Comptes de la Sécurité sociale : feu vert à la création de la commission d'enquête demandée par les députés RN

L'annonce en avait été faite par Joëlle Mélin (RN) dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, début novembre, au cours des débats budgétaires. Le groupe Rassemblement national, présidé par Marine Le Pen, a utilisé son "droit de tirage" annuel pour obtenir la création d'une commission d'enquête "visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de Sécurité sociale". La recevabilité de cette demande a été validée par la commission des affaires sociales, ce mardi 2 décembre.

"La Sécurité sociale a connu des évolutions profondes depuis 1945. Elle apparaît aujourd'hui particulièrement fragilisée. Avec un déficit estimé à 23 milliards pour la seule année 2025, et une dette de près de 138 milliards en 2026, la Sécurité sociale est malade", a soutenu Joëlle Mélin devant les membres de la commission des affaires sociales. Et de préciser que les travaux d'enquête de l'instance en cours de création porteront sur la période courant de 2022 à aujourd'hui.

Défendant la demande de son groupe, la députée RN a pointé plusieurs causes de pertes de recettes pour la Sécu : "réduction du poids relatif des cotisations sociales", "chômage chronique", "mondialisation non-maîtrisée", ou encore "généralisation des aides non-contributives". Médecin de profession, Joëlle Mélin a en outre évoqué de nombreuses "anomalies comptables ou administratives" entachant les comptes de la Sécurité sociale, notamment relevées par la Cour des comptes, et a jugé nécessaire de déterminer les causes de "dysfonctionnements" ayant abouti à cette situation. "La gestion et la fiabilité comptable semblent se dégrader dans l'indifférence générale. A bas bruit, la Sécurité sociale meurt."

"Contradiction politique"

"Si nous avons des incertitudes budgétaires, ce sont celles et ceux qui refusent de doter notre pays d'un budget de la Sécurité sociale qui en sont les premiers responsables", a commenté Annie Vidal (Ensemble pour la République). "Il y a là une contradiction politique majeure. On ne peut pas d'un côté déplorer le manque de visibilité sur les comptes sociaux, et de l'autre, refuser le vote-même du texte qui fixe ces comptes, et supprimer les articles qui permettent plus de transparence", a-t-elle estimé, alors que les députés entament ce mardi soir la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale dans l'hémicycle de l'Assemblée. 

"On peut parfaitement s'opposer au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, dénoncer les dérapages et les insincérités budgétaires, et (...) mener des auditions de manière objective", a rétorqué Christophe Bentz (Rassemblement national), tandis que Joëlle Mélin garantissait une "neutralité absolue". L'instance, qui doit désormais composer son bureau, disposera de six mois pour mener ses travaux.