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Alors que les députés poursuivent l'examen du projet de loi de finances rectificatives (PLFR) pour 2022, plusieurs amendements, votés contre l'avis du gouvernement, alourdissent le coût de ce texte en faveur du pouvoir d'achat pour les finances publiques.
Le ministre des Relations avec le Parlement, Franck Riester, a annoncé que l'Assemblée nationale et le Sénat ne seront pas convoqués en session extraordinaire en septembre. Après la session extraordinaire d'été qui doit s'achever en fin de semaine prochaine, les députés reprendront les travaux…
L'Assemblée nationale a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi "mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la Covid‑19". Le texte prolonge l'utilisation d'outils informatiques destinés à lutter contre la propagation du…
Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) a été l’occasion d’évoquer la compensation financière de l’État envers les collectivités locales en raison de l’inflation, du dégel du point d’indice des fonctionnaires et de la revalorisation du RSA. Après de vifs débats dans l'hémicycle dans la…
Le député Rémy Rebeyrotte (Renaissance) a été sanctionné d'un rappel à l'ordre pour avoir fait un salut nazi dans l'hémicycle de l'Assemblée visant un élu du Rassemblement national qui aurait selon lui fait le même geste. Le RN avait dénoncé une "invention". Il s'agit du premier grade des…
Alors que les députés Les Républicains défendaient le blocage des prix à la pompe à 1,50 euro par litre, un compromis a finalement été trouvé avec l'exécutif ce samedi. Le ministre de l'Économie s'est engagé à augmenter la remise sur le prix de l'essence, la portant de 18 à 30 centimes par litre…
Les députés ont approuvé la suppression de la redevance audiovisuelle publique, ce samedi 23 juillet, par 170 voix contre 57. Les élus ont également affecté à l'audiovisuel public une fraction de la TVA, afin garantir son financement.
Après l'adoption du projet de loi du pouvoir d'achat, les députés ont démarré vendredi l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Un texte nécessaire pour prolonger le bouclier sur les prix de l'énergie et supprimer dès cette année la redevance audiovisuelle. Les discussions…
Les députés ont adopté le projet de loi "portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat", à l'aube du vendredi 22 juillet, par 341 voix contre 116, au terme de quatre jours et nuits d'âpres débats. Le texte prévoit notamment un triplement du plafond de la prime Macron,…
Députés et sénateurs se sont mis d'accord sur une version commune du projet de loi de veille et de sécurité sanitaire contre le Covid-19. L'accord trouvé prévoit l'instauration d’un mécanisme de protection sanitaire aux frontières, avec la possibilité d'un test pour l'accès au territoire, si un…