Déconfinement : le vote aura bien lieu mardi à l'Assemblée

Actualité
le Vendredi 29 mai 2020 à 15:24

Malgré les protestations venus de l'opposition, le vote sur le plan de déconfinement aura lieu mardi, à l'issue de la présentation de ce plan par le Premier ministre et du débat qui aura lieu dans l'hémicycle du Palais Bourbon. Droite et gauche auraient souhaité disposer d'un délai de réflexion supplémentaire et demandaient donc un report du vote. Une demande repoussée par le gouvernement et la majorité lors de la conférence des présidents de l'Assemblée qui a eu lieu lundi matin. 

Pas encore présentée, la stratégie nationale de déconfinement suscite déjà la controverse. Après l'annonce, ce week-end, de sa présentation devant les députés mardi à 15h, les oppositions ont fait savoir qu'elles voulaient plus de temps pour étudier le plan du gouvernement avant de voter.

Lundi matin, le sujet a fait débat lors de la conférence des présidents de l'Assemblée. D'après nos informations, les groupes de gauche souhaitaient maintenir l'ordre du jour initial, qui portait sur un débat suivi d'un vote sur la question du traçage numérique pour lutter contre l'épidémie de coronavirus, avant de débattre et de voter sur les modalités du déconfinement la semaine prochaine. Au nom des élus UDI, Agir et Indépendants, Jean-Christophe Lagarde souhaitait, lui aussi, deux votes distincts sur ces sujets.

Les Républicains ne se sont pas opposés à une discussion globale sur le déconfinement et le traçage, mais réclamaient au moins vingt-quatre heures de réflexion, en repoussant le vote à mercredi. Le président du groupe LR, Damien Abad, a dénoncé lundi matin sur France 2 une "accélération du calendrier" qu'il a qualifié de "déni de démocratie".

Un report "pas juridiquement possible"

Finalement, la majorité LaREM-MoDem est restée alignée sur l'ordre du jour voulu par le gouvernement, en maintenant à mardi le débat et le vote sur la "stratégie nationale du plan de déconfinement".

Dans la matinée de lundi, l'entourage du président de l'Assemblée a indiqué qu'il n'était "pas juridiquement possible" de reporter le vote qui aura lieu suite au débat organisé dans le cadre de l'article 50-1 de la Constitution. "L'Assemblée aura la primeur des annonces et se retrouve au centre de l'échiquier politique", souligne le cabinet de Richard Ferrand.

Dans la majorité, certains rappellent par ailleurs que rien n'obligeait le gouvernement à prévoir un vote à l'issue d'un tel débat.

Tous les députés pourront voter

Compte tenu des règles de sécurité sanitaires toujours en vigueur, seulement 75 députés pourront assister et participer au débat dans l'hémicycle. Comme c'est le cas depuis le début du confinement, le vote des députés sera porté par les présidents de groupe ou leurs représentants. Mais tous les députés seront considérés comme présents et pourront faire valoir un vote différent de celui de leur groupe s'ils le souhaitent.

Le détail du vote des 577 élus sera connu en début de soirée, à l'issue du discours d'Edouard Philippe et du débat auquel participeront l'ensemble des groupes politiques de l'Assemblée.

L'Assemblée bientôt saisie à nouveau

Le plan de déconfinement ne marque cependant pas la fin des débats sur la lutte contre le Covid-19 à l'Assemblée. Lors de la conférence des présidents de lundi, le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, et Richard Ferrand, ont notamment indiqué que "des dispositions législatives seront nécessaires sur certains aspects" et que l'Assemblée sera donc saisie à nouveau dans les prochaines semaines.

Entré en vigueur pour deux mois à compter du 24 mars, l'État d'urgence sanitaire devra, par exemple, faire l'objet d'une loi en cas de prolongation supérieure à un mois. Par ailleurs, un troisième budget rectificatif est attendu avant l'été, tandis qu'un plan de relance de l'économie pourrait intervenir avant la fin de l'année.