Le Pen prend la parole


La députée souhaite inscrire dans l'article 1er de la Constitution l'alinéa suivant :

La Constitution assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial.Amendement 1141

La présidente du Rassemblement national en profite pour évoquer le conseil constitutionnel.


13/07/2018
17:13

La dignité humaine en voie de constitutionnalisation


Les députés s'acheminent vers un nouvel ajout à la Constitution, au sujet de le "respect de la dignité humaine". Le rapporteur général Richard Ferrand est pour, à condition de travailler sur une "nouvelle formulation" en deuxième lecture :

Des députés de tous bords ont notamment motivé leurs amendements en rappelant que le Conseil constitutionnel faisait de la "dignité humaine" l'un des principes fondamentaux du droit, sans que celui-ci ne soit jusqu'à présent consitutionnalisé.

Manuel Valls (LREM) applaudit cette évolution future :


13/07/2018
18:08

Référendum : Mélenchon soutient Le Pen


Chose assez rare pour être soulignée, le président du groupe La France insoumise a apporté son soutien à un amendement déposé et défendu par le Rassemblement national.

"Nous ne nous arrêtons pas à l'étiquette", a justifié Jean-Luc Mélenchon à propos de cette mesure qui aurait sanctuarisé la place du référendum si elle avait été adoptée.