13392 résultats pour votre recherche
Les députés ont âprement ferraillé, lundi 17 octobre, autour des questions liées à la fiscalité, et plus particulièrement au sujet de l'impôt sur la fortune (ISF), que les groupes de la Nupes souhaitaient rétablir en y ajoutant une dimension environnementale. Les amendements identiques déposés…
Suite à l'engagement du 49.3 sur la première partie du projet de loi de finances, mercredi 19 octobre, les groupes de la Nouvelle union populaire écologique et sociale ont immédiatement déposé une motion de censure. Le groupe du Rassemblement national a fait de même jeudi 20 octobre. Les deux…
À l'issue de son adoption en Conseil des ministres, Bruno Le Maire et Gabriel Attal ont présenté le projet de loi de finances pour 2023 devant la commission des finances de l'Assemblée nationale. L'occasion pour le ministre de l’Économie et le ministre délégué aux Comptes publics de réitérer le …
Baisse du déficit, lutte contre la fraude, accent mis sur la prévention, recrutements dans les Ehpad, soutien aux familles monoparentales, quatrième année pour les internes en médecine générale, pilule du lendemain gratuite, hausse des prix du tabac... La commission des affaires sociales de l'…
"Rendez-vous prévention" aux âges clés de la vie, quatrième année d'internat pour les médecins généralistes, encadrement des téléconsultations... Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a été adopté par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale dans la…
Les députés de la commission des finances ont adopté, jeudi 6 octobre dans la soirée, la première partie du projet de loi de finances pour 2023. Après le rejet, mardi, de l'article liminaire du texte, qui fixe l'objectif de contenir le déficit public à 5% du PIB en 2023, une série d'amendements…
Lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, la commission des affaires sociales s'est prononcée en faveur de la mise en place d'une quatrième année de formation pour les internes de médecine générale. Controversée, la mesure a toutefois permis de faire…
Des députés du groupe Renaissance, dont le président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Sacha Houlié, veulent revenir sur une partie des baisses de charges patronales sur les salaires votées dans le Pacte de responsabilité de François Hollande. Ils espèrent obtenir gain de cause…
Lors de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la commission des affaires sociales a validé l'instauration de "rendez-vous prévention" à des âges clés de la vie : 25 ans, 45 ans et 65 ans. Ces consultations médicales seront intégralement prises en charge par l'assurance…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté l'article 8 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui prévoit d'indexer le prix du paquet de cigarette sur l'inflation.