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Le député Rassemblement national Grégoire de Fournas a fait son retour à l'Assemblée, ce jeudi 1er décembre, comme il y était autorisé. Le 4 novembre, il avait été sanctionné par une exclusion temporaire du Palais-Bourbon pour avoir lancé "Qu'il retourne en Afrique !" dans l'hémicycle pendant…
ARCOM : les députés entérinent la nouvelle instance de régulation pour l’audiovisuel et le numérique
Ayant achevé l’examen du projet de loi "relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique", les députés ont adopté en première lecture, mercredi 23 juin, les dispositions relatives à l’ARCOM, nouvelle instance de régulation créée par le texte, qui…
Après son adoption en commission de la défense, les députés ont entamé, lundi 22 mai, l'examen du projet de loi de programmation militaire 2024-2030 dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Une motion de rejet préalable du texte, déposée par les députés communistes, a été repoussée.
Par 408 voix pour et 87 contre, l'Assemblée nationale a adopté mercredi 7 juin, en première lecture, le projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, qui prévoit 413 milliards d'euros pour les armées françaises sur la période.
Une semaine après les critiques émises par Olivier Marleix (LR) à propos de l'étude d'impact de la loi de programmation militaire 2024-2030, le Conseil constitutionnel a jugé que la présentation du projet de loi avait été "conforme" aux dispositions législatives et constitutionnelles. Le projet…
Au lendemain de la présentation du projet de loi de programmation militaire en Conseil des ministres, le ministre des Armées Sébastien Lecornu a présenté la LPM 2024-2030, mercredi 5 avril, devant la commission de la défense de l'Assemblée nationale. Le texte sera examiné en commission, puis…
Tout juste revenue d'Erevan, la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a réaffirmé, mercredi 4 octobre, le soutien de la France à l'Arménie lors d'une audition à l'Assemblée nationale. Elle a dénoncé les "crimes graves" commis au Haut-Karabakh. Catherine Colonna est, par ailleurs,…
Les députés ont adopté, en commission des affaires sociales, une proposition de loi visant à interdire le démarchage relatif au compte personnel de formation (CPF) et à renforcer la lutte contre les arnaques en la matière. Le texte, présenté par le député MoDem Bruno Fuchs sera examiné le 6…
Les députés ont rejeté une proposition de résolution pour inciter le gouvernement à accueillir Julian Assange en tant que réfugié politique. Le texte était étudié dans le cadre d'une journée d'initiative parlementaire du groupe Libertés et territoires. Incarcéré au Royaume-Uni depuis 2019, le…
Plus de 1000 heures de séance dans l'hémicycle, 141 textes examinés, dont 68 adoptés définitivement... Bientôt un an après le début de la XVIe législature, la présidence de l'Assemblée nationale livre un premier bilan chiffré de l'activité du Palais-Bourbon. Revue de détail d'une année chargée…