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Deuxième journée d'examen pour la réforme du code du travail par ordonnances. Les députés ont adopté les deux premiers articles du texte, qui portent notamment sur les accords d'entreprise, la fusion des instances représentatives du personnel et l'éventuelle mise en place d'un chèque syndical.
>> Retrouvez l'intégralité des débats en vidéos : [partie 1] [partie 2]
.@fdescrozaille (REM) : "Le syndicalisme depuis des décennies a fait la preuve de son inefficacité." https://t.co/4XokaaRrmB #DirectAN pic.twitter.com/Q0YXdjvIT9
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Chèque syndical : "Si l'employeur paie, il choisit qui discute avec qui", assure @MathildePanot (FI). https://t.co/4XokaaRrmB #DirectAN pic.twitter.com/d2oIqL2IsO
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"Putain, il est chiant lui" : @FdeRugy nie avoir parlé du communiste @JP_Dufregne. https://t.co/4Xokab92Lb #DirectAN #CodeDuTravail pic.twitter.com/hned70lbmz
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#LoiTravail @JLMelenchon dénonce "la honte pour toujours" et "la faute" des socialistes #CodeDuTravail #DirectAN https://t.co/4XokaaRrmB pic.twitter.com/RBh7TIbR2h
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L'élue REM a présidé mardi soir pour la première fois une séance dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
Cendra Motin (REM) remercie les députés pour sa "première présidence" de séance. Elle est applaudie. https://t.co/4XokaaRrmB #DirectAN pic.twitter.com/8XjJPgogxu
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.@patrickhetzel (LR) veut "élever le seuil à partir duquel la mise en place de délégués du personnel est obligatoire". #DirectAN pic.twitter.com/KQ3voqzR5w
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Jean-Luc Mélenchon répond à Patrick Hetzel et au député Les Constructifs Francis Vercamer en mettant en cause le Medef, qui "représente 21% des entreprises et monopolise 700.000 mandats patronaux".
.@JLMelenchon: "Pq le Medef qui représente 21% des entreprises monopolise 700.000 mandats patronaux ?" https://t.co/4XokaaRrmB #DirectAN pic.twitter.com/yt00RzIMmn
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.@BorisVallaud (Nouvelle gauche) veut "au moins 2 administrateurs salariés dans les entreprises de 500 à 1 000 salariés". #DirectAN pic.twitter.com/TAocMOdesG
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L'article, qui prévoit la fusion des IRP (CE, CHSCT, délégués du personnel) et permet la création d'un "chèque syndical", est adopté avec 169 voix contre 37. Les groupes GDR, France insoumise et Nouvelle gauche ont voté contre, mettant notamment en avant leur volonté de conserver intactes les prérogatives des CHSCT.
Le groupe Les Républicains a voté pour, tout comme le groupe Les Constructifs. Cependant, ce dernier, par la voix de Francis Vercamer, a dit regretter que cet article ne concerne "que le secteur privé". Le député La République en marche Aurélien Taché a défendu le texte, assurant que "ce n'est pas en multipliant les instances que l'on défendra mieux les salariés".
Favorable à la fusion des CE, CHSCT et délégués du personnel dans une instance unique, Gilles Lurton propose de laisser la possibilité à certaines entreprises, dans des "secteurs spécifiques", d'opérer des "fusions partielles".
.@gilleslurton (LR), favorable à la fusion des IRP, propose de permettre des "fusions partielles". https://t.co/4XokaaRrmB #DirectAN pic.twitter.com/xtxajbwZwx
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Malgré l'appui du communiste Sébastien Jumel et de Francis Vercamer (Les Constructifs-UDI), l'amendement est rejeté.
L'amendement du gouvernement ouvre la possibilité d'exonérer les petites entreprises "pour tout ou partie de leur contribution au fonds paritaire" afin de "favoriser la syndicalisation dans ces entreprises".
La députée FI Mathilde Panot assure que "celui qui paie décide". Elle s'oppose donc à la possibilité ouverte par le texte de créer un "chèque syndical", qui serait financé par les employeurs. Il serait distribué aux salariés, qui pourraient ensuite financer le syndicat de leur choix.
Mais selon l'élue de la France insoumise, ce système pourrait avoir pour conséquence de donner à l'employeur la possibilité de "choisir qui discute avec qui" au sein de l'entreprise. Plus tôt dans la soirée, Jean-Luc Mélenchon avait souligné la "nécessité" pour les syndicats d'être "indépendants financièrement".
Chèque syndical : "Si l'employeur paie, il choisit qui discute avec qui", assure @MathildePanot (FI). https://t.co/4XokaaRrmB #DirectAN pic.twitter.com/d2oIqL2IsO
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Au moment d'aborder l'alinéa de l'article 2 sur le chèque syndical, les débats s'animent. La passe d'armes commence alors que Sébastien Jumel (PCF) invite Muriel Pénicaud à visiter "dix entreprises de son choix en Seine-Maritime", affirmant que cela pourrait lui faire changer d'avis sur le projet de loi.
.@sebastienjumel (PCF) invite Muriel Pénicaud à "venir dans 10 entreprises de son choix" en Seine-Maritimes. #DirectAN pic.twitter.com/RRDkE3pjiT
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Le député REM Frédéric Descrozaille lui répond vivement. Il assure notamment que "le syndicalisme depuis des décennies a fait la preuve de son inefficacité".
.@fdescrozaille (REM) : "Le syndicalisme depuis des décennies a fait la preuve de son inefficacité." https://t.co/4XokaaRrmB #DirectAN pic.twitter.com/Q0YXdjvIT9
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Le député Les Républicains Julien Aubert en profite au passage pour dénoncer la "logique crypto-communiste" de la France insoumise et du groupe GDR.
Mais ce sont bien les mises en cause des syndicats par les députés de la majorité qui provoquent la colère de Jean-Luc Mélenchon : "Vous n'hésitez pas un instant à procéder aux pires caricatures !", s'exclame l'élu des Bouches-du-Rhône.
.@JLMelenchon défend énergiquement les syndicats et s'oppose au "chèque syndical". https://t.co/4XokaaRrmB #DirectAN #CodeDuTravail pic.twitter.com/tAvp40qMmX
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L'élu MoDem Patrick Mignola appelle ensuite à "dépasser" ce qu'il qualifie de "post-lutte des classes".
L'élu Les Républicains estime qu'il s'agit d'un "sujet majeur de blocage du développement des entreprises".
Julien Aubert (LR) : les seuils sont "un sujet majeur de blocage du développement des entreprises". https://t.co/4XokaaRrmB #DirectAN pic.twitter.com/Uu8WwtER8o
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Un amendement défendu par Pierre Dharréville reçoit un avis favorable du rapporteur et du gouvernement. Il propose de mieux associer les représentants du personnel aux décisions de l'employeur en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l'entreprise. Il est adopté.
Elle est présidée par Cendra Motin, la députée REM de l'Isère, par ailleurs vice-présidente de l'Assemblée.
La députée de l'Isère Cendra Motin (REM) préside la séance. #DirectAN pic.twitter.com/UPjyZe8EV4
? Maxence Kagni (@maxenceka) July 11, 2017
Sébastien Jumel (PCF) prend la parole. Il évoque une vidéo isolée par Politis, dans laquelle on voit François de Rugy souffler au micro "putain, il est chiant lui", quelques secondes avant la prise de parole du député communiste Jean-Paul Dufrègne.
Embarrassé, le président de l'Assemblée nationale nie avoir parlé de l'élu du groupe GDR : "Je réagissais à un message reçu par SMS."
Le député communiste Jean-Paul Dufrègne a mis fin, avec humour, à la polémique au début de la séance de nuit, à 21h30.
"Putain, il est chiant" : @JP_Dufregne "n'en veut pas du tout" à @FdeRugy. https://t.co/4XokaaRrmB #DirectAN pic.twitter.com/mvGID6kIB9
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Les députés adoptent un amendement du député Les Constructifs Francis Vercamer (UDI) : les ordonnances préciseront les seuils à partir desquels l'instance unique de représentation du personnel sera mise en place dans l'entreprise.
L'élu Les Républicains aimerait que l'instance née de la fusion du CE, du CHSCT et des délégués du personnel puisse être habilitée à négocier.
.@GerardCherpion (LR) veut donner à l'instance fusionnée un pouvoir de "négociation". https://t.co/4XokaaRrmB #DirectAN #CodeDuTravail pic.twitter.com/yAj9CXdqh0
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Une proposition repoussée par la ministre du Travail Muriel Pénicaud, qui veut maintenir une "distinction" entre les délégués syndicaux et les instances représentatives du personnel. Néanmoins, elle évoque la possibilité dans certaines entreprises, "par accord majoritaire", d'aller "jusqu'à un conseil d'entreprise", qui a un "pouvoir d'information, de consultation et de négociation".
François Ruffin s'oppose à la fusion des instances représentatives du personnel (CE, CHSCT, le comité d'entreprise). Il prend la défense du CHSCT, "dans le viseur du Medef car il mène au tribunal".
.@Francois_Ruffin : "Le CHSCT est redouté, il est dans le viseur du Medef, car il mène au tribunal." https://t.co/4XokaaRrmB #DirectAN pic.twitter.com/N1Ic12sIFf
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Le rapporteur Laurent Pietraszewski répond à l'opposition, assurant qu'il n'est "pas question de remettre en cause les compétences du CHSCT".
.@pietraszewski_l (rapporteur, REM) tente de rassurer l'opposition : "Pas question de remettre en cause les compétences du CHSCT" #DirectAN pic.twitter.com/mJzy2d3QKi
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Muriel Pénicaud ajoute que "le but de la fusion des trois instances est de réformer le dialogue social". Selon la ministre, la nouvelle instance pourrait s'appeler "comité social et économique". Elle ajoute également que les "responsabilités" des instances fusionnées ne disparaîtront pas avec la fusion.
Fusion des IRP : Muriel Pénicaud promet de ne "pas diminuer le champ des responsabilités" des instances fusionnées. #DirectAN pic.twitter.com/fB3Oeibvkm
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Des explications qui n'ont pas du tout convaincu le député France insoumise Ugo Bernalicis, qui déplore un risque de "réduction de l'ordre du jour" des instances fusionnées. François Ruffin n'est pas plus convaincu :
Fusion des IRP : Une "condamnation pour les salariés à se taire sur leurs conditions de travail", estime @Francois_Ruffin. #DirectAN pic.twitter.com/k3cZXWvJox
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L'examen de l'article 2 débute, au programme : fusion des instances représentatives du personnel (CE, CHSCT, délégués du personnel et syndicaux), chèque syndical, développement du mandatement syndical...
Certaines de ces mesures "rappellent quasiment à l'identique" celles du programme présidentiel de François Fillon, dénonce un député communiste :
Pour @Alain_Bruneel, les dispositions de l'article 2 "rappellent étrangement" le programme de... @francoisfillon #DirectAN pic.twitter.com/18l0GSN7XE
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Le député @sebastienjumel explique la "vraie vie" à @murielpenicaud et la pique au vif #DirectAN #CodeDuTravail https://t.co/4XokaaRrmB pic.twitter.com/SZZL4sUxPN
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André Chassaigne (PCF) défend vigoureusement un amendement visant à inscrire dans le code du travail le fait que les entreprises doivent être guidées par le "bien-être" de leurs collaborateurs et par l'"intérêt général" :
.@AndreChassaigne : "On a des actionnaires qui en veulent toujours plus, c'est un jeu de massacre !" #CodeDuTravail#DirectAN pic.twitter.com/0aRzR9bC3Q
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Une proposition rejetée par la ministre, qui ne trouve pas souhaitable de ranger sous une même bannière les missions de toutes les entreprises (TPE, PME, mutuelles, grands groupes...).
Les députés ont entériné le premier article du projet de loi d'habilitation. Selon la présentation du gouvernement, il porte sur "la nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche et l'élargissement sécurisé du champ de la négociation collective".
Il reste huit articles à examiner.
L'article 1er, sur l'élargissement des accords d'entreprise est adopté (143 voix pour, 51 voix contre) #CodeDuTravail #DirectAN pic.twitter.com/v6TZrOJV27
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Jean-Luc Mélenchon s'est opposé au vote d'un amendement socialiste, qui prévoit de rétablir l'obligation de constituer une commission pour refonder le code du travail, prévue par la loi El Khomri. Le leader de la France insoumise a profité de l'occasion pour critiquer vivement ses collègues socialistes et leur bilan.
#LoiTravail @JLMelenchon dénonce "la honte pour toujours" et "la faute" des socialistes #CodeDuTravail #DirectAN https://t.co/4XokaaRrmB pic.twitter.com/RBh7TIbR2h
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Sur proposition du MoDem, le délai de fusion des branches prévu par la loi El Khomri est ramené de 3 ans à 18 mois. Il devrait donc être effectif début 2018 et non en 2019.
Environ 150 branches se sont restructurées ou se sont regroupées d'après la ministre du Travail depuis l'application de cette loi en août 2016, mais 530 branches sont toujours en discussion.
Sur proposition du MoDem, le délai de fusion des branches est ramené à de 3 ans à 18 mois, soit début 2018 #DirectAN https://t.co/4XokaaRrmB pic.twitter.com/vQ0J1Cjanc
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Des amendements portés par les socialistes, communistes et insoumis ont tenté d'invalider la possibilité que le gouvernement puisse "faciliter le recours à la consultation des salariés" dans l'entreprise. Ils craignent notamment que les référendums en entreprise puissent dès lors se faire à l'initiative des employeurs - alors qu'actuellement seuls les syndicats peuvent le réclamer.
Des référendums d'entreprise à l'initiative de l'employeur ? "Un contresens social", s'insurge Wulfranc @deputesFdG #DirectAN #CodeDuTravail pic.twitter.com/eFMTyofWuw
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"Une démocratie dépoussiérée ? Non, un libéralisme autoritaire", dit @sebastienjumel sur le #referendum en entreprise #DirectAN pic.twitter.com/yKfUG2RU2R
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Le gouvernement a au contraire soutenu la nécessité de "bouger" sur cette question, afin de "donner davantage la parole aux salariés". La négociation sur ce point avec les syndicats n'ont toutefois pas encore aboutie, assure le rapporteur Laurent Pietraszewski (REM).
Consultation des salariés : "Il faut qu'on bouge sur ce sujet (...) dans le respect de la priorité syndicale" @murielpenicaud #directAN pic.twitter.com/mQa1w5UyfG
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Un amendement défendu par Gilles Lurton (LR) a été voté. Les représentants du personnel non mandatés pourront être saisis pour adapter dans l'entreprise une révision des accords collectifs.
Comme les débats dans l'hémicycle risquent de durer jusque dans la nuit du jeudi 13 juillet, plusieurs députés dont Jean-Luc Mélenchon ont regretté ne pouvoir à la fois examiner le texte et se rendre à temps dans leur circonscription pour la Fête nationale.
.@JLMelenchon contre le calendrier parlementaire : "Nous ne savons pas quand nous allons partir en vacances avec nos familles... #DirectAN pic.twitter.com/S7y26Z876M
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