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Ça vous regarde - Lutte contre la Covid : quels sont les pays à imiter ?
La proposition de loi "pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale", portée par Sébastien Jumel, a été examinée mercredi 24 novembre en commission des affaires sociales, en amont de la journée d’initiative parlementaire réservée au groupe de la Gauche démocrate et…
Les députés ont approuvé l'expérimentation pour trois ans de la collecte massive de données sur les réseaux afin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale. Malgré l'adoption de plusieurs amendements pour l'encadrer, le dispositif a suscité de vives inquiétudes sur les libertés publiques.…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Lutte contre la haine en ligne : projet de loi
Le texte, porté par la députée La République en Marche Laetitia Avia, vise à obliger les plateformes et les moteurs de recherche à retirer en 24 heures les contenus "manifestement" haineux et illicites, sous peine de fortes amendes. L'opposition dénonce les effets pervers potentiels de cette loi…
Les députés de la commission des affaires économiques ont adopté à l’unanimité une proposition de loi pour "renforcer la lutte contre la maltraitance animale". Des nouveaux animaux de compagnie (NAC) aux élevages de visons, le texte balaye un large spectre. Si certains élus y ont vu une loi…
Séance publique à l'Assemblée nationale - Lutte contre la maltraitance animale : proposition de loi, discussion générale
Les députés ont entamé, mardi 26 janvier, l’examen d’une proposition de loi issue de la majorité "visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale". Lors du coup d'envoi de la discussion dans l'hémicycle de l'Assemblée, l'esprit du texte a fait l’objet d’un relatif consensus, même si…