Image
JOURNÉE SPÉCIALE : LES 10 ANS DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ

LES 10 ANS DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ, LE 26 NOVEMBRE À PARTIR DE 9H

JOURNÉE SPÉCIALE

 

En partenariat avec le Conseil constitutionnel, LCP propose une journée « fil rouge » dédiée à la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC), qui célèbre ses 10 ans en 2020.

Depuis 2010, cette procédure permet à tout citoyen engagé dans une action en justice de soutenir qu’une loi susceptible de lui être appliquée est contraire à la Constitution. Plus de 740 décisions de questions citoyennes ont déjà été rendues notamment en matière pénale, sociale, environnementale, économique et fiscale, au regard de l’ensemble des droits et libertés que la Constitution protège. La QPC représente désormais environ 80% des décisions prises par le Conseil constitutionnel chaque année.

De 9h à 11h en DIRECT : « QPC 2020 - Dix ans de questions citoyennes », une émission diffusée en ligne, présidée par Laurent FABIUS, président du Conseil constitutionnel.
Animée par Caroline Blaes et Ali Baddou, avec l'intervention de :

Emmanuel Macron, Président de la République, Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux et Ministre de la justice, Robert Spano, Président de la Cour européenne des droits de l'homme, Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d’Etat, Chantal Arens, Première Présidente de la Cour de cassation, François Molins, Procureur général près la Cour de cassation, Philippe Bas, ancien Président de la commission des lois du Sénat, Yaël Braun-Pivet, Présidente de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Louis Boré, Président de l’Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Arnaud de Chaisemartin Avocat aux Conseils, Céline Cooper, Avocate au barreau de Lyon, Christian Behrendt, Professeur aux universités de Liège et Louvain, assesseur au Conseil d'État de Belgique, Anne Levade, Professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Mathieu Disant, Professeur à l’Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

De 19h30 à 20h30 en DIRECT :  Une édition spéciale de ÇA VOUS REGARDE, présenté par Myriam Encaoua, avec Laurent FABIUS, président du Conseil constitutionnel.

A 20h30 : le documentaire "Au coeur du Conseil constitutionnel", écrit par Marc Desoutter et Philippe Coudert, réalisé par Marc Desoutter et Laurent Ramamonjiarisoa, Une coproduction LCP-Assemblée nationale / Flair production (52'-2014), suivi d'un débat présenté par Jean-Pierre Gratien.

Sans oublier les programmes courts qui viendront rythmés cette journée sur nos réseaux et qui reviendront sur les QPC les plus emblématiques de ces 10 dernières années.

Télécharger le communiqué de presse PDF