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Les députés ont adopté en séance publique, ce jeudi 26 novembre, une proposition de résolution relative au lancement d’un débat public sur la création d’un mécanisme de revenu universel appelé "socle citoyen". Cette proposition a été votée à l’occasion de la journée réservée aux textes présentés…
Auditionnés par les députés de la commission d'enquête sur le maintien de l'ordre, trois responsables policiers ont déploré devoir faire face à une violence de plus en plus répandue lors des manifestations. La directrice centrale des CRS, Pascale Regnault-Dubois, a pointé l'impact des réseaux…
L'Assemblée a voté jeudi à la quasi unanimité une résolution pour que l'Organisation mondiale de la santé rachète un des brevets du futur vaccin pour accélérer la production de générique et en faire bénéficier le plus grand nombre. Le gouvernement a également soutenu cette initiative du groupe…
Quelques semaines après la colère de François Ruffin (La France Insoumise), qui s'était rallié à une proposition de loi du député "Les Républicains" Aurélien Pradié pour l'amélioration du statut et de la formation des accompagnants d'élèves handicapés, une nouvelle coalition de circonstance s'…
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit un déficit des comptes de la Sécurité sociale de 35,7 milliards d'euros en 2021. Le texte met en oeuvre certaines dispositions du Ségur de la santé et crée une cinquième branche dédiée à la prise en charge de la perte d'autonomie…
Le Premier ministre, Jean Castex, est revenu ce vendredi sur sa volonté de confier à une commission indépendante la nouvelle écriture de l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale. Cette décision fait suite à la gronde des députés de la majorité, qui dès jeudi, se sont…
Les députés ont débuté, mardi en commission, l'examen d'un projet de loi qui vise à modifier la procédure pénale relative aux mineurs. Auditionné par les élus, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, s'est félicité de porter cette réforme, qui doit permettre une "justice plus rapide, mieux…
Sept mois après l'incendie de la cathédrale, l'édifice n'est toujours pas sécurisé selon le Général Jean-Louis Georgelin, le représentant spécial du président de la République pour sa restauration.
Réforme de la Justice : "Il n’y aura aucune fermeture de lieux de justice", martèle Nicole Belloubet
Mardi, la Garde des sceaux a défendu devant la commission des lois la fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance. La ministre a aussi évoqué une hausse de 24% du budget de la justice sur la période 2018-2022 et la création de 7.000 places de prison d'ici la fin du…
La mission d'information de l'Assemblée nationale "sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate" a rendu, mardi, ses conclusions : selon son co-rapporteur Jean-Baptiste Moreau (La République en marche), "le coût économique de l'arrêt du glyphosate va être important" pour les agriculteurs…