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La ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, Amélie Oudéa-Castéra, a présenté aux députés le projet de loi qui doit permettre d'encadrer l'organisation des JO de 2024. Le texte contient de nombreuses mesures destinées à assurer la sécurité de l'événement, comme l'…
Jeudi 2 mars, le groupe Horizons et apparentés défendra quatre propositions de loi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire. Un texte prévoyant des peines minimales pour "mieux lutter contre la récidive" divise la majorité.
La proposition de loi présentée par la présidente du groupe Renaissance, Aurore Bergé, visant à instaurer une peine d'inéligibilité obligatoire en cas de condamnation pour violences aggravées, notamment intrafamiliales, et conçue comme une réponse politique au cas Adrien Quatennens, a été…
Lors de sa première journée d'initiative parlementaire, le groupe Horizons de l'Assemblée nationale souhaitait rétablir une forme limitée de peines plancher pour "mieux lutter contre la récidive" des délits de violences contre les agents publics. Face à l'avis défavorable du gouvernement et à l'…
Les débats sur le projet de réforme des retraites dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, en première lecture, ont pris fin vendredi 17 février à minuit, sans que les députés puissent examiner l'ensemble du texte et se prononcer par un vote sur celui-ci. Le projet de réforme va poursuivre son…
Les députés ont voté à l'unanimité, jeudi 2 mars, l'extension de 5 à 12 jours du congé en cas de perte d’un enfant. Alors que la majorité s'était opposée à cette mesure en 2020, celle-ci est réapparue via un amendement de La France insoumise, lors de l'examen d'une proposition de loi du groupe…
Après l'adoption le 3 mars de la proposition de loi portée par le groupe Horizons visant à instaurer une "majorité numérique", deux textes Renaissance sont inscrits à l'ordre du jour de l'hémicycle ce lundi : l'un afin de garantir le respect du droit à l'image des enfants, l'autre visant à…
Les députés participent ce mardi à la traditionnelle séance de questions au gouvernement à l'Assemblée. L'occasion d'interroger la Première ministre, Elisabeth Borne, et le ministre du Travail, Olivier Dussopt, sur la réforme des retraites et sur la mobilisation sociale qui a lieu aujourd'hui.…
La proposition de loi du groupe Renaissance visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité en cas de condamnation pour violences aggravées, conjugales notamment, a été rejetée. Le vote a eu lieu à l'issue de débats houleux marqués par le double…
Auditionnée par la commission d'enquête "visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France", la Première ministre et ancienne ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, a notamment indiqué que "l'objectif de notre majorité est de…